Accord-cadre à bons de commande de prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation à la Ville du François

Ville du François (972)

Dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation dans la crèche, les écoles, la caisse des écoles, le CCASS, les bâtiments et équipements communaux de la Ville du François.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Qui ?

• Ville du François (972)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Brève description:

Dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation dans la crèche, les écoles, la caisse des écoles, le CCASS, les bâtiments et équipements communaux de la Ville du François.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du François (972)
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 33
Code postal: 97240
Commune postale: Le François
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-francois.fr 🌏
Courrier électronique: djacques@ville-francois.fr 📧
Téléphone: +33 596543002 📞
Fax: +33 596541477 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date limite de soumission: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-299899
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 040 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Écoles et crèche municipale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation des écoles et crèche municipale.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible trois fois sans excéder quatre ans.

La reconduction sera notifiée par écrit à l'initiative du représentant du pouvoir adjudicateur au plus tard trois mois avant l'expiration du marché, pour une durée maximale d'un an.

Intitulé du lot: Bâtiments et équipements communaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation des bâtiments et équipements communaux.

Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Caisse des écoles (CDE)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation de la Caisse des écoles (CDE).

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre communale d'action sociale (CCAS)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation du Centre communale d'action sociale (CCAS).

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 97240 Le François.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement d'opérateurs économiques candidat devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier candidature:

— une lettre de candidature (DC1) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement: en cas de groupement d'assureurs ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.

La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant, par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

Nota bene: les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (une page par membre) selon modèle joint;

— un DC2 ou équivalent;

— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint en annexe du règlement de la consultation RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement, le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public;

— aptitude à exercer l'activité professionnelle: extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 de moins de trois mois.

Situation économique et financière:

— déclaration de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années (2018-2019-2020).

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années (2018-2019-2020);

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel technique pendant les trois dernières années (2018-2019-2020);

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de fournitures de même nature que celle du marché public;

— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation;

— la copie de l'agrément et le numéro d'agrément de vente et de distribution de produits antiparasitaires, délivré par le ministère de l'agriculture.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés disposant de l'agrément de vente et de distribution de produits antiparasitaires, délivré par le ministère de l'agriculture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Monsieur le Maire, Samuel Tavernier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction du personnel et des relations humaines
Adresse postale: Centre administratif Perrinon
Point de contact: Pôle «Santé, sécurité, qualité de vie au travail»
Téléphone: +33 596548224 📞
Courrier électronique: ramory@ville-francois.fr 📧
Pays: Martinique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction adjointe «Commande publique et financement des investissements»
Adresse postale: Annexe mairie (1er étage bâtiment mitoyen à l'Hôtel de ville), place Charles de Gaulle
Point de contact: Service des marchés de fournitures et de services
Téléphone: +33 596548170 📞
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le greffe du tribunal administratif de la Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Source: OJS 2021/S 114-299899 (2021-06-10)

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