Dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation dans la crèche, les écoles, la caisse des écoles, le CCASS, les bâtiments et équipements communaux de la Ville du François.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.
Avis de marché (2021-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville du François (972)
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 33
Commune postale: Le François
Code postal: 97240
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le Maire, Samuel Tavernier
Téléphone: +33 596543002📞
Courrier électronique: djacques@ville-francois.fr📧
Fax: +33 596541477 📠
Région: Martinique 🏙️
URL: http://www.ville-francois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction du personnel et des relations humaines
Adresse postale: Centre administratif Perrinon
Commune postale: Le François
Code postal: 97240
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle «Santé, sécurité, qualité de vie au travail»
Téléphone: +33 596548224📞
Courrier électronique: ramory@ville-francois.fr📧
Région: Martinique 🏙️
URL: http://www.ville-francois.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Direction adjointe «Commande publique et financement des investissements»
Adresse postale:
“Annexe mairie (1er étage bâtiment mitoyen à l'Hôtel de ville), place Charles de Gaulle”
Commune postale: Le François
Code postal: 97240
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés de fournitures et de services
Téléphone: +33 596548170📞
Courrier électronique: djacques@ville-francois.fr📧
Région: Martinique 🏙️
URL: http://www.ville-francois.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation à la Ville du François”
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“Dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation dans la crèche, les écoles, la caisse des écoles, le CCASS, les bâtiments et équipements...”
Brève description
Dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation dans la crèche, les écoles, la caisse des écoles, le CCASS, les bâtiments et équipements communaux de la Ville du François.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 040 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Écoles et crèche municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 97240 Le François.
Description du marché:
“Dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation des écoles et crèche municipale.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois sans excéder quatre ans.
La reconduction sera notifiée par écrit à l'initiative du représentant du pouvoir...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible trois fois sans excéder quatre ans.
La reconduction sera notifiée par écrit à l'initiative du représentant du pouvoir adjudicateur au plus tard trois mois avant l'expiration du marché, pour une durée maximale d'un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments et équipements communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation des bâtiments et équipements communaux.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois sans excéder quatre ans.
La reconduction sera notifiée par écrit à l'initiative du représentant du pouvoir...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible trois fois sans excéder quatre ans.
La reconduction sera notifiée par écrit à l'initiative du représentant du pouvoir adjudicateur au plus tard trois mois avant l'expiration du marché, pour une durée maximale d'un an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Caisse des écoles (CDE)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation de la Caisse des écoles (CDE).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre communale d'action sociale (CCAS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation du Centre communale d'action sociale (CCAS).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement d'opérateurs économiques candidat devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre du groupement d'opérateurs économiques candidat devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier candidature:
— une lettre de candidature (DC1) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement: en cas de groupement d'assureurs ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant, par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
Nota bene: les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (une page par membre) selon modèle joint;
— un DC2 ou équivalent;
— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint en annexe du règlement de la consultation RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement, le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public;
— aptitude à exercer l'activité professionnelle: extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 de moins de trois mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années (2018-2019-2020).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années (2018-2019-2020);
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années (2018-2019-2020);
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel technique pendant les trois dernières années (2018-2019-2020);
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de fournitures de même nature que celle du marché public;
— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation;
— la copie de l'agrément et le numéro d'agrément de vente et de distribution de produits antiparasitaires, délivré par le ministère de l'agriculture.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés disposant de l'agrément de vente et de distribution de produits antiparasitaires, délivré par le ministère de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés disposant de l'agrément de vente et de distribution de produits antiparasitaires, délivré par le ministère de l'agriculture.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-23
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Le greffe du tribunal administratif de la Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 114-299899 (2021-06-10)