Accord-cadre à bons de commande de prestations de déménagement

Chartres Métropole Habitat

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Accord-cadre sans minimum, ni maximum, attribué à plusieurs opérateurs économiques (trois au maximum).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-18 Avis de marché
2021-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27280002000013
Adresse postale: 23 rue des Bas Bourgs, CS 20137
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: https://www.chartresmetropolehabitat.com 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de déménagement 2021/Acbc Demenag”
Produits/services: Services d'agences de transport 📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre sans minimum, ni maximum, attribué à plusieurs opérateurs économiques (trois au...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de transport 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre sans minimum, ni maximum, attribué à plusieurs opérateurs économiques (trois au...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour un an, reconductible jusqu'à trois fois, sans ne pouvoir excéder quatre ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-20 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2021/S 119-314348 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres metropole habitat
Adresse postale: Hôtel de Ville, Place des Halles
Commune postale: Chartres cedex
Code postal: 28000

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Accord-cadre sans minimum, ni maximum, attribué à plusieurs opérateurs économiques (3 au maximum)”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Accord-cadre sans minimum, ni maximum, attribué à plusieurs opérateurs économiques (3 au maximum)”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314348

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Déménagements Jumeau
Adresse postale: 15 rue Hélène Boucher
Commune postale: Gellainville
Code postal: 28630
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Gd demenagement
Adresse postale: 28 CHEMIN DE MERLY
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Région: Drôme 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl berton
Adresse postale: 14 rue Henri Dunant
Commune postale: Ingré
Code postal: 45140
Région: Loiret 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2021/S 243-641616 (2021-12-10)