Accord-cadre à bons de commande de location-entretien d'appareils sanitaires pour la collectivité parisienne et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris
Accord-cadre à bons de commande de location-entretien d'appareils sanitaires pour la collectivité parisienne et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: siriphone.khanthaly@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Casvp
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d''Ivry
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de location-entretien d'appareils sanitaires pour la collectivité parisienne et le Centre d'action sociale de la Ville de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de location-entretien d'appareils sanitaires pour la collectivité parisienne et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris
2100629
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Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de location-entretien d'appareils sanitaires pour la collectivité parisienne et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris.”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande de location-entretien d'appareils sanitaires pour la collectivité parisienne et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils sanitaires📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de location-entretien d'appareils sanitaires pour la collectivité parisienne et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris.”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de location-entretien d'appareils sanitaires pour la collectivité parisienne et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 48 mois ferme. Pour la ville: montant...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 48 mois ferme. Pour la ville: montant minimal: 1 000 000 EUR, sans montant maximal. Pour le CASVP: montant minimal: 30 000 EUR, sans montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1; DC2.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV b 1a) et 3) du DUME;
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV b 2a) et 3) du DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou partie IV C 1b) du DUME;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou partie IV C 1b) du DUME;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie iv c 8) du DUME.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le soumissionnaire retenu dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant...”
Conditions d'exécution du contrat
Le soumissionnaire retenu dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP nº 2100629. Le présent accord-cadre prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2100629.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-29
09:30 📅
“Le présent accord-cadre prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2...”
Le présent accord-cadre prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2100629. Pendant la phase de consultation, les candidats doivent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://marches.maximilien.fr
Renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique: Ville de Paris — Direction des finances et des achats sous-direction des achats — bureau des marchés courriel: dfa-bm1@paris.fr — les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre par voie électronique à la présente consultation. L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Elle se fait à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 112-293378 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: casvp
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d''ivry
Nom: ville de Paris - dFA - sDA
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de location-entretien d'appareils sanitaires pour la collectivité parisienne et le Centre d'action Sociale de la Ville de...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande de location-entretien d'appareils sanitaires pour la collectivité parisienne et le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris
2100629
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Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande de location-entretien d'appareils sanitaires pour la collectivité parisienne et le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 327 113 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de location-entretien d'appareils sanitaires pour la collectivité parisienne et le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la traçabilité et de l'optimisation des tournées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence du traitement d'incident suite à un signalement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293378
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S07084 (Ville de Paris) - 2021HA0177GR (CASVP)
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de location-entretien d'appareils sanitaires pour la collectivité parisienne et le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: m.a.j sanelis garges les gonesse, sa
Adresse postale: 5 rue des Gaillards
Commune postale: Garges-les-Gonesse
Code postal: 95140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ibtissam.chtique@elis.com📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://fr.elis.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 327 113 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe Bm1 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (20212021s07084). A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 220-579660 (2021-11-08)