accord-cadre a bons de commande de location de vehicules en contrat D'Entretien et de garantie pour les differents services de la regie la creole

Régie comm d'eau et d'ass. La Créole

prestation de location de véhicules en contrats d'entretien et de garanties pour une période de 48 mois ainsi que les réparations hors contrats pour les différents services de la régie la creole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas lease car

Qui ?

• Régie comm d'eau et d'ass. La Créole

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-27	Avis de marché
2022-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Numéro de référence: 2022PFS013
Brève description:

prestation de location de véhicules en contrats d'entretien et de garanties pour une période de 48 mois ainsi que les réparations hors contrats pour les différents services de la régie la creole

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Adresse postale: 8 route de Savanna CS 91019
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cédex
Contact
Adresse Internet: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacreole.re 📧
Téléphone: +33 262323035 📞
Fax: +33 262334538 📠
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-676386
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

le marché est passé pour une durée de 96 mois y compris la période d'approvisionnement à compter de sa date de notification. Il est non reconductible. La livraison du ou des véhicules enclenchera la location de 48 mois. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimum annuel de 5000euros/ht et un montant maximum annuel de 700000euros/ht

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:

location de véhicules en contrats d'entretien et de garanties pour une période de 48 mois ainsi que les réparations hors contrats pour les différents services de la régie la creole.

- Durée de la location : 48 mois ;

- contrat de location : 30 000 km/an soit un total de 120 000 km

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimum annuel de 5000euros/ht et un montant maximum annuel de 700000euros/ht

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sur toute l'île de la Réunion. La livraison sera réalisée à nos locaux sur le site de CAMBAIE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en application de l'article L2142-1, les candidats produiront obligatoirement les pièces suivantes, pour justifier de leurs niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières :

1.Lettre de candidature dûment signée (ou imprimé Dc1),

2.Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne.

3.Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

4.déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé Dc2) ;

Capacité technique et professionnelle:

5.liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé.

6.déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ;

7.Déclaration indiquant les moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ;

8.Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: essentiellement sur les fonds propres de la creole
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: sans objet

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

un délai de 48h est imposé entre la parution de la présente et la mise à disposition des Dossiers de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif- secrétariat du greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - bP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.

Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 Rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2021/S 255-676386 (2021-12-27)

Avis d'attribution de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-260837
Se réfère à l'avis: 2021/S 255-676386
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

location de véhicules en contrats d'entretien et de garanties pour une période de 48 mois ainsi que les réparations hors contrats pour les différents services de la régie la creole. - Durée de la location : 48 mois ; - contrat de location : 30 000 km/an soit un total de 120 000 km

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la livraison sera réalisée à nos locaux sur le site de CAMBAIE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Nom: sas lease car
Adresse postale: 103 avenue jacques prevert
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 21 Rue Mollis
Source: OJS 2022/S 094-260837 (2022-05-11)

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