prestation de location de véhicules en contrats d'entretien et de garanties pour une période de 48 mois ainsi que les réparations hors contrats pour les différents services de la régie la creole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre a bons de commande de location de vehicules en contrat D'Entretien et de garantie pour les differents services de la regie la creole
2022PFS013”
Produits/services: Véhicules utilitaires📦
Produits/services: PA01
📦
Brève description:
“prestation de location de véhicules en contrats d'entretien et de garanties pour une période de 48 mois ainsi que les réparations hors contrats pour les...”
Brève description
prestation de location de véhicules en contrats d'entretien et de garanties pour une période de 48 mois ainsi que les réparations hors contrats pour les différents services de la régie la creole
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Produits/services supplémentaires: PA01
📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur toute l'île de la Réunion. La livraison sera réalisée à nos locaux sur le site de CAMBAIE”
Description du marché:
“location de véhicules en contrats d'entretien et de garanties pour une période de 48 mois ainsi que les réparations hors contrats pour les différents...”
Description du marché
location de véhicules en contrats d'entretien et de garanties pour une période de 48 mois ainsi que les réparations hors contrats pour les différents services de la régie la creole.
- Durée de la location : 48 mois ;
- contrat de location : 30 000 km/an soit un total de 120 000 km
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations complémentaires:
“le marché est passé pour une durée de 96 mois y compris la période d'approvisionnement à compter de sa date de notification. Il est non reconductible. La...”
Informations complémentaires
le marché est passé pour une durée de 96 mois y compris la période d'approvisionnement à compter de sa date de notification. Il est non reconductible. La livraison du ou des véhicules enclenchera la location de 48 mois.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimum annuel de 5000euros/ht et un montant maximum annuel de 700000euros/ht
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en application de l'article L2142-1, les candidats produiront obligatoirement les pièces suivantes, pour justifier de leurs niveaux minimaux de capacités...”
Liste et brève description des conditions
en application de l'article L2142-1, les candidats produiront obligatoirement les pièces suivantes, pour justifier de leurs niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières :
1.Lettre de candidature dûment signée (ou imprimé Dc1),
2.Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne.
3.Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé Dc2) ;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5.liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
5.liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé.
6.déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ;
7.Déclaration indiquant les moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ;
8.Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: essentiellement sur les fonds propres de la creole
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: sans objet
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-02
08:00 📅
“un délai de 48h est imposé entre la parution de la présente et la mise à disposition des Dossiers de consultation” Organe de révision
Nom: tribunal administratif- secrétariat du greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - bP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 Rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat
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Source: OJS 2021/S 255-676386 (2021-12-27)
Avis d'attribution de marché (2022-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service des Marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: la livraison sera réalisée à nos locaux sur le site de CAMBAIE
Description du marché:
“location de véhicules en contrats d'entretien et de garanties pour une période de 48 mois ainsi que les réparations hors contrats pour les différents...”
Description du marché
location de véhicules en contrats d'entretien et de garanties pour une période de 48 mois ainsi que les réparations hors contrats pour les différents services de la régie la creole. - Durée de la location : 48 mois ; - contrat de location : 30 000 km/an soit un total de 120 000 km
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Informations complémentaires:
“le marché est passé pour une durée de 96 mois y compris la période d'approvisionnement à compter de sa date de notification. Il est non reconductible. La...”
Informations complémentaires
le marché est passé pour une durée de 96 mois y compris la période d'approvisionnement à compter de sa date de notification. Il est non reconductible. La livraison du ou des véhicules enclenchera la location de 48 mois. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimum annuel de 5000euros/ht et un montant maximum annuel de 700000euros/ht
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 255-676386
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022FFS013
Titre:
“accord-Cadre a bons de commande de location de vehicules en contrat d'entretien et de garantie pour les differents services de la regie la creole”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas lease car
Adresse postale: 103 avenue jacques prevert
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 21 Rue Mollis
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat
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Source: OJS 2022/S 094-260837 (2022-05-11)