accord-Cadre à bons de commande de fourniture de conteneurs enterrés et aériens pour le service de collecte des déchets de lannion- tregor communaute
Lannion-Trégor Communauté
accord-Cadre à bons de commande de fourniture de conteneurs enterrés et aériens pour le service de collecte des déchets de
lannion- tregor communaute
Le délai de réception des offres était de 2021-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: lannion-Trégor Communauté
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date limite de soumission: 2021-09-22 📅
Date de publication: 2021-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 162-426396
Numéro JO-S: 162
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 21169-lot 1 Fourniture, transport et pose de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: 21170-lot 2 : Fourniture et livraison de colonnes aériennes pour la collecte de déchets ménagers
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: inscription sur un registre du commerce
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2021/S 162-426396 (2021-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande de fourniture de conteneurs enterrés et aériens pour le service de collecte des déchets de
lannion- tregor communaute
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: lannion-Trégor Communauté
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date limite de soumission: 2021-09-22 📅
Date de publication: 2021-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 162-426396
Numéro JO-S: 162
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande de fourniture de conteneurs enterrés et aériens pour le service de collecte des déchets de
lannion- tregor communaute
Intitulé du lot: 21169-lot 1 Fourniture, transport et pose de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers
Numéro du lot: 1
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec montant minimum et montant maximum, conformément aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique :
- montant minimum annuel : 20 000,00 euro ht
- montant maximum annuel : 300 000,00 euro ht
La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
la durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 48 mois
Description des options:
Le présent marché pourra faire l'objet de modification selon les articles R.2194-1 à R.2194-9 du code de la commande publique. En application de l'article R 2122-7 décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique, des marchés complémentaires pourront être passés ultérieurement
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Numéro du lot: 2
Brève description:
- montant minimum annuel : 10 000,00 euro ht
- montant maximum annuel : 100 000,00 euro ht
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: inscription sur un registre du commerce
Situation économique et financière:
chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices Assurance contre les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Description des principales livraisons effectuées antérieurement sur les 3 derniers exercices Indiquer s'il sera fait appel à des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de qualité Description des équipements techniques et des mesures employées pour assurer la qualité Description des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en oeuvre Description des mesures de gestion environnementale qui seront mises en oeuvre lors de l'exécution du marché Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché Mention de la part du marché qui sera éventuellement sous-traitée Dans le cas des marchés publics de fournitures : échantillons, descriptions ou photographies sans certificat d'authenticité
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative ; - un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution; - un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti, le cas échéant, un référé en suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
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Nom: comité consultatif
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2021/S 162-426396 (2021-08-18)
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