Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de fourniture de conteneurs enterrés et aériens pour le service de collecte des déchets de lannion- tregor communaute”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande de fourniture de conteneurs enterrés et aériens pour le service de collecte des déchets de
lannion- tregor communaute”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“21169-lot 1 Fourniture, transport et pose de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec montant minimum et montant maximum, conformément aux articles R.2162-13 à R.2162-14...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec montant minimum et montant maximum, conformément aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique :
- montant minimum annuel : 20 000,00 euro ht
- montant maximum annuel : 300 000,00 euro ht
La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 48 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché pourra faire l'objet de modification selon les articles R.2194-1 à R.2194-9 du code de la commande publique. En application de l'article R...”
Description des options
Le présent marché pourra faire l'objet de modification selon les articles R.2194-1 à R.2194-9 du code de la commande publique. En application de l'article R 2122-7 décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique, des marchés complémentaires pourront être passés ultérieurement
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“21170-lot 2 : Fourniture et livraison de colonnes aériennes pour la collecte de déchets ménagers” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec montant minimum et montant maximum, conformément aux articles R.2162-13 à R.2162-14...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec montant minimum et montant maximum, conformément aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique :
- montant minimum annuel : 10 000,00 euro ht
- montant maximum annuel : 100 000,00 euro ht
La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 48 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: inscription sur un registre du commerce
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices Assurance...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices Assurance contre les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Description des principales livraisons...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Description des principales livraisons effectuées antérieurement sur les 3 derniers exercices Indiquer s'il sera fait appel à des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de qualité Description des équipements techniques et des mesures employées pour assurer la qualité Description des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en oeuvre Description des mesures de gestion environnementale qui seront mises en oeuvre lors de l'exécution du marché Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché Mention de la part du marché qui sera éventuellement sous-traitée Dans le cas des marchés publics de fournitures : échantillons, descriptions ou photographies sans certificat d'authenticité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-22
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-22
14:01 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative ; - un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution; - un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti, le cas échéant, un référé en suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
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Source: OJS 2021/S 162-426396 (2021-08-18)