Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de formations à la conduite poids lourd pour les agents de la collectivité parisienne
2001025”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de formations à la conduite poids lourd pour les agents de la collectivité parisienne.”
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Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de formations à la conduite poids lourd pour les agents de la collectivité parisienne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est reconductible une fois tacitement et dans les mêmes termes.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au(x) titulaire(s) un accord-cadre sur le fondement de l'article R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au(x) titulaire(s) un accord-cadre sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Pas de montant minimal ni de montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Dans ce cas, les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1;
— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière du soumissionnaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles ou partie IV.b.1a) et 3) du DUME;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, exprimé en pourcentage, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b.2a) et 3) du DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé ou partie IV.c.1b) du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé ou partie IV.c.1b) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie IV.c.8) du DUME.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“En application de l'article 2 de l'arrêté du 16.4.2016: agrément préfectoral d'activité, conformément à l'arrêté du 8.1.2001 relatif à l'exploitation des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
En application de l'article 2 de l'arrêté du 16.4.2016: agrément préfectoral d'activité, conformément à l'arrêté du 8.1.2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des clauses environnementales prévues à l'article 1.5.2 du CCAP ainsi qu'une clause de promotion de la diversité et de lutte contre les...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte des clauses environnementales prévues à l'article 1.5.2 du CCAP ainsi qu'une clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail détaillée à l'article 1.4.3 du RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-11
09:30 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Ce marché pourra comporter une phase de négociation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, les marchés issus de la présente consultation peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 005-006177 (2021-01-05)
Informations complémentaires (2021-02-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 005-006177
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-11 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-04 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2021/S 026-065048 (2021-02-03)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“service achat 1 Fonctionnement de la collectivité, domaine «Fonctionnement des services», 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 404 632 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et pertinence de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Suivi pédagogique des stagiaires
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 005-006177
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S04221
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de formations à la conduite poids lourd pour les agents de la collectivité parisienne”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Pro Conduite
Adresse postale: 5 place Marx Dormoy
Commune postale: Vigneux-sur-Seine
Code postal: 91270
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: École de conduite du marché
Adresse postale: 1 rue Courteline
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 404 632 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 136-361983 (2021-07-12)