accord-Cadre à bons de commandes mono attributaire.Groupement de commandes Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire (coordonnateur),communes de Beaumont-En-Véron, Chinon, Chouzé/Loire, Huismes,La Roche-Clermault,St Benoît-La-Forêt
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre A Bons De Commande Dans Le Cadre D'Un Groupement De Commandes Pour Travaux De Voirie Et Sur Dependances 2022”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commandes mono attributaire.Groupement de commandes Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire (coordonnateur),communes de...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commandes mono attributaire.Groupement de commandes Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire (coordonnateur),communes de Beaumont-En-Véron, Chinon, Chouzé/Loire, Huismes,La Roche-Clermault,St Benoît-La-Forêt
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandes mono attributaire.Groupement de commandes Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire (coordonnateur),communes de...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandes mono attributaire.Groupement de commandes Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire (coordonnateur),communes de Beaumont-En-Véron, Chinon, Chouzé/Loire, Huismes,La Roche-Clermault,St Benoît-La-Forêt
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Dc1dc2” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Kbisdéclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique, et qu'il est en règle au regard de l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-11
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 240-629164 (2021-12-07)