Accord-cadre à bons de commande concernant la fourniture de mobilier et d'équipement pour les collèges publics de la Gironde

Département de la Gironde

L'accord-cadre a pour objet les prestations suivantes: la fourniture, la livraison et la répartition, le déballage, le montage si besoin et l'installation des mobiliers et équipements destinés aux collèges publics du département de la Gironde et la prise en charge des emballages. Il s'agit soit d'un équipement complet suite à une construction ou restructuration d'un collège, soit d'un renouvellement ou d'un complément de mobiliers ou d'équipements:
— lot 1: mobilier scolaire,
— lot 2: mobilier de Centre de documentation et d'information (CDI),
— lot 3: mobilier de demi-pension (restauration),
— lot 4: équipements de demi-pension (restauration),
— lot 5: mobilier extérieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-24	Avis de marché
2021-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 21ff-Jdcol-1475-I
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet les prestations suivantes: la fourniture, la livraison et la répartition, le déballage, le montage si besoin et l'installation des mobiliers et équipements destinés aux collèges publics du département de la Gironde et la prise en charge des emballages. Il s'agit soit d'un équipement complet suite à une construction ou restructuration d'un collège, soit d'un renouvellement ou d'un complément de mobiliers ou d'équipements: — lot 1: mobilier scolaire, — lot 2: mobilier de Centre de documentation et d'information (CDI), — lot 3: mobilier de demi-pension (restauration), — lot 4: équipements de demi-pension (restauration), — lot 5: mobilier extérieur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Mobilier de jardin 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-325260
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Mono-attributaire = 1 titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: mobilier scolaire,

— lot 2: mobilier de Centre de documentation et d'information (CDI),

— lot 3: mobilier de demi-pension (restauration),

— lot 4: équipements de demi-pension (restauration),

— lot 5: mobilier extérieur.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Mobilier scolaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot «mobilier scolaire» a pour objet la fourniture du mobilier, la livraison, l'installation, le montage et la pose pour certains mobiliers scolaires destiné aux espaces pédagogiques des collèges. Il s'agit des chaises, tables, armoires scolaires, rayonnages, paillasses, mobiliers d'affichage, vestiaires, casiers, bancs, tableaux, mobilier d'internat.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2022. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1.1 de chaque année, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2025.

Description des options:

Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.

Informations complémentaires: Mono-attributaire = 1 titulaire.
Intitulé du lot: Mobilier de Centre de documentation et d'information (CDI)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot «mobilier CDI» a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et le montage de mobilier scolaire destinés aux CDI (Centre de documentation et d'information) des collèges girondins (banque d'accueil, bac BD, rayonnages, etc.).

Intitulé du lot: Mobilier de demi-pension (restauration)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'étude d'implantation, la fourniture, la livraison, l'installation et le montage de mobilier de demi-pension des collèges girondins (tables, chaises, buffet, ...).

Intitulé du lot: Équipements de demi-pension (restauration)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et le montage si nécessaire du petit matériel destiné à l'équipement de demi-pension pour les collégiens girondins (assiettes, verres, chariots, sèche-main, ...).

Intitulé du lot: Mobilier extérieur
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent lot «mobilier d'extérieur» a pour objet la fourniture, la livraison, le déchargement et la manutention jusqu'à destination des mobiliers à usage extérieur pour les collèges girondins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces constituant la candidature:

1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1);

2) la déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2);

3) le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre, portant, au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;

4) la liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années. L'ensemble des informations demandées aux points 3 et 4 peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises (fichier nommé «kit_reponse»). Si le candidat répond pour plusieurs lots, les pièces constituant la candidature pourront être données une seule fois.

Pièces constituant l'offre pour chacun des lots:

5) l'acte d'engagement et ses annexes complété (fichier nommé AE, mis au format .pdf) selon le modèle joint. Le bordereau des prix unitaires (annexe 2) sera également rendu au format «Excel»(fichier nommé BPU, au format Excel). Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés «sous_traitants»);

6) le détail quantitatif estimatif complété (fichier nommé DQE) (document non contractuel);

7) le catalogue en version numérique (ainsi qu'un tableau version Excel) et le tarif général fournisseur fournis gratuitement mise à jour comprise et comportant les références tarifées du catalogue sur lequel est appliqué la remise mentionnée dans l'acte d'engagement (fichier nommé «Catalogue et références tarifées»);

8) les fiches techniques numérotées des produits par lot définies dans chacun des CCTP (fichier nommé FT, mis au format .pdf).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/

Une commission technique ouvrira les plis des candidats soumissionnaires. Le pouvoir adjudicateur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières. La commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants:

— prix: 100 %, le critère prix sera notée sur 100 points sur la base du montant total en EUR HT du DQE pour chacun des lots 1 à 5.

Méthode de calcul: note offre = [montant économiquement le plus bas/montant de l'offre considérée] x 100.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2021/S 123-325260 (2021-06-24)

Avis d'attribution de marché (2021-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet les prestations suivantes : la fourniture, la livraison et la répartition, le déballage, le montage si besoin et l'installation des mobiliers et équipements destinés aux collèges publics du Département de la Gironde et la prise en charge des emballages.Il s'agit soit d'un équipement complet suite à une construction ou restructuration d'un collège, soit d'un renouvellement ou d'un complément de mobiliers ou d'équipementslot 1 : Mobilier scolairelot 2 : Mobilier de Centre de Documentation et d'information (Cdi)Lot 3 : Mobilier de demi-pension (restauration)lot 4 : équipements de demi-pension (restauration)lot 5 : Mobilier extérieur

Valeur totale du marché: 320 926 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-30 📅
Date de publication: 2022-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 002-002566
Se réfère à l'avis: 2021/S 123-325260
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
mono-attributaire = 1 titulaire

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mobilier Scolaire
Brève description:

le présent lot " Mobilier Scolaire " a pour objet la fourniture du mobilier, la livraison, l'installation, le montage et la pose pour certain mobilier scolaire destiné aux espaces pédagogiques des collèges. Il s'agit des chaises, tables, armoires scolaires, rayonnages, paillasses, mobiliers d'affichage, vestiaires, casiers, bancs, tableaux, mobilier d'internat?

Description des options:

les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à lapassation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformémentaux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par letitulaire du présent contrat

Informations complémentaires: mono-attributaire = 1 titulaire
Intitulé du lot: mobilier de Centre de Documentation et d'information (Cdi)
Brève description:

le présent lot " Mobilier Cdi " a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et le montage de mobilier scolaire destinés aux C.D.I. (centre de documentation et d'information) des collèges girondins. (Banque d'accueil, bac Bd, rayonnages, ?)

Informations complémentaires: mono-Attributaire = 1 titulaire
Intitulé du lot: mobilier de demi-pension (restauration)
Brève description:

le présent lot a pour objet l'étude d'implantation, la fourniture, la livraison, l'installation et le montage de mobilier de demi-pension des collèges girondins. (tables, chaises, buffet, ?.)

Intitulé du lot: equipements de demi-pension (restauration)
Brève description:

le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et le montage si nécessaire du petit matériel destiné à l'équipement de demi-pension pour les collégiens girondins. (Assiettes, verres, chariots, sèche-main ?)

Intitulé du lot: mobilier extérieur
Brève description:

le présent lot " Mobilier D'Exterieur " a pour objet la fourniture, la livraison, le déchargement et la manutention jusqu'à destination des mobiliers à usage extérieur pour les collèges girondins

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: sas
Adresse postale: za de Riparfond
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 42560.96 EUR 💰
42 110 EUR 💰
Nom: lafa Collectivites
Adresse postale: 40 Avenue George Pompidou
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 95200.96 EUR 💰
Nom: chomette
Adresse postale: 1 Rue Rene Clair
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 72064.48 EUR 💰
Nom: proville
Adresse postale: za de Calens
Commune postale: Beautiran
Code postal: 33640
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 68 990 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Référence
Informations complémentaires

conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Source: OJS 2022/S 002-002566 (2021-12-30)

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