L'accord-cadre a pour objet les prestations suivantes: la fourniture, la livraison et la répartition, le déballage, le montage si besoin et l'installation des mobiliers et équipements destinés aux collèges publics du département de la Gironde et la prise en charge des emballages. Il s'agit soit d'un équipement complet suite à une construction ou restructuration d'un collège, soit d'un renouvellement ou d'un complément de mobiliers ou d'équipements:
— lot 1: mobilier scolaire,
— lot 2: mobilier de Centre de documentation et d'information (CDI),
— lot 3: mobilier de demi-pension (restauration),
— lot 4: équipements de demi-pension (restauration),
— lot 5: mobilier extérieur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande concernant la fourniture de mobilier et d'équipement pour les collèges publics de la Gironde
21ff-Jdcol-1475-I”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet les prestations suivantes: la fourniture, la livraison et la répartition, le déballage, le montage si besoin et l'installation...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet les prestations suivantes: la fourniture, la livraison et la répartition, le déballage, le montage si besoin et l'installation des mobiliers et équipements destinés aux collèges publics du département de la Gironde et la prise en charge des emballages. Il s'agit soit d'un équipement complet suite à une construction ou restructuration d'un collège, soit d'un renouvellement ou d'un complément de mobiliers ou d'équipements:
— lot 1: mobilier scolaire,
— lot 2: mobilier de Centre de documentation et d'information (CDI),
— lot 3: mobilier de demi-pension (restauration),
— lot 4: équipements de demi-pension (restauration),
— lot 5: mobilier extérieur.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Le présent lot «mobilier scolaire» a pour objet la fourniture du mobilier, la livraison, l'installation, le montage et la pose pour certains mobiliers...”
Description du marché
Le présent lot «mobilier scolaire» a pour objet la fourniture du mobilier, la livraison, l'installation, le montage et la pose pour certains mobiliers scolaires destiné aux espaces pédagogiques des collèges. Il s'agit des chaises, tables, armoires scolaires, rayonnages, paillasses, mobiliers d'affichage, vestiaires, casiers, bancs, tableaux, mobilier d'internat.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2022. Il pourra ensuite faire l'objet de trois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2022. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1.1 de chaque année, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2025.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Mono-attributaire = 1 titulaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de Centre de documentation et d'information (CDI)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot «mobilier CDI» a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et le montage de mobilier scolaire destinés aux CDI (Centre de...”
Description du marché
Le présent lot «mobilier CDI» a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et le montage de mobilier scolaire destinés aux CDI (Centre de documentation et d'information) des collèges girondins (banque d'accueil, bac BD, rayonnages, etc.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de demi-pension (restauration)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'étude d'implantation, la fourniture, la livraison, l'installation et le montage de mobilier de demi-pension des collèges...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'étude d'implantation, la fourniture, la livraison, l'installation et le montage de mobilier de demi-pension des collèges girondins (tables, chaises, buffet, ...).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de demi-pension (restauration)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et le montage si nécessaire du petit matériel destiné à l'équipement de demi-pension...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et le montage si nécessaire du petit matériel destiné à l'équipement de demi-pension pour les collégiens girondins (assiettes, verres, chariots, sèche-main, ...).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier extérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de jardin📦
Description du marché:
“Le présent lot «mobilier d'extérieur» a pour objet la fourniture, la livraison, le déchargement et la manutention jusqu'à destination des mobiliers à usage...”
Description du marché
Le présent lot «mobilier d'extérieur» a pour objet la fourniture, la livraison, le déchargement et la manutention jusqu'à destination des mobiliers à usage extérieur pour les collèges girondins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces constituant la candidature:
1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1);
2) la déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Pièces constituant la candidature:
1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1);
2) la déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2);
3) le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre, portant, au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
4) la liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années. L'ensemble des informations demandées aux points 3 et 4 peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises (fichier nommé «kit_reponse»). Si le candidat répond pour plusieurs lots, les pièces constituant la candidature pourront être données une seule fois.
Pièces constituant l'offre pour chacun des lots:
5) l'acte d'engagement et ses annexes complété (fichier nommé AE, mis au format .pdf) selon le modèle joint. Le bordereau des prix unitaires (annexe 2) sera également rendu au format «Excel»(fichier nommé BPU, au format Excel). Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés «sous_traitants»);
6) le détail quantitatif estimatif complété (fichier nommé DQE) (document non contractuel);
7) le catalogue en version numérique (ainsi qu'un tableau version Excel) et le tarif général fournisseur fournis gratuitement mise à jour comprise et comportant les références tarifées du catalogue sur lequel est appliqué la remise mentionnée dans l'acte d'engagement (fichier nommé «Catalogue et références tarifées»);
8) les fiches techniques numérotées des produits par lot définies dans chacun des CCTP (fichier nommé FT, mis au format .pdf).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/
Une commission technique ouvrira les plis des candidats soumissionnaires. Le pouvoir adjudicateur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières. La commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants:
— prix: 100 %, le critère prix sera notée sur 100 points sur la base du montant total en EUR HT du DQE pour chacun des lots 1 à 5.
Méthode de calcul: note offre = [montant économiquement le plus bas/montant de l'offre considérée] x 100.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 123-325260 (2021-06-24)
Avis d'attribution de marché (2021-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande concernant lafourniture De Mobilier Et D'Équipement Pour Les Collèges Publics De La Gironde
21ff-Jdcol-1475-I”
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet les prestations suivantes : la fourniture, la livraison et la répartition, le déballage, le montage si besoin et l'installation...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet les prestations suivantes : la fourniture, la livraison et la répartition, le déballage, le montage si besoin et l'installation des mobiliers et équipements destinés aux collèges publics du Département de la Gironde et la prise en charge des emballages.Il s'agit soit d'un équipement complet suite à une construction ou restructuration d'un collège, soit d'un renouvellement ou d'un complément de mobiliers ou d'équipementslot 1 : Mobilier scolairelot 2 : Mobilier de Centre de Documentation et d'information (Cdi)Lot 3 : Mobilier de demi-pension (restauration)lot 4 : équipements de demi-pension (restauration)lot 5 : Mobilier extérieur
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 926 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: mobilier Scolaire
Description
Description du marché:
“le présent lot " Mobilier Scolaire " a pour objet la fourniture du mobilier, la livraison, l'installation, le montage et la pose pour certain mobilier...”
Description du marché
le présent lot " Mobilier Scolaire " a pour objet la fourniture du mobilier, la livraison, l'installation, le montage et la pose pour certain mobilier scolaire destiné aux espaces pédagogiques des collèges. Il s'agit des chaises, tables, armoires scolaires, rayonnages, paillasses, mobiliers d'affichage, vestiaires, casiers, bancs, tableaux, mobilier d'internat?
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à lapassation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à lapassation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformémentaux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par letitulaire du présent contrat
Afficher plus Description
Informations complémentaires: mono-attributaire = 1 titulaire
Champ d'application du marché
Titre: mobilier de Centre de Documentation et d'information (Cdi)
Description
Description du marché:
“le présent lot " Mobilier Cdi " a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et le montage de mobilier scolaire destinés aux C.D.I. (centre de...”
Description du marché
le présent lot " Mobilier Cdi " a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et le montage de mobilier scolaire destinés aux C.D.I. (centre de documentation et d'information) des collèges girondins. (Banque d'accueil, bac Bd, rayonnages, ?)
Afficher plus
Informations complémentaires: mono-Attributaire = 1 titulaire
Champ d'application du marché
Titre: mobilier de demi-pension (restauration)
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'étude d'implantation, la fourniture, la livraison, l'installation et le montage de mobilier de demi-pension des collèges...”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'étude d'implantation, la fourniture, la livraison, l'installation et le montage de mobilier de demi-pension des collèges girondins. (tables, chaises, buffet, ?.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: equipements de demi-pension (restauration)
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et le montage si nécessaire du petit matériel destiné à l'équipement de demi-pension...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et le montage si nécessaire du petit matériel destiné à l'équipement de demi-pension pour les collégiens girondins. (Assiettes, verres, chariots, sèche-main ?)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: mobilier extérieur
Description
Description du marché:
“le présent lot " Mobilier D'Exterieur " a pour objet la fourniture, la livraison, le déchargement et la manutention jusqu'à destination des mobiliers à...”
Description du marché
le présent lot " Mobilier D'Exterieur " a pour objet la fourniture, la livraison, le déchargement et la manutention jusqu'à destination des mobiliers à usage extérieur pour les collèges girondins
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 123-325260
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21_0504
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mobilier Scolaire
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas
Adresse postale: za de Riparfond
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42560.96 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21_0505
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mobilier de Centre de Documentation et d'information (Cdi)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 110 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21_0506
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mobilier de demi-pension (restauration)
Nom et adresse du contractant
Nom: lafa Collectivites
Adresse postale: 40 Avenue George Pompidou
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Région: Cantal🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95200.96 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21_0507
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: equipements de demi-pension (restauration)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: chomette
Adresse postale: 1 Rue Rene Clair
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72064.48 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21_0508
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: mobilier extérieur
Nom et adresse du contractant
Nom: proville
Adresse postale: za de Calens
Commune postale: Beautiran
Code postal: 33640
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 990 💰
“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 002-002566 (2021-12-30)