le présent accord-cadre concerne :La maintenance préventive, y compris le déblocage des personnes en cabine pour les bâtiments à usage du département de l'essonne Hors collèges.La maintenance corrective des élévateurs de l'ensemble du patrimoine départemental y compris ceux des collèges.La maintenance préventive concerne les sites répartis sur l'ensemble du Département définis en annexe 1 de l'ae, tandis que la maintenance corrective concerne tous les sites départementaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental de l'essonne
Numéro d'enregistrement national: 22910228000018
Adresse postale: boulevard de France
Commune postale: Évry Courcouronnes
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.essonne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département de l'essonne
Adresse postale:
“dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30 Département de l'essonne Hôtel du Département Daja Service de la commande Publique Bd de...”
Adresse postale
dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30 Département de l'essonne Hôtel du Département Daja Service de la commande Publique Bd de France 91000 Evry, Toutes les questions doivent être impérativement posées sur notre plateforme à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande avec une partie forfaitaire pour la maintenance des élévateurs des bâtiments à usage du Département
2438_1_00”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne :La maintenance préventive, y compris le déblocage des personnes en cabine pour les bâtiments à usage du département de...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne :La maintenance préventive, y compris le déblocage des personnes en cabine pour les bâtiments à usage du département de l'essonne Hors collèges.La maintenance corrective des élévateurs de l'ensemble du patrimoine départemental y compris ceux des collèges.La maintenance préventive concerne les sites répartis sur l'ensemble du Département définis en annexe 1 de l'ae, tandis que la maintenance corrective concerne tous les sites départementaux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne 91000 - evry
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne :La maintenance préventive, y compris le déblocage des personnes en cabine pour les bâtiments à usage du département de...”
Description du marché
le présent accord-cadre concerne :La maintenance préventive, y compris le déblocage des personnes en cabine pour les bâtiments à usage du département de l'essonne Hors collèges.La maintenance corrective des élévateurs de l'ensemble du patrimoine départemental y compris ceux des collèges.La maintenance préventive concerne les sites répartis sur l'ensemble du Département définis en annexe 1 de l'ae, tandis que la maintenance corrective concerne tous les sites départementaux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“12 mois, reconductible expressément trois fois par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature , Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique. Ce...”
Conditions d'exécution du contrat
les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique. Ce délai court à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire par les services de l'acheteur. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêtsmoratoires au bénéfice du titulaire. Ccag-Fcs. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-11
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -L'Analyse des offres se fera à partir d'un cadre de réponse reprenant l'ensemble des critères des offres et à remplir obligatoirement par le candidat.La consultation n'est pas décomposée en lots dans la mesure où son objet et son exécution ne permettent pas l'exécution de prestations distinctes.Il s'agit d'un marché composite, ayant une partie à prix forfaitaire (Dpgf) concernant les prestations demaintenance préventive et une partie à prix unitaires à bons de commande (Bpu) concernant les prestations de maintenance corrective, sans minimum et avec maximum, passé en application des articles R2162-2, R2162-4-2°, et R 2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible expressément 3 fois par période de 12 moissans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.Le délai de validité des offres est de 120 Jour(S) à compter de la date limite de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 241-635717 (2021-12-08)
Avis d'attribution de marché (2022-03-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne :La maintenance préventive, y compris le déblocage des personnes en cabine pour les bâtiments à usage du département de...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne :La maintenance préventive, y compris le déblocage des personnes en cabine pour les bâtiments à usage du département de l'essonne Hors collèges. La maintenance corrective des élévateurs de l'ensemble du patrimoine départemental y compris ceux des collèges. La maintenance préventive concerne les sites répartis sur l'ensemble du Département définis en annexe 1 de l'ae, tandis que la maintenance corrective concerne tous les sites départementaux
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 558 080 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne 91000 Evry
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne :La maintenance préventive, y compris le déblocage des personnes en cabine pour les bâtiments à usage du département de...”
Description du marché
le présent accord-cadre concerne :La maintenance préventive, y compris le déblocage des personnes en cabine pour les bâtiments à usage du département de l'essonne Hors collèges. La maintenance corrective des élévateurs de l'ensemble du patrimoine départemental y compris ceux des collèges. La maintenance préventive concerne les sites répartis sur l'ensemble du Département définis en annexe 1 de l'ae, tandis que la maintenance corrective concerne tous les sites départementaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 241-635717
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222438100
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: euro-Ascenseurs
Adresse postale: 1/3 rue des Pyrénées
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 558 080 💰
Source: OJS 2022/S 045-116904 (2022-03-01)