Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande pour la fourniture de pièces détachées d'arrosage automatique et de fontainerie pour la Ville de Paris
2100560”
Produits/services: Matériel d'irrigation📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées d'arrosage automatique et de fontainerie pour la Ville de Paris.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel d'irrigation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées d'arrosage automatique et de fontainerie pour la Ville de Paris.” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires. Son montant, sur sa durée ferme de 48 mois, est de 1 000 000 EUR HT au minimum. Il ne comporte pas de montant...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires. Son montant, sur sa durée ferme de 48 mois, est de 1 000 000 EUR HT au minimum. Il ne comporte pas de montant maximal. Le prix exact du marché résulte de l'application des quantités réellement commandées aux prix unitaires des catalogues auxquels s'appliquent les taux de rabais consentis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances, soit à partir du Document unique de marché européen («DUME») disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV b 1a) et 3) du DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie IV c 1b) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie IV c 8) du DUME.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2100560.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 074-186485 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des finances et des achats, Sous-Direction des achats, Service achat 3 Espace public, 7 avenue de la Porte d'ivry”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées d'arrosage automatique et de fontainerie pour la Ville de Paris
2100560”
Brève description:
“fourniture de pièces détachées d'arrosage automatique et de fontainerie pour la Ville de Paris”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2037081.20 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées d'arrosage automatique et de fontainerie pour la Ville de Paris”
Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix unitaires avec un montant de 1 000 000 euros au minimum et sans montant maximum sur la durée ferme de 48 mois. Les prestations...”
Informations complémentaires
le marché est traité à prix unitaires avec un montant de 1 000 000 euros au minimum et sans montant maximum sur la durée ferme de 48 mois. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-186485
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021F05366
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées d'arrosage automatique et de fontainerie pour la Ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: somair gervat
Adresse postale: parc des Arpents - 34 rue du Pré des Aulnes
Commune postale: Pontault Combault
Code postal: 77341
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2037081.20 💰
“la valeur totale finale de 2 037 081,20 euros mentionnée dans le présent avis correspond au montant du détail estimatif non contractuel de l'attributaire....”
la valeur totale finale de 2 037 081,20 euros mentionnée dans le présent avis correspond au montant du détail estimatif non contractuel de l'attributaire. Le contrat est consultable en en faisant la demande à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats - service des marchés - équipe 3 "Espace public" - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris, en précisant le numéro de la consultation et son intitulé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, le présent marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, le présent marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 167-437501 (2021-08-25)