Accord-cadre 202116 — Fourniture de protections périodiques et distributeurs associés
Université Toulouse II – Jean Jaurès
Accord-cadre 202116 — Fourniture de protections périodiques et distributeurs associés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-07 | Avis de marché |
| 2021-12-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serviettes hygiéniques ou tampons
Numéro de référence: 202116
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serviettes hygiéniques ou tampons 📦
Code CPV supplémentaire: Serviettes hygiéniques ou tampons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Toulouse II – Jean Jaurès
Adresse postale: Service «Marchés publics» — 56 avenue de l'URSS — BP 64006
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-tlse2.fr/marches-publics-253604.kjsp 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@univ-tlse2.fr 📧
Téléphone: +33 562252030 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=768786&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-291350
Numéro JO-S: 112
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: 5 allées Antonio Machado — 31058 Toulouse.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux — Direccte Nouvelle-Aquitaine — Pôle C
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin — TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 112-291350 (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serviettes hygiéniques ou tampons
Numéro de référence: 202116
Brève description:
Accord-cadre 202116 — Fourniture de protections périodiques et distributeurs associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serviettes hygiéniques ou tampons 📦
Code CPV supplémentaire: Serviettes hygiéniques ou tampons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Toulouse II – Jean Jaurès
Adresse postale: Service «Marchés publics» — 56 avenue de l'URSS — BP 64006
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-tlse2.fr/marches-publics-253604.kjsp 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@univ-tlse2.fr 📧
Téléphone: +33 562252030 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=768786&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-291350
Numéro JO-S: 112
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour un an. Il pourra ensuite être reconduis trois fois à la date anniversaire de début de l'accord-cadre, par tacite reconduction et par période d'un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 allées Antonio Machado — 31058 Toulouse.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux — Direccte Nouvelle-Aquitaine — Pôle C
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin — TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 112-291350 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: universite toulouse ii - jean jaures
Adresse postale: service Marchés Publics - 56, avenue de l'urss - bP 64006
Contact
Courrier électronique: achats@univ-tlse2.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-630816
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-291350
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 allées Antonio Machado 31 058 Toulouse
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualité appréciée notamment au regard de : a. Composition des produits menstruels proposés b. Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée notamment au regard de : a. Type de conditionnement, colisage b. Facilité d'utilisation et d'installation des distributeurs c. Contenance des distributeurs
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Politique de Développement Durable et de Responsabilité Sociétale de la société en relation avec les prestations demandées
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - b.P. 7007
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine Pôle C
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 240-630816 (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre 202116 Fourniture de protections périodiques et distributeurs associés
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: universite toulouse ii - jean jaures
Adresse postale: service Marchés Publics - 56, avenue de l'urss - bP 64006
Contact
Courrier électronique: achats@univ-tlse2.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-630816
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-291350
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
vu les dispositions des articles R2185-1 et R2185-2 du code de la commande Publique, la procédure d'appel d'offre 202116 fourniture de protections périodiques et distributeurs associés est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur le besoin de l'acheteur de redéfinir le besoin. En effet, les exigences techniques des prestations définis dans cette consultation ne permettaient pas d'assurer le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse en garantissant les principes d'égalité de traitement des candidats
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 allées Antonio Machado 31 058 Toulouse
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualité appréciée notamment au regard de : a. Composition des produits menstruels proposés b. Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée notamment au regard de : a. Type de conditionnement, colisage b. Facilité d'utilisation et d'installation des distributeurs c. Contenance des distributeurs
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Politique de Développement Durable et de Responsabilité Sociétale de la société en relation avec les prestations demandées
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - b.P. 7007
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine Pôle C
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 240-630816 (2021-12-07)
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