le présent marché public est passé en procédure adaptée en application de l'article R2123-1-3° du code de la commande publique et a pour objet les prestations de service, au profit des publics éloignés de l'emploi, dont les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (Rsa) sur le Département de la Gironde, afin qu'ils soient autonomes dans leurs déplacements quotidiens pour une mobilisation vers l'emploi.Le but de cette prestation est d'accroître l'autonomie des publics en situation de fragilité en favorisant les actions de prévention, de sécurité routière et d'aide à la mobilité géographique dans leurs parcours de recherche d'emploi ou d'insertion socioprofessionnelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accompagnement collectif pour une mobilité autonome
21as-Spsvs-1540-P
Produits/services: Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement📦
Brève description:
“le présent marché public est passé en procédure adaptée en application de l'article R2123-1-3° du code de la commande publique et a pour objet les...”
Brève description
le présent marché public est passé en procédure adaptée en application de l'article R2123-1-3° du code de la commande publique et a pour objet les prestations de service, au profit des publics éloignés de l'emploi, dont les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (Rsa) sur le Département de la Gironde, afin qu'ils soient autonomes dans leurs déplacements quotidiens pour une mobilisation vers l'emploi.Le but de cette prestation est d'accroître l'autonomie des publics en situation de fragilité en favorisant les actions de prévention, de sécurité routière et d'aide à la mobilité géographique dans leurs parcours de recherche d'emploi ou d'insertion socioprofessionnelle
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des auto-écoles📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine des premiers secours📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“le présent marché public est passé en procédure adaptée en application de l'article R2123-1-3° du code de la commande publique et a pour objet les...”
Description du marché
le présent marché public est passé en procédure adaptée en application de l'article R2123-1-3° du code de la commande publique et a pour objet les prestations de service, au profit des publics éloignés de l'emploi, dont les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (Rsa) sur le Département de la Gironde, afin qu'ils soient autonomes dans leurs déplacements quotidiens pour une mobilisation vers l'emploi.Le but de cette prestation est d'accroître l'autonomie des publics en situation de fragilité en favorisant les actions de prévention, de sécurité routière et d'aide à la mobilité géographique dans leurs parcours de recherche d'emploi ou d'insertion socioprofessionnelle
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché public est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra ensuite faire l'objet de 3...”
Description des renouvellements
le présent marché public est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2025. Le prestataire ne peut s'y opposer
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“ce marché bénéficie du soutien financier du Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national 2021-2027”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-05-15 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-17
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ -Les pièces constituant la candidature sont les suivantes:1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueles pièces constituant l'offre sont les suivantes :6. L'Acte d'engagement et ses annexes selon le modèle joint7. Les agréments de Préfecture pour l'enseignement du code de la route pour les responsables de la structure et du personnel la constituant (BEPECASER ou équivalents)8. Les justificatifs de formation et de qualification en matière de secourisme9.un mémoire techniquel'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :* Critère no1 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60 points)- sous-Critère no1 : Qualité et pertinence du projet proposé et intégration de l'action dans l'environnement départemental (35 points)- sous-Critère no2 : Profil de l'équipe dédiée (15 points)- sous-Critère no3 : Moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation (10 points)* Critère no 2 : Prix de la prestation (40 points)l'analyse du prix portera sur le prix total forfaitaire pour 14 sessions indiqué à l'article 2.2 de l'acte d'engagement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2021/S 206-538343 (2021-10-19)
Avis d'attribution de marché (2022-03-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 276 500 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-538343
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-0092
Date de conclusion du contrat: 2022-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: alter Ego Conseil
Adresse postale: 21 Rue Gabriel Massias
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr
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Source: OJS 2022/S 055-143436 (2022-03-14)