Accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre du programme Innovadon de l'Établissement français du sang (programme de management par l'expérience clients)

Établissement Français du Sang

Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1 1 ainsi qu'aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant/quantité minimum ni montant/quantité maximum. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Le marché sera traité à prix unitaires exprimés par unités d'œuvre ou en prix horaire/jour tels que fixés à l'annexe financière. Le marché public est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter du 1.7.2021 ou à compter de sa date notification si celle-ci est postérieure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acemis Conseil

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en gestion de projet

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-29	Avis de marché
2022-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Numéro de référence: EFS_SC2493
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: Direction des achats de l'immobilier et de la maintenance, 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=730819&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-165875
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

La présente consultation n'est pas allotie, compte tenu de l'impossibilité d'identifier des prestations distinctes en application des dispositions de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet: l'accompagnement de l'EFS, sur le pilotage et la mise en œuvre du programme de transformation par l'expérience donneurs/clients/collaborateurs/partenaires Innovadon sur les outils, actions et chantiers à mettre en place pour permettre de déployer l'ambition donneurs. Le marché est décomposé en postes comme suit:

— poste 1: accompagnement et prestations de conseils sur le pilotage du programme Innovadon;

— poste 2: assistance à maîtrise d'ouvrage sur les chantiers/projets/stratégies/process de mise en œuvre du programme;

— poste 3: animation de réunions, d'ateliers, de workshops ou conception de supports de réunions;

— poste 4: autres prestations.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter du 1.7.2021 ou à compter de sa date notification si celle-ci est postérieure. Le marché public est reconductible tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, selon les dispositions du CCAP.

Description des options:

Reconduction: sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant à l'article 10 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le marché public est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter du 1.7.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché public est reconductible tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, selon les dispositions du CCAP. Marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique)/l'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine + DOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature indiquant:

— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;

— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.

Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: — si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:

—— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité;

—— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire;

— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:

—— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique;

—— et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.

Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Le candidat remet les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit avoir réalisé au minimum 3 200 000 EUR de chiffre d'affaires sur des prestations identiques au marché sur le dernier exercice clos. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit présenter au moins quatre (4) références sur des prestations d'accompagnement au management par l'expérience client et l'expérience collaborateur, de «Change Management» ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur des projets sur le thème de l'expérience client/collaborateur, effectuées sur les deux (2) dernières années pour des clients similaires (entendu entreprise d'envergure nationale avec un fonctionnement en réseau, communication grand public). Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de soixante jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du CCAP. Une avance sera versée conformément aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-46 et suivants du CCP. Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlements définitifs est prévu. Sauf refus express du titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 à R. 2191-10 et R. 2191-15 à R. 2191-18 du CCP. Le taux de l'avance est de 10 %. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Toujas, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2025.

Retrait du dossier de consultation: il peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plateforme: Efs_Sc2493). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Forme des candidatures: les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade de la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. Un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Dépôt des plis: ils doivent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marchespublics.gouv.fr - Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide». Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courrier électronique à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr; e-mail: stde.marches.publics@efs.sante.fr - Les candidats adressent leur demande le 16.4.2021 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés au plus tard le 21.4.2021 et se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci sont communiquées au plus tard le 19.4.2021. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation. Après élimination des offres inappropriées et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous et de leur pondération:

Informations complémentaires

1. critères techniques: évaluée au regard de l'offre technique remise par les candidats dans leur offre et en fonction des éléments suivants (60 pts):

— note d'intention: qualité et pertinence de la note d'intention au regard des prestations attendues (quatre pages, deux feuilles R/V, format Word police 11) (15 pts);

— méthodologies proposées pour la réalisation des prestations décrites dans le CCTP, dont méthodologie d'accompagnement au pilotage; méthodologie d'accompagnement aux projets de mise en œuvre; méthodologie d'accompagnement sur les expérimentations; méthodologie d'accompagnement à la conduite du changement (40 pts);

— équipe dédiée proposée pour la réalisation des prestations, et présentation des publications ou présentations publiques (5 pts);

2. prix apprécié au regard de l'offre financière remise par les candidats dans leur offre et des éléments suivants: (40 pts):

— montant total du DQE (30 pts);

— prix moyen taux jour (UO 1-1, UO 2-13, UO 4-2) (10 pts).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-165875 (2021-03-29)

Avis d'attribution de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant/quantité minimum ni montant/quantité maximum. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Le marché sera traité à prix unitaires exprimés par unités d'oeuvre ou en prix horaire/jour tels que fixés à l'annexe financière. Le marché public est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter du 1er juillet 2021 ou à compter de sa date notification si celle-ci est postérieure. Le marché n'est pas alloti compte tenu de l'impossibilité d'identifier des prestations distinctes en application des dispositions de l'article L.2113-11 du code de la commande publique

Valeur totale du marché: 1 593 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: direction des Achats de l'immobilier et de la maintenance - 20 avenue du stade de france

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-012292
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-165875
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet : L'Accompagnement de l'efs, sur le pilotage et la mise en oeuvre du programme de transformation par l'expérience donneurs/clients/collaborateurs/partenaires Innovadon sur les outils, actions et chantiers à mettre en place pour permettre de déployer l'ambition donneurs. Le marché est décomposé en postes comme suit : Poste 1 : Accompagnement et prestations de conseils sur le pilotage du programme Innovadon ; Poste 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage sur les chantiers / projets / stratégies / process de mise en oeuvre du programme ; Poste 3 : Animation de réunions, d'ateliers, de workshops ou conception de supports de réunions ; Poste 4 : Autres prestations

Description des options:

le marché public est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter du 15 juillet 2021.A l'issue de cette première période contractuelle de vingt-quatre (24) mois, le marché public est reconductible tacitement deux (2) fois par période de douze (12), sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine + dom

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Nom: acemis conseil
Adresse postale: 21 rue de la Banque
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 593 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Toujas, Président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 006-012292 (2022-01-05)

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