Accompagnement au montage de projets européens

Institut Mines-Télécom

Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement au montage de projets européens afin d'appuyer les porteurs de projets de l'IMT en amont du dépôt de leur proposition de projet auprès des institutions européennes qualifiées, avec une forte priorité sur les projets issus du programme Horizon Europe, mais sans exclure notamment Digital Europe. Cet accompagnement a pour objectif d'appuyer les chercheurs de l'IMT qui s'engagent dans une coordination de projet européen (coordination scientifique: coordination d'ensemble ou coordination de lots d'activités/workpackages).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-18 Avis de marché
2021-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en recherche et développement
Numéro de référence: 20IMT087AC
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement au montage de projets européens afin d'appuyer les porteurs de projets de l'IMT en amont du dépôt de leur proposition de projet auprès des institutions européennes qualifiées, avec une forte priorité sur les projets issus du programme Horizon Europe, mais sans exclure notamment Digital Europe. Cet accompagnement a pour objectif d'appuyer les chercheurs de l'IMT qui s'engagent dans une coordination de projet européen (coordination scientifique: coordination d'ensemble ou coordination de lots d'activités/workpackages).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en recherche et développement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en recherche et développement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Mines-Télécom
Adresse postale: 19 place Marguerite Perey, CS 20031
Code postal: 91123
Commune postale: Palaiseau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.imt.fr/ 🌏
Courrier électronique: pauline.grosjean@imt.fr 📧
Téléphone: +33 175314139 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=705202&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=705202&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092549
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Le dépôt des offres se fera exclusivement par la voie dématérialisée. La signature électronique est obligatoire. En application des articles R. 2132-4 à R. 2132-6 du code de la commande publique et du décret nº 2002-692 du 30.4.2002, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires pourront déposer leur offre sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=705202&orgAcronyme=a4n — le soumissionnaire ne doit pas: utiliser certains formats, notamment les «.Exe» ou autres exécutables/utiliser certains outils, notamment les «Macros». Le soumissionnaire doit faire en sorte que sa candidature et/ou son offre ne soit pas trop volumineuses en compressant les documents au format Zip® (.zip). L'utilisation du formulaire Document unique de marché européen «DUME» est préconisée, mais le candidat peut répondre par tout autre moyen. La signature de l'offre n'est pas obligatoire. Le candidat ne doit pas joindre dans son offre le règlement de consultation, seul faisant foi celui détenue par l'administration. Copie de sauvegarde les candidats ont la faculté de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date limite de remise des plis. Cette copie de sauvegarde doit répondre aux exigences réglementaires en matière de signature. Cette copie doit être placée dans un pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal et parvenir à destination avant les dates et heure limites précisées sur la page de garde «Copie de sauvegarde intitulé du marché nom du candidat». Ce pli sera envoyé à l'adresse suivante: institut mines-Télécom, pôle droit public — commande publique page 4 — 4 CS 20031, 19 place Marguerite Perey, 91123 Palaiseau Cedex Virus. Les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté dans l'offre remise électroniquement celle-ci n'est pas ouverte. La copie de sauvegarde peut alors être utilisée le cas échéant sous condition qu'elle ne contienne pas non plus de virus. Dans le cas contraire l'offre est rejetée et le candidat est averti grâce aux renseignements saisis lors de l'identification.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement au montage de projets européens afin d'appuyer les porteurs de projets de l'Institut mines-Télécom (IMT) en amont du dépôt de leur proposition de projet auprès des institutions européennes qualifiées, avec une forte priorité sur les projets issus du programme Horizon Europe, mais sans exclure notamment Digital Europe. Cet accompagnement a pour objectif d'appuyer les chercheurs de l'IMT qui s'engagent dans une coordination de projet européen (coordination scientifique: coordination d'ensemble ou coordination de lots d'activités/workpackages).
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois fois pour une période de douze (12) mois à sa date anniversaire, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date d'échéance de la période.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009202500154
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=705202&orgAcronyme=a4n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel: contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;
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— référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de quatre ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524272 📠
Source: OJS 2021/S 037-092549 (2021-02-18)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348223
Se réfère à l'avis: 2021/S 037-092549
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement au montage de projets européens afin d'appuyer les porteurs de projets de l'Institut Mines-Télécom (IMT) en amont du dépôt de leur proposition de projet auprès des institutions européennes qualifiées, avec une forte priorité sur les projets issus du programme Horizon Europe, mais sans exclure notamment Digital Europe. Cet accompagnement a pour objectif d'appuyer les chercheurs de l'IMT qui s'engagent dans une coordination de projet européen (coordination scientifique: coordination d'ensemble ou coordination de lots d'activités/workpackages).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Nom: Absiskey
Adresse postale: 41 bis rue Dupetit Thouars
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Nom: Erdyn Consultants
Adresse postale: 23 rue Vergniaud
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Euronovia
Adresse postale: 46 rue d'Alésia
Code postal: 75014
Nom: LGI Sustainable Innovation
Adresse postale: 6 cité de l'Ameublement
Code postal: 75011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de quatre ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.
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Source: OJS 2021/S 131-348223 (2021-07-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Absiskey ERDYN Consultants euronovia LGI Sustainable Innovation
Produits/services:
Services de recherche et développement et... Services de conseil en recherche et développement