Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement au montage de projets européens afin d'appuyer les porteurs de projets de l'IMT en amont du dépôt de leur proposition de projet auprès des institutions européennes qualifiées, avec une forte priorité sur les projets issus du programme Horizon Europe, mais sans exclure notamment Digital Europe. Cet accompagnement a pour objectif d'appuyer les chercheurs de l'IMT qui s'engagent dans une coordination de projet européen (coordination scientifique: coordination d'ensemble ou coordination de lots d'activités/workpackages).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement au montage de projets européens
20IMT087AC
Produits/services: Services de conseil en recherche et développement📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement au montage de projets européens afin d'appuyer les porteurs de projets de l'IMT en amont du dépôt de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement au montage de projets européens afin d'appuyer les porteurs de projets de l'IMT en amont du dépôt de leur proposition de projet auprès des institutions européennes qualifiées, avec une forte priorité sur les projets issus du programme Horizon Europe, mais sans exclure notamment Digital Europe. Cet accompagnement a pour objectif d'appuyer les chercheurs de l'IMT qui s'engagent dans une coordination de projet européen (coordination scientifique: coordination d'ensemble ou coordination de lots d'activités/workpackages).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en recherche et développement📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement au montage de projets européens afin d'appuyer les porteurs de projets de l'Institut mines-Télécom...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement au montage de projets européens afin d'appuyer les porteurs de projets de l'Institut mines-Télécom (IMT) en amont du dépôt de leur proposition de projet auprès des institutions européennes qualifiées, avec une forte priorité sur les projets issus du programme Horizon Europe, mais sans exclure notamment Digital Europe. Cet accompagnement a pour objectif d'appuyer les chercheurs de l'IMT qui s'engagent dans une coordination de projet européen (coordination scientifique: coordination d'ensemble ou coordination de lots d'activités/workpackages).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois fois pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois fois pour une période de douze (12) mois à sa date anniversaire, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date d'échéance de la période.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-25
12:00 📅
“Le dépôt des offres se fera exclusivement par la voie dématérialisée. La signature électronique est obligatoire. En application des articles R. 2132-4 à R....”
Le dépôt des offres se fera exclusivement par la voie dématérialisée. La signature électronique est obligatoire. En application des articles R. 2132-4 à R. 2132-6 du code de la commande publique et du décret nº 2002-692 du 30.4.2002, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires pourront déposer leur offre sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=705202&orgAcronyme=a4n — le soumissionnaire ne doit pas: utiliser certains formats, notamment les «.Exe» ou autres exécutables/utiliser certains outils, notamment les «Macros». Le soumissionnaire doit faire en sorte que sa candidature et/ou son offre ne soit pas trop volumineuses en compressant les documents au format Zip® (.zip). L'utilisation du formulaire Document unique de marché européen «DUME» est préconisée, mais le candidat peut répondre par tout autre moyen. La signature de l'offre n'est pas obligatoire. Le candidat ne doit pas joindre dans son offre le règlement de consultation, seul faisant foi celui détenue par l'administration. Copie de sauvegarde les candidats ont la faculté de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date limite de remise des plis. Cette copie de sauvegarde doit répondre aux exigences réglementaires en matière de signature. Cette copie doit être placée dans un pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal et parvenir à destination avant les dates et heure limites précisées sur la page de garde «Copie de sauvegarde intitulé du marché nom du candidat». Ce pli sera envoyé à l'adresse suivante: institut mines-Télécom, pôle droit public — commande publique page 4 — 4 CS 20031, 19 place Marguerite Perey, 91123 Palaiseau Cedex Virus. Les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté dans l'offre remise électroniquement celle-ci n'est pas ouverte. La copie de sauvegarde peut alors être utilisée le cas échéant sous condition qu'elle ne contienne pas non plus de virus. Dans le cas contraire l'offre est rejetée et le candidat est averti grâce aux renseignements saisis lors de l'identification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524272 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel: contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;
— référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de quatre ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.
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Source: OJS 2021/S 037-092549 (2021-02-18)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement au montage de projets européens afin d'appuyer les porteurs de projets de l'Institut Mines-Télécom...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement au montage de projets européens afin d'appuyer les porteurs de projets de l'Institut Mines-Télécom (IMT) en amont du dépôt de leur proposition de projet auprès des institutions européennes qualifiées, avec une forte priorité sur les projets issus du programme Horizon Europe, mais sans exclure notamment Digital Europe. Cet accompagnement a pour objectif d'appuyer les chercheurs de l'IMT qui s'engagent dans une coordination de projet européen (coordination scientifique: coordination d'ensemble ou coordination de lots d'activités/workpackages).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 037-092549
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20IMT087AC
Titre: Accompagnement au montage de projets européens
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Absiskey
Adresse postale: 41 bis rue Dupetit Thouars
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Erdyn Consultants
Adresse postale: 23 rue Vergniaud
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Euronovia
Adresse postale: 46 rue d'Alésia
Code postal: 75014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: LGI Sustainable Innovation
Adresse postale: 6 cité de l'Ameublement
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel: contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;
— référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de quatre ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.
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Source: OJS 2021/S 131-348223 (2021-07-06)