Accompagnement à la cession de droits de commercialité

Elogie-SIEMP

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le marché a pour objet la recherche d'acquéreurs pour les droits de commercialité attachés à une opération parisienne gérée par Elogie-SIEMP, ainsi que l'assistance dans la signature des contrats de cession de commercialité et le suivi des différents dossiers administratifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEDI
• Wise dôme conseil

Qui ?

• Elogie-SIEMP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'immobilier non résidentiel › Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-23	Avis de marché
2021-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
Numéro de référence: 2021-Fcs-Emo2-0075
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le marché a pour objet la recherche d'acquéreurs pour les droits de commercialité attachés à une opération parisienne gérée par Elogie-SIEMP, ainsi que l'assistance dans la signature des contrats de cession de commercialité et le suivi des différents dossiers administratifs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie-SIEMP
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Code postal: 75924
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie-siemp.paris 🌏
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date limite de soumission: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151282
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le commercialisateur a 18 mois, pour mener à bien sa mission de recherche d'acquéreur. L'autorisation provisoire doit être obtenue dans un délai de quatre mois après le dépôt de la demande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Le marché a pour objet la recherche d'acquéreurs pour les droits de commercialité attachés à une opération parisienne gérée par Elogie-SIEMP, ainsi que l'assistance dans la signature des contrats de cession de commercialité et le suivi des différents dossiers administratifs.

Informations sur les lots:

Chaque lot sera attribué au candidat présentant l'offre la mieux classée, sous réserve des dispositions exposées ci-dessous. Au cas où un candidat serait classé premier sur plus de un lot, le lot lui sera attribué selon l'ordre numérique croissant. Le lot restant sera attribué au candidat le mieux classé selon les mêmes modalités.

Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: 36 lots à céder, soit environ 2 171,3 m
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Marché à prestations similaires conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Le commercialisateur a 18 mois, pour mener à bien sa mission de recherche d'acquéreur.

L'autorisation provisoire doit être obtenue dans un délai de quatre mois après le dépôt de la demande.

Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: 35 lots à céder, soit environ 2 162,25 m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

98 quai de la Râpée, 75012 — Paris.

98 quai de la Râpée 75012 — Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Aucune avance prévue.

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires (taux d'honoraires).

Les prix sont fermes.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.

La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.

Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Le critère de choix (prix) est commun aux deux lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 060-151282 (2021-03-23)

Avis d'attribution de marché (2021-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. le marché a pour objet la recherche d'acquéreurs pour les droits de commercialité attachés à une opération parisienne gérée par Elogie-Siemp, ainsi que l'assistance dans la signature des contrats de cession de commercialité et le suivi des différents dossiers administratifs

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie-siemp
Commune postale: Paris cedex 19

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-407402
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-151282
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Le commercialisateur a 18 mois, pour mener à bien sa mission de recherche d'acquéreur. l'autorisation provisoire doit être obtenue dans un délai de 4 mois après le dépôt de la demande

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la recherche d'acquéreurs pour les droits de commercialité attachés à une opération parisienne gérée par Elogie-Siemp, ainsi que l'assistance dans la signature des contrats de cession de commercialité et le suivi des différents dossiers administratifs

36 lots à céder, soit environ 2171,3 m² de Shab créée

Description des options:

Marché à prestations similaires conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

l'autorisation provisoire doit être obtenue dans un délai de 4 mois après le dépôt de la demande

Brève description: 35 lots à céder, soit environ 2162,25 m² de Shab créée

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Nom: Sedi
Adresse postale: 93 rue du Faubourg ST Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Nom: Wise dome conseil
Adresse postale: 21, Boulevard Haussmann
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 18.06.2021 (lot 1) et le 08.06.2021 (lot 2). Les marchés ont été attribué sur la base d'un taux d'honoraires appliqué aux prix de cession de la commercialité : Lot 1: 7,5% - Lot 2 : 10%.

les marchés sont consultables sur demande adressée à Elogie-Siemp (Direction de la Maîtrise d'Ouvrage - 8 boulevard d'Indochine 75019 Paris)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 153-407402 (2021-08-05)

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