Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le marché a pour objet la recherche d'acquéreurs pour les droits de commercialité attachés à une opération parisienne gérée par Elogie-SIEMP, ainsi que l'assistance dans la signature des contrats de cession de commercialité et le suivi des différents dossiers administratifs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Elogie-SIEMP
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75924
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.elogie-siemp.paris🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement à la cession de droits de commercialité
2021-Fcs-Emo2-0075
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial📦
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le marché a pour objet la recherche d'acquéreurs pour les droits de commercialité attachés à une...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le marché a pour objet la recherche d'acquéreurs pour les droits de commercialité attachés à une opération parisienne gérée par Elogie-SIEMP, ainsi que l'assistance dans la signature des contrats de cession de commercialité et le suivi des différents dossiers administratifs.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque lot sera attribué au candidat présentant l'offre la mieux classée, sous réserve des dispositions exposées ci-dessous. Au cas où un candidat serait...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Chaque lot sera attribué au candidat présentant l'offre la mieux classée, sous réserve des dispositions exposées ci-dessous. Au cas où un candidat serait classé premier sur plus de un lot, le lot lui sera attribué selon l'ordre numérique croissant. Le lot restant sera attribué au candidat le mieux classé selon les mêmes modalités.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 98 quai de la Râpée, 75012 — Paris.
Description du marché: 36 lots à céder, soit environ 2 171,3 m de Shab créée.
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché à prestations similaires conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“Le commercialisateur a 18 mois, pour mener à bien sa mission de recherche d'acquéreur.
L'autorisation provisoire doit être obtenue dans un délai de quatre...”
Informations complémentaires
Le commercialisateur a 18 mois, pour mener à bien sa mission de recherche d'acquéreur.
L'autorisation provisoire doit être obtenue dans un délai de quatre mois après le dépôt de la demande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 98 quai de la Râpée 75012 — Paris.
Description du marché: 35 lots à céder, soit environ 2 162,25 m de Shab créée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires (taux d'honoraires).
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-23
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Le critère de choix (prix) est commun aux deux lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 060-151282 (2021-03-23)
Avis d'attribution de marché (2021-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Elogie-siemp
Commune postale: Paris cedex 19
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le marché a pour objet la recherche d'acquéreurs pour les droits de commercialité attachés à une...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le marché a pour objet la recherche d'acquéreurs pour les droits de commercialité attachés à une opération parisienne gérée par Elogie-Siemp, ainsi que l'assistance dans la signature des contrats de cession de commercialité et le suivi des différents dossiers administratifs
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: 36 lots à céder, soit environ 2171,3 m² de Shab créée
Informations sur les options
Description des options:
“Marché à prestations similaires conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“Le commercialisateur a 18 mois, pour mener à bien sa mission de recherche d'acquéreur.
l'autorisation provisoire doit être obtenue dans un délai de 4 mois...”
Informations complémentaires
Le commercialisateur a 18 mois, pour mener à bien sa mission de recherche d'acquéreur.
l'autorisation provisoire doit être obtenue dans un délai de 4 mois après le dépôt de la demande
Afficher plus
Description du marché: 35 lots à céder, soit environ 2162,25 m² de Shab créée
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-151282
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sedi
Adresse postale: 93 rue du Faubourg ST Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Lot 2
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Wise dome conseil
Adresse postale: 21, Boulevard Haussmann
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Les marchés ont été signés le 18.06.2021 (lot 1) et le 08.06.2021 (lot 2). Les marchés ont été attribué sur la base d'un taux d'honoraires appliqué aux prix...”
Les marchés ont été signés le 18.06.2021 (lot 1) et le 08.06.2021 (lot 2). Les marchés ont été attribué sur la base d'un taux d'honoraires appliqué aux prix de cession de la commercialité : Lot 1: 7,5% - Lot 2 : 10%.
les marchés sont consultables sur demande adressée à Elogie-Siemp (Direction de la Maîtrise d'Ouvrage - 8 boulevard d'Indochine 75019 Paris)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 153-407402 (2021-08-05)