ACBC nettoyage des vitres, luminaires, aérateurs et grilles d'aération dans les EAPE et de la Protection maternelle et infantile (PMI) de la Ville de Paris, en deux lots séparés

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande de prestations de nettoyage des vitres, luminaires, aérateurs et grilles d'aération dans les Établissements d'accueil de la petite enfance (EAPE) et de la Protection maternelle et infantile (PMI) de la Ville de Paris, en deux lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• lsr proprete - les savoyards reunis
• rms sarl

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-05	Avis de marché
2021-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Numéro de référence: 2100100
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: marie-louise.wild@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-120769
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de douze mois renouvelable trois fois. Montant minimal: 150 000 EUR, sans montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ACBC nettoyage des vitres, luminaires, aérateurs et grilles d'aération dans les EAPE et PMI de Paris Centre (1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de prestations de nettoyage des vitres, luminaires, aérateurs et grilles d'aération dans les divers Établissements d'accueil de la petite enfance (EAPE) et de la Protection maternelle et infantile (PMI) de Paris Centre (1

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois par accord tacite.
Description des options:

Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire des accords-cadres, un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: ACBC nettoyage des vitres, luminaires, aérateurs et grilles d'aération dans les EAPE et PMI des 7
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de nettoyage des vitres, luminaires, aérateurs et grilles d'aération dans les divers Établissements d'accueil de la petite enfance (EAPE) et de la Protection maternelle et infantile (PMI) des 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1, DC2.
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV B 1a) et 3) du DUME.

Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV B 2a) et 3) du DUME.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie IV C 8) du DUME.

La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, ou partie IV C 1b) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. La liste des moyens matériels nécessaires aux prestations de nettoyage de vitres, y compris les moyens d'accès pour le nettoyage en hauteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) concernant la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années précitée, le soumissionnaire doit obligatoirement présenter:

— au moins cinq références de nettoyage de vitres sur un minimum de 50 sites annuels par référence;

— une référence de nettoyage de vitres dans un établissement d'accueil de la petite enfance;

2) concernant la liste des moyens matériels nécessaires aux prestations de nettoyage de vitres, elle doit obligatoirement indiquer et la notice technique doit être jointe pour les moyens d'accès en hauteur suivants:

— nettoyage par procédé H

— échafaudage;

— nacelle sur camion (hauteur nécessaire pouvant aller jusqu'à 23 m).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les présents accords-cadres prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution de l'accord-cadre, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr

Pendant la phase de consultation, les candidats doivent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://marches.maximilien.fr

Renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats — bureau des marchés, courriel: dfa-bm1@paris.fr

Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, il est précisé que le nombre de lots pour lesquels les soumissionnaires peuvent présenter une offre n'est pas limité. Cependant, un même attributaire ne peut se voir attribuer qu'un seul lot selon les modalités ci-dessous:

— le lot 1 est attribué au soumissionnaire classé au 1

— le lot 2 est attribué au soumissionnaire classé au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 048-120769 (2021-03-05)

Avis d'attribution de marché (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accords-Cadres à bons de commande de prestations de nettoyage des vitres, luminaires, aérateurs et grilles d'aération dans les établissements d'accueil de la Petite Enfance (Eape) et de la protection maternelle et infantile (Pmi) de la Ville de Paris, en 2 lots séparés

Valeur totale du marché: 562 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-424622
Se réfère à l'avis: 2021/S 048-120769
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acbc nettoyage des vitres, luminaires, aérateurs et grilles d'aération dans les EAPE et PMI de Paris Centre (1er- 2-3-4ème), 5ème, 6ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème et 20ème arrondissements
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande de prestations de nettoyage des vitres, luminaires, aérateurs et grilles d'aération dans les divers établissements d'accueil de la petite enfance (Eape) et de la protection maternelle et infantile (Pmi) de Paris Centre (1er- 2-3-4ème), 5ème, 6ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème et 20ème arrondissements de Paris

Description des options:

sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire des accords-cadres, un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation

Intitulé du lot: acbc nettoyage des vitres, luminaires, aérateurs et grilles d'aération dans les EAPE et PMI des 7ème, 8ème, 9ème, 10ème 15ème, 16ème, 17ème, 18ème et 19ème arrondissements et hors Paris
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande de nettoyage des vitres, luminaires, aérateurs et grilles d'aération dans les divers établissements d'accueil de la petite enfance (Eape) et de la protection maternelle et infantile (Pmi) des 7ème, 8ème, 9ème, 10ème 15ème, 16ème, 17ème, 18ème et 19ème arrondissements de Paris et hors Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les modalités du contrôle de la qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le délai de mise en oeuvre des actions correctives
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: lsr proprete - les savoyards reunis
Adresse postale: sis 5, allée des Erables
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://lsr-proprete.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 287 000 EUR 💰
Nom: rms sarl
Adresse postale: sise 10, rue Victor Hugo
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.rmsarl.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 275 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Admnistratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2021/S 161-424622 (2021-08-17)

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