ACBC nettoyage des vitres, luminaires, aérateurs et grilles d'aération dans les EAPE et de la Protection maternelle et infantile (PMI) de la Ville de Paris, en deux lots séparés
Accords-cadres à bons de commande de prestations de nettoyage des vitres, luminaires, aérateurs et grilles d'aération dans les Établissements d'accueil de la petite enfance (EAPE) et de la Protection maternelle et infantile (PMI) de la Ville de Paris, en deux lots séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-louise.wild@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACBC nettoyage des vitres, luminaires, aérateurs et grilles d'aération dans les EAPE et de la Protection maternelle et infantile (PMI) de la Ville de Paris,...”
Titre
ACBC nettoyage des vitres, luminaires, aérateurs et grilles d'aération dans les EAPE et de la Protection maternelle et infantile (PMI) de la Ville de Paris, en deux lots séparés
2100100
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Produits/services: Services de nettoyage de vitres📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande de prestations de nettoyage des vitres, luminaires, aérateurs et grilles d'aération dans les Établissements d'accueil de...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande de prestations de nettoyage des vitres, luminaires, aérateurs et grilles d'aération dans les Établissements d'accueil de la petite enfance (EAPE) et de la Protection maternelle et infantile (PMI) de la Ville de Paris, en deux lots séparés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ACBC nettoyage des vitres, luminaires, aérateurs et grilles d'aération dans les EAPE et PMI de Paris Centre (1, 2, 3, 4), 5, 6, 11, 12, 13, 14 et 20 arrondissements”
Titre
ACBC nettoyage des vitres, luminaires, aérateurs et grilles d'aération dans les EAPE et PMI de Paris Centre (1, 2, 3, 4), 5, 6, 11, 12, 13, 14 et 20 arrondissements
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de nettoyage des vitres, luminaires, aérateurs et grilles d'aération dans les divers Établissements d'accueil...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de prestations de nettoyage des vitres, luminaires, aérateurs et grilles d'aération dans les divers Établissements d'accueil de la petite enfance (EAPE) et de la Protection maternelle et infantile (PMI) de Paris Centre (1, 2, 3, 4), 5, 6, 11, 12, 13, 14 et 20 arrondissements de Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois par accord tacite.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après...”
Description des options
Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire des accords-cadres, un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de douze mois renouvelable trois fois....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de douze mois renouvelable trois fois. Montant minimal: 150 000 EUR, sans montant maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ACBC nettoyage des vitres, luminaires, aérateurs et grilles d'aération dans les EAPE et PMI des 7, 8, 9, 10, 15, 16, 17, 18 et 19 arrondissements et hors Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de nettoyage des vitres, luminaires, aérateurs et grilles d'aération dans les divers Établissements d'accueil de la petite...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de nettoyage des vitres, luminaires, aérateurs et grilles d'aération dans les divers Établissements d'accueil de la petite enfance (EAPE) et de la Protection maternelle et infantile (PMI) des 7, 8, 9, 10, 15, 16, 17, 18 et 19 arrondissements de Paris et hors Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1, DC2.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV B 1a) et 3) du DUME.
Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV B 2a) et 3) du DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie IV C 8) du DUME.
La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, ou partie IV C 1b) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. La liste des moyens matériels nécessaires aux prestations de nettoyage de vitres, y compris les moyens d'accès pour le nettoyage en hauteur.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1) concernant la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années précitée, le soumissionnaire doit obligatoirement présenter:
— au...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1) concernant la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années précitée, le soumissionnaire doit obligatoirement présenter:
— au moins cinq références de nettoyage de vitres sur un minimum de 50 sites annuels par référence;
— une référence de nettoyage de vitres dans un établissement d'accueil de la petite enfance;
2) concernant la liste des moyens matériels nécessaires aux prestations de nettoyage de vitres, elle doit obligatoirement indiquer et la notice technique doit être jointe pour les moyens d'accès en hauteur suivants:
— nettoyage par procédé HO;
— échafaudage;
— nacelle sur camion (hauteur nécessaire pouvant aller jusqu'à 23 m).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les présents accords-cadres prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillées à l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
Les présents accords-cadres prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-15
09:30 📅
“Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution de l'accord-cadre, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses...”
Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution de l'accord-cadre, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr
Pendant la phase de consultation, les candidats doivent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://marches.maximilien.fr
Renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats — bureau des marchés, courriel: dfa-bm1@paris.fr
Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, il est précisé que le nombre de lots pour lesquels les soumissionnaires peuvent présenter une offre n'est pas limité. Cependant, un même attributaire ne peut se voir attribuer qu'un seul lot selon les modalités ci-dessous:
— le lot 1 est attribué au soumissionnaire classé au 1 rang;
— le lot 2 est attribué au soumissionnaire classé au 1 rang sauf si celui-ci est déjà retenu pour le lot 1. Dans ce cas, il est attribué à celui qui arrive en 2 position. Toutefois, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul candidat sur le lot 2, cette règle de non cumul sera levée. Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre par voie électronique à la présente consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 048-120769 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acbc nettoyage des vitres, luminaires, aérateurs et grilles d'aération dans les EAPE et de la protection maternelle et infantile (Pmi) de la Ville de Paris,...”
Titre
acbc nettoyage des vitres, luminaires, aérateurs et grilles d'aération dans les EAPE et de la protection maternelle et infantile (Pmi) de la Ville de Paris, en 2 lots séparés
2100100
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Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande de prestations de nettoyage des vitres, luminaires, aérateurs et grilles d'aération dans les établissements d'accueil de...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande de prestations de nettoyage des vitres, luminaires, aérateurs et grilles d'aération dans les établissements d'accueil de la Petite Enfance (Eape) et de la protection maternelle et infantile (Pmi) de la Ville de Paris, en 2 lots séparés
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 562 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“acbc nettoyage des vitres, luminaires, aérateurs et grilles d'aération dans les EAPE et PMI de Paris Centre (1er- 2-3-4ème), 5ème, 6ème, 11ème, 12ème,...”
Titre
acbc nettoyage des vitres, luminaires, aérateurs et grilles d'aération dans les EAPE et PMI de Paris Centre (1er- 2-3-4ème), 5ème, 6ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème et 20ème arrondissements
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Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de prestations de nettoyage des vitres, luminaires, aérateurs et grilles d'aération dans les divers établissements d'accueil...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande de prestations de nettoyage des vitres, luminaires, aérateurs et grilles d'aération dans les divers établissements d'accueil de la petite enfance (Eape) et de la protection maternelle et infantile (Pmi) de Paris Centre (1er- 2-3-4ème), 5ème, 6ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème et 20ème arrondissements de Paris
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les modalités du contrôle de la qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le délai de mise en oeuvre des actions correctives
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après...”
Description des options
sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire des accords-cadres, un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“acbc nettoyage des vitres, luminaires, aérateurs et grilles d'aération dans les EAPE et PMI des 7ème, 8ème, 9ème, 10ème 15ème, 16ème, 17ème, 18ème et 19ème...”
Titre
acbc nettoyage des vitres, luminaires, aérateurs et grilles d'aération dans les EAPE et PMI des 7ème, 8ème, 9ème, 10ème 15ème, 16ème, 17ème, 18ème et 19ème arrondissements et hors Paris
Afficher plus Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de nettoyage des vitres, luminaires, aérateurs et grilles d'aération dans les divers établissements d'accueil de la petite...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande de nettoyage des vitres, luminaires, aérateurs et grilles d'aération dans les divers établissements d'accueil de la petite enfance (Eape) et de la protection maternelle et infantile (Pmi) des 7ème, 8ème, 9ème, 10ème 15ème, 16ème, 17ème, 18ème et 19ème arrondissements de Paris et hors Paris
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 048-120769
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S04258
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“nettoyage des vitres luminaires aérateurs grilles d'aération dans les divers EAPE et de la PMI de la Ville de Paris de Paris Centre, 5ème 6ème 11ème 12ème...”
Titre
nettoyage des vitres luminaires aérateurs grilles d'aération dans les divers EAPE et de la PMI de la Ville de Paris de Paris Centre, 5ème 6ème 11ème 12ème 13ème 14ème et 20ème
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: lsr proprete - les savoyards reunis
Adresse postale: sis 5, allée des Erables
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://lsr-proprete.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20212021S04259
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“nettoyage des vitres luminaires aérateurs grilles d'aération dans les divers EAPE et de la PMI de la Ville de Paris des 7ème 8ème 9ème 10ème 15ème 16ème...”
Titre
nettoyage des vitres luminaires aérateurs grilles d'aération dans les divers EAPE et de la PMI de la Ville de Paris des 7ème 8ème 9ème 10ème 15ème 16ème 17ème 18ème 19ème et hors Paris
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: rms sarl
Adresse postale: sise 10, rue Victor Hugo
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.rmsarl.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Admnistratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Admnistratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2021/S 161-424622 (2021-08-17)