ACBC de fourniture de vêtements en coton bio-équitable destinés aux conducteurs de véhicules de collecte et de propreté et aux éboueurs de la Ville de Paris, en deux lots séparés

Ville de Paris

Accord-cadre à bons de commande de fourniture de vêtements en coton bio-équitable destinés aux conducteurs de véhicules de collecte et de propreté et aux éboueurs de la Ville de Paris, en deux lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cepovett
• Groupe Mulliez-Flory

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-09	Avis de marché
2021-07-02	Informations complémentaires
2021-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: 2100696
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790919&orgAcronyme=r8t 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790919&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-296181
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Montant minimal: 30 000 EUR. Pas de montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande de fourniture de vêtements en coton bio-équitable destinés aux conducteurs de véhicules de collecte et de propreté de la Ville de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de fourniture de vêtements en coton bio-équitable destinés aux conducteurs de véhicules de collecte et de propreté de la Ville de Paris.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Durée du marché: 24 mois reconductible une fois par tacite reconduction.
Informations complémentaires: Montant minimal: 30 000 EUR. Pas de montant maximal.
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de vêtements en coton bio-équitable destinés aux éboueurs de la Ville de Paris
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de vêtements en coton bio-équitable destinés aux éboueurs de la Ville de Paris.

Informations complémentaires: Montant minimal: 200 000 EUR. Pas de montant maximal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141, L. 2341-1 et L. 2341-5 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1;

— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique, technique et financière du soumissionnaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b 1a) et 3) du DUME. Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b 2a) et 3) du DUME.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie IV.c 8) du DUME;

— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou partie IV.c 1b) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des clauses environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires:

Cette consultation nécessite le retrait et le dépôt d'échantillons dont les modalités sont détaillées aux articles 2.2 et 3.3 du RC. L'absence de demande par le soumissionnaire, au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date de remise des plis, de transmission de ces échantillons, est éliminatoire.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790919&orgAcronyme=r8t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, les marchés issus de la présente consultation peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 113-296181 (2021-06-09)

Informations complémentaires (2021-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-342527
Se réfère à l'avis: 2021/S 113-296181
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2021/S 129-342527 (2021-07-02)

Avis d'attribution de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande de fourniture de vêtements en coton bio-équitable destinés aux conducteurs de véhicules de collecte et de propreté et aux éboueurs de la Ville de Paris, en 2 lots séparés

Valeur totale du marché: 846438.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-597386
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: accord-Cadre à bons de commande de fourniture de vêtements en coton bio-équitable destinés aux conducteurs de véhicules de collecte et de propreté de la Ville de Paris
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande de fourniture de vêtements en coton bio-équitable destinés aux conducteurs de véhicules de collecte et de propreté de la Ville de Paris

Intitulé du lot: accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de vêtements en coton bio équitable destinés aux éboueurs de la Ville de Paris
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de vêtements en coton bio-équitable destinés aux éboueurs de la Ville de Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la confection, analysé au regard des échantillons
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Nom: groupe mulliez-flory
Adresse postale: route de Saint-Aubin Le Longeron
Commune postale: Sevremoine
Code postal: 49710
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.mulliez-flory.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 89 216 EUR 💰
Nom: cepovett
Adresse postale: 150, ancienne route de Beaujeu BP 90421 GLEIZE
Commune postale: Villefranche
Code postal: 69653
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.cepovett.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 757222.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, les marchés issus de la présente consultation peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut enoutre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 227-597386 (2021-11-18)

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