ACBC de fourniture de vêtements en coton bio-équitable destinés aux conducteurs de véhicules de collecte et de propreté et aux éboueurs de la Ville de Paris, en deux lots séparés
Accord-cadre à bons de commande de fourniture de vêtements en coton bio-équitable destinés aux conducteurs de véhicules de collecte et de propreté et aux éboueurs de la Ville de Paris, en deux lots séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACBC de fourniture de vêtements en coton bio-équitable destinés aux conducteurs de véhicules de collecte et de propreté et aux éboueurs de la Ville de...”
Titre
ACBC de fourniture de vêtements en coton bio-équitable destinés aux conducteurs de véhicules de collecte et de propreté et aux éboueurs de la Ville de Paris, en deux lots séparés
2100696
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Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de fourniture de vêtements en coton bio-équitable destinés aux conducteurs de véhicules de collecte et de propreté et aux...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande de fourniture de vêtements en coton bio-équitable destinés aux conducteurs de véhicules de collecte et de propreté et aux éboueurs de la Ville de Paris, en deux lots séparés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de fourniture de vêtements en coton bio-équitable destinés aux conducteurs de véhicules de collecte et de propreté de la...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de fourniture de vêtements en coton bio-équitable destinés aux conducteurs de véhicules de collecte et de propreté de la Ville de Paris
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de fourniture de vêtements en coton bio-équitable destinés aux conducteurs de véhicules de collecte et de propreté de la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de fourniture de vêtements en coton bio-équitable destinés aux conducteurs de véhicules de collecte et de propreté de la Ville de Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée du marché: 24 mois reconductible une fois par tacite reconduction.
Informations complémentaires: Montant minimal: 30 000 EUR. Pas de montant maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de vêtements en coton bio-équitable destinés aux éboueurs de la Ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de vêtements en coton bio-équitable destinés aux éboueurs de la Ville de Paris.”
Informations complémentaires: Montant minimal: 200 000 EUR. Pas de montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141, L. 2341-1 et L. 2341-5 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1;
— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique, technique et financière du soumissionnaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b 1a) et 3) du DUME. Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b 2a) et 3) du DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie IV.c 8) du DUME;
— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou partie IV.c 1b) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des clauses environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-29
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette consultation nécessite le retrait et le dépôt d'échantillons dont les modalités sont détaillées aux articles 2.2 et 3.3 du RC. L'absence de demande...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Cette consultation nécessite le retrait et le dépôt d'échantillons dont les modalités sont détaillées aux articles 2.2 et 3.3 du RC. L'absence de demande par le soumissionnaire, au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date de remise des plis, de transmission de ces échantillons, est éliminatoire.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, les marchés issus de la présente consultation peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 113-296181 (2021-06-09)
Informations complémentaires (2021-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 113-296181
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession” Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des conditions:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant...”
Texte
Liste et description succincte des conditions:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141, L. 2341-1 et L. 2341-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des conditions:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant...”
Texte
Liste et description succincte des conditions:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2341-11 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2021/S 129-342527 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acbc de fourniture de vêtements en coton bio-équitable destinés aux conducteurs de véhicules de collecte et de propreté et aux éboueurs de la Ville de...”
Titre
acbc de fourniture de vêtements en coton bio-équitable destinés aux conducteurs de véhicules de collecte et de propreté et aux éboueurs de la Ville de Paris, en 2 lots séparés
2100696
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Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande de fourniture de vêtements en coton bio-équitable destinés aux conducteurs de véhicules de collecte et de propreté et aux...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande de fourniture de vêtements en coton bio-équitable destinés aux conducteurs de véhicules de collecte et de propreté et aux éboueurs de la Ville de Paris, en 2 lots séparés
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 846438.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de fourniture de vêtements en coton bio-équitable destinés aux conducteurs de véhicules de collecte et de propreté de la...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande de fourniture de vêtements en coton bio-équitable destinés aux conducteurs de véhicules de collecte et de propreté de la Ville de Paris
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Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de fourniture de vêtements en coton bio-équitable destinés aux conducteurs de véhicules de collecte et de propreté de la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande de fourniture de vêtements en coton bio-équitable destinés aux conducteurs de véhicules de collecte et de propreté de la Ville de Paris
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Critère de qualité (nom): Qualité de la confection, analysé au regard des échantillons
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de vêtements en coton bio équitable destinés aux éboueurs de la Ville de Paris” Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de vêtements en coton bio-équitable destinés aux éboueurs de la Ville de Paris”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 113-296181
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021F08253
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de fourniture de vêtements en coton bio-équitable destinés aux conducteurs de véhicules de collecte et de propreté de la...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande de fourniture de vêtements en coton bio-équitable destinés aux conducteurs de véhicules de collecte et de propreté de la Ville de Paris
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Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe mulliez-flory
Adresse postale: route de Saint-Aubin Le Longeron
Commune postale: Sevremoine
Code postal: 49710
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.mulliez-flory.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 216 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20212021F08254
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de fourniture de vêtements en coton bio-équitable destinés aux éboueurs de la Ville de Paris” Nom et adresse du contractant
Nom: cepovett
Adresse postale: 150, ancienne route de Beaujeu BP 90421 GLEIZE
Commune postale: Villefranche
Code postal: 69653
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.cepovett.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 757222.40 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, les marchés issus de la présente consultation peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut enoutre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 227-597386 (2021-11-18)