ac Travaux Aménagement Et Réfection De VoiriesLot2 Travaux A Prépondérance Bétons Bitumineux /Lot3 Travaux A Prépondérance Bétons Hydrauliques/Lot4 Travaux De Maçonneries,Soutènement Et Clôtures

Commune de Saint-Denis de La Réunion

la présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire alloti donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp) avec des montants minimums et sans montants maximums.L'accord cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-14	Avis de marché
2021-11-15	Informations complémentaires
2022-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: 2110080359ar
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Murs de soutènement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: +33 262921670 📞
Fax: +33 262923470 📠
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date limite de soumission: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-529102
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

le délai d'exécution des travaux sera précisé sur chaque bon de commande.Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots de son choix, mais les attributaires du lot 2 ne peuvent pas prétendre aux lots 3 et 4

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux A Preponderance Betons Bitumineux
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot comprend les prestations suivantes :-Fourniture et mise en oeuvre d'enrobé ;-Mise à la côte des émergences de réseaux ;-Fourniture et pose d'accessoires de voirie ;-Fourniture et pose de bordures ;-Prestations de génie civil ;-Réalisation de la signalisation verticale et horizontale ;-Réalisation de murs, murets et/ou de clôture?l'accord-cadre sera multi-attributaires avec un maximum de trois (3) attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.Montant minimum annuel par période : 200 000 euro(s) pour le 1er, 100 000 euro(s) pour le second, 50 00 euro(s) pour le troisième si 3 opérateurs sont retenus.Montant minimum annuel par période : 250 000 euro(s) pour le 1er, 100 000 euro(s) pour le second si 2 opérateurs sont retenus.Si un seul candidat est retenu, le montant minimum par période est de 350 000 euro(s)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet à la date de notification pour une durée d'un an. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, une lettre recommandée avec accusé de réception est envoyée au titulaire au moins trois mois avant la date d'échéance de la période

Description des options:

il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: travaux A Preponderance Betons Hydrauliques
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce lot comprend les prestations suivantes :-Réalisation de trottoir ;-Fourniture et pose de bordures ;-Mise à la côte des émergences de réseaux ;-Fourniture et pose d'accessoires de voirie ;-Prestations de génie civil.Pour le lot 3, l'accord-cadre sera multi-attributaires avec un maximum de trois (3) attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.Montant minimum annuel par période : 300 000 euro(s) pour le 1er, 200 000 euro(s) pour le second, 100 00 euro(s) pour le troisième si 3 opérateurs sont retenus.Montant minimum annuel par période : 400 000 euro(s) pour le 1er, 200 000 euro(s) pour le second si 2 opérateurs sont retenus.Si un seul candidat est retenu, le montant minimum par période est de 600 000 euro(s)

Informations complémentaires:

en application de l'article L2112-2 du Ccp, le lot 3 du présent accord-cadre fait l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté.Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots de son choix, mais les attributaires du lot 2 ne peuvent pas prétendre aux lots 3 et 4

Intitulé du lot: travaux De Maconneries, Soutenement Et Clotures
Numéro du lot: 4
Brève description:

ce lot comprend les prestations suivantes :-Prestations de génie civil ;-Réalisation de murs, murets et/ou de clôture?pour le lot 4, l'accord-cadre sera multi-attributaires avec un maximum deux (2) attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.Montant minimum annuel par période : 150 000 euro(s) pour le 1er, 100 000 euro(s) pour le secondsi un seul candidat est retenu, le montant minimum par période est de 250 000 euro(s)

Informations complémentaires:

le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots de son choix, mais les attributaires du lot 2 ne peuvent pas prétendre aux lots 3 et 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le Candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret , ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2.La copie du jugement en cas de redressement judiciaire

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

- une liste des principaux travaux fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L2112-2 du Ccp, le lot 3 fera l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté.Cette action est considérée comme une modalité d'exécution du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -L'Accord-Cadre est financé sur les fonds propres de la commune.Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots de son choix, mais les attributaires du lot 2 ne peuvent pas prétendre aux lots 3 et 4.Au regard de la limitation d'attribution des lots et dans le cas où un même candidat serait classé premier sur plusieurs lots, il lui sera attribué le lot financièrement le plus important.Dans le cas où l'application de cette règle d'attribution aboutirait à une infructuosité du lot, le lot sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse et ce, sans préjudice de la limitation d'attribution décrite ci-dessus.Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 duccp, les candidatures et les offres doivent être communiquées uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/marches-publics.htmlLes candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le profil acheteur peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique cd-rom, dvd-rom ou clé Usb.Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention " ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - nom du candidat - objet du marché - lot ".L'Ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante :direction de la commande publiquecentre technique Communal18 rue Vallon Hoarau97490 SAINTE ClotildeOuverture des bureaux : du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 11h00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 203-529102 (2021-10-14)

Informations complémentaires (2021-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-589041
Se réfère à l'avis: 2021/S 203-529102
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2021/S 225-589041 (2021-11-15)

Avis d'attribution de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-267505
Numéro JO-S: 98

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Nom: sbtpc
Adresse postale: 28 Rue Jules Vesnes
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: pico Ocean Indien
Adresse postale: 5 Rue Adolphe Ramassamy
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Nom: grands Travaux De L'Ocean Indien
Adresse postale: bp 32016
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Nom: sarl Samna
Adresse postale: 09 chemin samna ramassamy
Commune postale: La Bretagne
Nom: clm
Adresse postale: 13 Rue Joseph Carpaye
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: sarl Tproi
Adresse postale: 45 rue Marcel Vauthier
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Nom: cmi
Adresse postale: 7 chemin vaudeville
Commune postale: La Chaloupe
Code postal: 97416
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
7
8

Référence
Informations complémentaires

les contrats pour les lots 2 & 3 ont été signés le 20/04/2022 et le lot 4 le 27/04/2022.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re

Source: OJS 2022/S 098-267505 (2022-05-16)

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