ac Travaux Aménagement Et Réfection De VoiriesLot2 Travaux A Prépondérance Bétons Bitumineux /Lot3 Travaux A Prépondérance Bétons Hydrauliques/Lot4 Travaux De Maçonneries,Soutènement Et Clôtures
la présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire alloti donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp) avec des montants minimums et sans montants maximums.L'accord cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ac Travaux Aménagement Et Réfection De VoiriesLot2 Travaux A Prépondérance Bétons Bitumineux /Lot3 Travaux A Prépondérance Bétons Hydrauliques/Lot4 Travaux...”
Titre
ac Travaux Aménagement Et Réfection De VoiriesLot2 Travaux A Prépondérance Bétons Bitumineux /Lot3 Travaux A Prépondérance Bétons Hydrauliques/Lot4 Travaux De Maçonneries,Soutènement Et Clôtures
2110080359ar
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Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“la présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp.Il s'agit d'un...”
Brève description
la présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire alloti donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp) avec des montants minimums et sans montants maximums.L'accord cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux A Preponderance Betons Bitumineux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“ce lot comprend les prestations suivantes :-Fourniture et mise en oeuvre d'enrobé ;-Mise à la côte des émergences de réseaux ;-Fourniture et pose...”
Description du marché
ce lot comprend les prestations suivantes :-Fourniture et mise en oeuvre d'enrobé ;-Mise à la côte des émergences de réseaux ;-Fourniture et pose d'accessoires de voirie ;-Fourniture et pose de bordures ;-Prestations de génie civil ;-Réalisation de la signalisation verticale et horizontale ;-Réalisation de murs, murets et/ou de clôture?l'accord-cadre sera multi-attributaires avec un maximum de trois (3) attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.Montant minimum annuel par période : 200 000 euro(s) pour le 1er, 100 000 euro(s) pour le second, 50 00 euro(s) pour le troisième si 3 opérateurs sont retenus.Montant minimum annuel par période : 250 000 euro(s) pour le 1er, 100 000 euro(s) pour le second si 2 opérateurs sont retenus.Si un seul candidat est retenu, le montant minimum par période est de 350 000 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à la date de notification pour une durée d'un an. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par période d'un an, sans pouvoir...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à la date de notification pour une durée d'un an. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, une lettre recommandée avec accusé de réception est envoyée au titulaire au moins trois mois avant la date d'échéance de la période
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le délai d'exécution des travaux sera précisé sur chaque bon de commande.Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots de son choix, mais les...”
Informations complémentaires
le délai d'exécution des travaux sera précisé sur chaque bon de commande.Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots de son choix, mais les attributaires du lot 2 ne peuvent pas prétendre aux lots 3 et 4
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux A Preponderance Betons Hydrauliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot comprend les prestations suivantes :-Réalisation de trottoir ;-Fourniture et pose de bordures ;-Mise à la côte des émergences de réseaux ;-Fourniture...”
Description du marché
ce lot comprend les prestations suivantes :-Réalisation de trottoir ;-Fourniture et pose de bordures ;-Mise à la côte des émergences de réseaux ;-Fourniture et pose d'accessoires de voirie ;-Prestations de génie civil.Pour le lot 3, l'accord-cadre sera multi-attributaires avec un maximum de trois (3) attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.Montant minimum annuel par période : 300 000 euro(s) pour le 1er, 200 000 euro(s) pour le second, 100 00 euro(s) pour le troisième si 3 opérateurs sont retenus.Montant minimum annuel par période : 400 000 euro(s) pour le 1er, 200 000 euro(s) pour le second si 2 opérateurs sont retenus.Si un seul candidat est retenu, le montant minimum par période est de 600 000 euro(s)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“en application de l'article L2112-2 du Ccp, le lot 3 du présent accord-cadre fait l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en...”
Informations complémentaires
en application de l'article L2112-2 du Ccp, le lot 3 du présent accord-cadre fait l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté.Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots de son choix, mais les attributaires du lot 2 ne peuvent pas prétendre aux lots 3 et 4
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux De Maconneries, Soutenement Et Clotures
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Murs de soutènement📦
Description du marché:
“ce lot comprend les prestations suivantes :-Prestations de génie civil ;-Réalisation de murs, murets et/ou de clôture?pour le lot 4, l'accord-cadre sera...”
Description du marché
ce lot comprend les prestations suivantes :-Prestations de génie civil ;-Réalisation de murs, murets et/ou de clôture?pour le lot 4, l'accord-cadre sera multi-attributaires avec un maximum deux (2) attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.Montant minimum annuel par période : 150 000 euro(s) pour le 1er, 100 000 euro(s) pour le secondsi un seul candidat est retenu, le montant minimum par période est de 250 000 euro(s)
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Informations complémentaires:
“le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots de son choix, mais les attributaires du lot 2 ne peuvent pas prétendre aux lots 3 et 4”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le Candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret,...”
Liste et brève description des conditions
1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le Candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret , ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2.La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une liste des principaux travaux fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une liste des principaux travaux fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du Ccp, le lot 3 fera l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté.Cette action est...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2112-2 du Ccp, le lot 3 fera l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté.Cette action est considérée comme une modalité d'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -L'Accord-Cadre est financé sur les fonds propres de la commune.Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots de son choix, mais les attributaires du lot 2 ne peuvent pas prétendre aux lots 3 et 4.Au regard de la limitation d'attribution des lots et dans le cas où un même candidat serait classé premier sur plusieurs lots, il lui sera attribué le lot financièrement le plus important.Dans le cas où l'application de cette règle d'attribution aboutirait à une infructuosité du lot, le lot sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse et ce, sans préjudice de la limitation d'attribution décrite ci-dessus.Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 duccp, les candidatures et les offres doivent être communiquées uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/marches-publics.htmlLes candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le profil acheteur peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique cd-rom, dvd-rom ou clé Usb.Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention " ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - nom du candidat - objet du marché - lot ".L'Ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante :direction de la commande publiquecentre technique Communal18 rue Vallon Hoarau97490 SAINTE ClotildeOuverture des bureaux : du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 11h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 203-529102 (2021-10-14)
Informations complémentaires (2021-11-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 203-529102
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-16 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-22 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: la date d'ouverture des offres est le 16/11/21 à 16h00
Nouvelle valeur
Texte: la date d'ouverture des offres est le 23/11/21 à 9h00
Source: OJS 2021/S 225-589041 (2021-11-15)
Avis d'attribution de marché (2022-05-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 203-529102
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M220079
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux A Preponderance Betons Bitumineux
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: sbtpc
Adresse postale: 28 Rue Jules Vesnes
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: sous traitant Tsoi
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: pico Ocean Indien
Adresse postale: 5 Rue Adolphe Ramassamy
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: grands Travaux De L'Ocean Indien
Adresse postale: bp 32016
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 13 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: 2 sous-traitants : - sodin pour 8500 euro(s) Ht- rau pour 4500 euro(s) (H.T.).
4️⃣
Numéro de contrat: M220080
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: travaux A Preponderance Betons Hydrauliques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Samna
Adresse postale: 09 chemin samna ramassamy
Commune postale: La Bretagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: clm
Adresse postale: 13 Rue Joseph Carpaye
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Tproi
Adresse postale: 45 rue Marcel Vauthier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: M220083
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: travaux De Maconneries, Soutenement Et Clotures
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cmi
Adresse postale: 7 chemin vaudeville
Commune postale: La Chaloupe
Code postal: 97416
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“les contrats pour les lots 2 & 3 ont été signés le 20/04/2022 et le lot 4 le 27/04/2022.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la...”
les contrats pour les lots 2 & 3 ont été signés le 20/04/2022 et le lot 4 le 27/04/2022.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
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Source: OJS 2022/S 098-267505 (2022-05-16)