ac_Dae_Oqsmc_2021

Direction des achats de l'État

marché national portant sur la fourniture d'outillage, quincaillerie, serrurerie et matériels de chantier ainsi que de prestations associées, notamment un service d'interface de commande par internet et la livraison sur site ou le retrait en point de vente

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.

Qui ?

• Direction des achats de l'État

Qu'est-ce que c'est ?

• Quincaillerie › Serrurerie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie
Numéro de référence: AC_DAE_OQSMC_2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Quincaillerie 📦
Code CPV supplémentaire: Quincaillerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction des Achats de l'etat
Adresse postale: 59, Boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sgar-pfra2@bfc.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 380446959 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=832036&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-501706
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

accord-Cadre exécuté à bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal de 100 000 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 57 000 000 EUR 💰
Brève description:

cet accord-cadre national a pour objet de doter les ministères et les établissements publics adhérents d'un support contractuel pour répondre aux besoins de fourniture, sur l'ensemble du territoire (hors drom com), pour les familles de produits suivantes :1. Petit outillage à main2. Outillage électroportatif3. Gros outillage4. Petit équipement5. Visserie boulonnerie6. Consommables (adhésifs, lubrifiants...) et outils coupants7. Matériel et équipement de chantier8. Matériel de serrurerie9. Serrurerie sur organigrammesont exclus du périmètre :- maintenance, prestations de services, travaux- pièces détachées, pneumatiques pour véhicules- équipements de protection individuelle, vêtements de travail- produits d'hygiène et de nettoyage- produits de signalisation routière, de marquage- fournitures d'outillage acheté dans le cadre de marchés multi-techniques ou multi-services

Valeur estimée hors TVA: 57 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 12 mois
Informations complémentaires:

accord-Cadre exécuté à bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal de 100 000 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et Corse incluse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

conditions de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

conditions de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché comprend comme condition d'exécution : 1°) Clause sociale : Insertion par l'activité économique / Achats éthiques, traçabilité sociale des services/fournitures, etc ; 2°) clause environnementale : produits écoresponsables, conditionnement, quantification des gaz à effet de serre, reprise des déchets, .

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a échéance du présent accord-cadre

une convention constitutive d'un groupement de commandes permanent a été conclue entre la DAE et des établissements publics et autres organismes conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 193-501706 (2021-09-30)

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