marché national portant sur la fourniture d'outillage, quincaillerie, serrurerie et matériels de chantier ainsi que de prestations associées, notamment un service d'interface de commande par internet et la livraison sur site ou le retrait en point de vente
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: ac_Dae_Oqsmc_2021
AC_DAE_OQSMC_2021
Produits/services: Quincaillerie📦
Brève description:
“marché national portant sur la fourniture d'outillage, quincaillerie, serrurerie et matériels de chantier ainsi que de prestations associées, notamment un...”
Brève description
marché national portant sur la fourniture d'outillage, quincaillerie, serrurerie et matériels de chantier ainsi que de prestations associées, notamment un service d'interface de commande par internet et la livraison sur site ou le retrait en point de vente
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et Corse incluse
Description du marché:
“cet accord-cadre national a pour objet de doter les ministères et les établissements publics adhérents d'un support contractuel pour répondre aux besoins de...”
Description du marché
cet accord-cadre national a pour objet de doter les ministères et les établissements publics adhérents d'un support contractuel pour répondre aux besoins de fourniture, sur l'ensemble du territoire (hors drom com), pour les familles de produits suivantes :1. Petit outillage à main2. Outillage électroportatif3. Gros outillage4. Petit équipement5. Visserie boulonnerie6. Consommables (adhésifs, lubrifiants...) et outils coupants7. Matériel et équipement de chantier8. Matériel de serrurerie9. Serrurerie sur organigrammesont exclus du périmètre :- maintenance, prestations de services, travaux- pièces détachées, pneumatiques pour véhicules- équipements de protection individuelle, vêtements de travail- produits d'hygiène et de nettoyage- produits de signalisation routière, de marquage- fournitures d'outillage acheté dans le cadre de marchés multi-techniques ou multi-services
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 12 mois”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre exécuté à bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal de 100 000 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conditions de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conditions de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comprend comme condition d'exécution : 1°) Clause sociale : Insertion par l'activité économique / Achats éthiques, traçabilité sociale des...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comprend comme condition d'exécution : 1°) Clause sociale : Insertion par l'activité économique / Achats éthiques, traçabilité sociale des services/fournitures, etc ; 2°) clause environnementale : produits écoresponsables, conditionnement, quantification des gaz à effet de serre, reprise des déchets, .
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a échéance du présent accord-cadre
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“une convention constitutive d'un groupement de commandes permanent a été conclue entre la DAE et des établissements publics et autres organismes...”
une convention constitutive d'un groupement de commandes permanent a été conclue entre la DAE et des établissements publics et autres organismes conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 193-501706 (2021-09-30)