Accords-cadres à bons de commande pour la maintenance, la réparation et le nettoyage des appareils élévateurs: ascenseurs, EPMR et monte-charges en trois lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AC BC pour la maintenance, la réparation et le nettoyage des appareils élévateurs: ascenseurs, EPMR et monte-charges
2100894”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande pour la maintenance, la réparation et le nettoyage des appareils élévateurs: ascenseurs, EPMR et monte-charges en trois lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les lots ne sont pas cumulables sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offres. Les lots seront attribués par numéro croissant de lot.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et réparation des appareils élévateurs: ascenseurs, EPMR et monte-charges dans les équipements publics de la Ville de Paris (batîments ERP et...”
Titre
Maintenance et réparation des appareils élévateurs: ascenseurs, EPMR et monte-charges dans les équipements publics de la Ville de Paris (batîments ERP et espace public)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande (AC BC) multi-attributaires pour la maintenance et la réparation des appareils élévateurs: ascenseurs, EPMR et...”
Description du marché
Accords-cadres à bons de commande (AC BC) multi-attributaires pour la maintenance et la réparation des appareils élévateurs: ascenseurs, EPMR et monte-charges dans les équipements publics de la Ville de Paris (bâtiments ERP et espace public). Cet AC BC sera conclu auprès de quatre opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres qui auront en charge la réalisation des commandes dans les équipements publics, selon les secteurs d'intervention et les modalités décrits à l'article 1.4 du CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible une fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“AC BC sans montant minimal ni montant maximal pour une période de 24 mois, à prix unitaire et révisable. Il inclut une obligation de promouvoir l'emploi de...”
Informations complémentaires
AC BC sans montant minimal ni montant maximal pour une période de 24 mois, à prix unitaire et révisable. Il inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et réparation des appareils élévateurs: ascenseurs, EPMR et monte-charges dans les bâtiments administratifs et dans les locaux des personnels d'activité”
Titre
Maintenance et réparation des appareils élévateurs: ascenseurs, EPMR et monte-charges dans les bâtiments administratifs et dans les locaux des personnels d'activité
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires pour la maintenance et la réparation des appareils élévateurs: ascenseurs, EPMR et monte-charges dans...”
Description du marché
Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires pour la maintenance et la réparation des appareils élévateurs: ascenseurs, EPMR et monte-charges dans les bâtiments administratifs et dans les locaux des personnels d'activité. Cet AC BC sera conclu auprès de deux opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres qui auront en charge la réalisation des commandes dans les équipements publics, selon les secteurs d'intervention et les modalités décrits à l'article 1.4 du CCAP.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“AC BC sans montant minimal ni montant maximal pour une période de 24 mois, à prix unitaire et révisable.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des appareils élévateurs, ascenseurs, EPMR et escaliers mécaniques, situés sur l'espace public (marché réservé ESAT/SIAE)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Nettoyage des appareils élévateurs, ascenseurs, EPMR et escaliers mécaniques, situés sur l'espace public (marché réservé ESAT/SIAE).”
Informations complémentaires:
“AC BC mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal pour une période de 24 mois, à prix unitaire et révisable.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou «lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»), comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— l'imprimé DC2 (ou «déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement») comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire:
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; et
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années;
— la liste des principaux services effectués au cours des trois (3), dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Remarque: pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le lot 3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (ESAT/SIAE). Des justificatifs de la qualité de SIAE doivent être produits par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le lot 3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (ESAT/SIAE). Des justificatifs de la qualité de SIAE doivent être produits par les candidats. Ces justificatifs peuvent être les suivants:
— la convention conclue entre le candidat et la Dirrecte au titre de son conventionnement Insertion par l'activité économique;
— pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l'article L. 5132-4 du code du travail, des éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces derniers.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Lot 1: chaque soumissionnaire retenu dans le cadre de ce lot devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des...”
Conditions d'exécution du contrat
Lot 1: chaque soumissionnaire retenu dans le cadre de ce lot devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution de son marché, dans les conditions précisées au CCAP.
Lot 3: le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50 %, de travailleurs défavorisés en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des charges (CCAP et CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant le 1 semestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La durée de chaque accord-cadre se définit comme suit: 24 mois (soit deux ans) à compter du 1.1.2022, ou du jour de la notification si celle-ci intervient...”
La durée de chaque accord-cadre se définit comme suit: 24 mois (soit deux ans) à compter du 1.1.2022, ou du jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date, reconductible une (1) fois dans les mêmes termes, pour 24 mois (soit deux ans) à compter du lendemain de la fin de la première période. Le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ — Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr/ — Les interventions se déroulent en grande majorité dans Paris. Les interventions dans le reste de l'Île-de-France s'avèrent très occasionnelles. À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire «Promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès» (annexe nº 1 au règlement de la consultation), dûment rempli. Des niveaux minimal de conformité de l'offre pour chacun des lots sont décrits à l'article 4.4 du règlement de la consultation. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette clause est valable pour chacun des trois lots. S'agissant d'un marché à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale. À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: les éléments précisés à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 119-314383 (2021-06-18)
Informations complémentaires (2021-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 119-314383
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Le lot 3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (ESAT/SIAE). Des justificatifs de la qualité de SIAE doivent être produits par...”
Texte
Le lot 3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (ESAT/SIAE). Des justificatifs de la qualité de SIAE doivent être produits par les candidats. Ces justificatifs peuvent être les suivants:
— la convention conclue entre le candidat et la Dirrecte au titre de son conventionnement Insertion par l'activité économique;
— pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l'article L. 5132-4 du code du travail, des éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces derniers.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le lot 3 est réservé à des entreprises adaptées et des structures d'insertion par l'activité économique (ESAT/SIAE). Des justificatifs de la qualité de...”
Texte
Le lot 3 est réservé à des entreprises adaptées et des structures d'insertion par l'activité économique (ESAT/SIAE). Des justificatifs de la qualité de ESAT/SIAE doivent être produits par les candidats. Ces justificatifs peuvent être les suivants:
Pour les SIAE ou structures équivalentes:
— la convention conclue entre le candidat et la Dirrecte au titre de son conventionnement Insertion par l'activité économique; ou
— pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l'article L. 5132-4 du code du travail, des éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces derniers.
Pour les ESAT ou structures équivalentes:
— Établissement et service d'aide par le travail (article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles): les références du recueil des actes administratifs de publication de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création, en cours de validité; ou
— entreprise adaptée (L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail): les références du recueil des actes administratifs de publication de l'arrêté préfectoral portant agrément de l'établissement, en cours de validité; ou
— tout autre document justificatif équivalent.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“Lot 3: le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une...”
Texte
Lot 3: le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50 %, de travailleurs défavorisés en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des charges (CCAP et CCTP).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Lot 3: le marché est réservé à des structures d'insertion et des entreprises adaptées par l'activité économique ainsi qu'à des structures équivalentes,...”
Texte
Lot 3: le marché est réservé à des structures d'insertion et des entreprises adaptées par l'activité économique ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50 % de travailleurs défavorisés pour les structures d'insertion et à 55 % de travailleurs handicapés pour les entreprises adaptés en application de l'article L. 2113-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 131-348568 (2021-07-05)