ac à BC multi attributaires en 4 lots, relatifs à des travaux de plomberie et d'installations sanitaires dans les équipements de la Ville de Paris et de l'établissement Public Paris Musées
accords cadres à bons de commande multi attributaires en 4 lots, relatifs à des travaux de plomberie et d'installations sanitaires dans les équipements de la Ville de Paris et de l'établissement Public Paris Musées (Eppm)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: établissement Public Paris Musées
Adresse postale: 27 rue des Petites Ecuries
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ac à BC multi attributaires en 4 lots, relatifs à des travaux de plomberie et d'installations sanitaires dans les équipements de la Ville de Paris et de...”
Titre
ac à BC multi attributaires en 4 lots, relatifs à des travaux de plomberie et d'installations sanitaires dans les équipements de la Ville de Paris et de l'établissement Public Paris Musées
2101284
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Produits/services: Travaux de plomberie📦
Brève description:
“accords cadres à bons de commande multi attributaires en 4 lots, relatifs à des travaux de plomberie et d'installations sanitaires dans les équipements de...”
Brève description
accords cadres à bons de commande multi attributaires en 4 lots, relatifs à des travaux de plomberie et d'installations sanitaires dans les équipements de la Ville de Paris et de l'établissement Public Paris Musées (Eppm)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux pour les propriétés de la Ville de Paris (2 attributaires) et les bâtiments gérés par l'établissement Public Paris Musées (1 attributaire)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires pour les travaux de plomberie et d'équipements sanitaires dans les propriétés de la Ville de Paris (2...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires pour les travaux de plomberie et d'équipements sanitaires dans les propriétés de la Ville de Paris (2 attributaires) et mono-attributaire pour les bâtiments gérés par l'établissement Public Paris Musées (Eppm).Le titulaire classé au 1er rang dans l'ordre d'attribution du lot 1 est obligatoirement titulaire des deux accords-cadres de ce lot, et il est engagé pour les deux accords-cadres
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre reconductible une fois dans les mêmes termes, pour une durée de 2 ans à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution”
Informations complémentaires:
“deux accords cadres :Accord cadre Ville de Paris Sans montant minimum / Montant maximum : 19 500 000 euro(s) HT Accord cadre EPPM Sans montant minimum /...”
Informations complémentaires
deux accords cadres :Accord cadre Ville de Paris Sans montant minimum / Montant maximum : 19 500 000 euro(s) HT Accord cadre EPPM Sans montant minimum / Montant maximum : 6 500 000 euro(s) (H.T.). Les accord-cadres sont traités à prix unitaires et pour chacun la durée est de 2 ans à compter du 16 mars 2022, ou du jour de la notification au titulaire si elle intervient postérieurement à cette date
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux dans les bâtiments administratifs (compris bâtiments tertiaires) et les locaux du personnel et d'activité de la Ville de Paris (2 attributaires)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'appareils sanitaires📦
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires pour les travaux de plomberie et d'équipements sanitaires dans les bâtiments administratifs (compris...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires pour les travaux de plomberie et d'équipements sanitaires dans les bâtiments administratifs (compris bâtiments tertiaires) et les locaux du personnel et d activité de la Ville de Paris
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est traité à prix unitaires.accord-cadre d'une durée de 2 ans à compter du 16 mars 2022, ou du jour de la notification au titulaire si elle...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est traité à prix unitaires.accord-cadre d'une durée de 2 ans à compter du 16 mars 2022, ou du jour de la notification au titulaire si elle intervient postérieurement à cette date.sans Montant Minimum Montant Maximum17 000 000euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux dans les équipements publics de la Ville de Paris (5 attributaires)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires pour les travaux de plomberie et d'équipements sanitaires dans les équipements publics de la Ville de Paris”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est traité à prix unitaires.accord-cadre d'une durée de 2 ans à compter du 16 mars 2022, ou du jour de la notification au titulaire si elle...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est traité à prix unitaires.accord-cadre d'une durée de 2 ans à compter du 16 mars 2022, ou du jour de la notification au titulaire si elle intervient postérieurement à cette date. Sans Montants Minimum euro(s) HT Maximum Montant 58 000 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux dans les équipements sportifs et de jeunesse, ainsi que dans les édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris (2 attributaires)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires pour les travaux de plomberie et d'équipements sanitaires dans les équipements sportifs et de jeunesse,...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires pour les travaux de plomberie et d'équipements sanitaires dans les équipements sportifs et de jeunesse, ainsi que dans les édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris (2 Attributaires)
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est traité à prix unitaires.accord-cadre d'une durée de 2 ans à compter du 16 mars 2022, ou du jour de la notification au titulaire si elle...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est traité à prix unitaires.accord-cadre d'une durée de 2 ans à compter du 16 mars 2022, ou du jour de la notification au titulaire si elle intervient postérieurement à cette date.sans Montant Minimum Sans Montant Maximum 15 000 000euro(s) HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : L'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature -...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : L'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1 : L'Imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste de références des principales prestations lié e s à l'objet des marchés ,effectuées au cours des cinq dernières années (2016 2021) en indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste de références des principales prestations lié e s à l'objet des marchés ,effectuées au cours des cinq dernières années (2016 2021) en indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire . Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le soumissionnaire apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par la présentation d 'Une liste de trois chantiers de référence de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le soumissionnaire apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par la présentation d 'Une liste de trois chantiers de référence de moins de 4 ans (2018 2021), de travaux de réalisation d'installations de plomberie sanitaire, dans tout type de bâtiments OU Le certificat de qualification QUALIBAT 5113 Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment avec surpresseur, ou dans l'industrie
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Administration s'est engagée dans une politique d'insertion sociale par le travail. Les soumissionnaires re tenus dans le cadre des lots 1 à 4 devront...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Administration s'est engagée dans une politique d'insertion sociale par le travail. Les soumissionnaires re tenus dans le cadre des lots 1 à 4 devront mettre en oeuvre, dans le cadre de l'exécution de leur marché, une action d'insertion sociale au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du Ccap.Pour chacun des lots le Le marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés aux cahiers des charges Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et Cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant le premier semestre 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante:...”
le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr - il est attendu uniquement une réponse par voie électronique à cette même adresse.les modalités de transmission des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation.les marchés s'exécuteront par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l'article 2.1.1 du présent Ccap.Ce même article définie les secteurs d'intervention par lot.des niveaux de conformité d'offre ont été fixés et figurent à l'article 4.4 du règlement de la consultation. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements.s'agissant d'un accord cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que les accord s cadre s seront conclu s avec des candidats individuels ou des groupements solidaires.si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord cadre. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles et techniques.l'appréciation des capacités du groupement est globale. RÈGLES D'Attribution et de non-cumul de lots Les lots seront attribués dans l'ordre suivant : 1. Lot 3 ;2. Lot 1;3. Lot 2 ;4. Lot 4 Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat : Compte tenu de la nature des marchés et de la concentration de la quasi-totalité des prestations sur les seules périodes de congés scolaires, et aussi afin d'assurer la continuité des prestations en cas de défaillance d'un titulaire, les règles de non-cumul des lots par titulaire sont définies comme suit : Les lots 2 et 3 ne sont pas cumulables entre eux ; Les candidats ne peuvent pas être attributaires de plus de deux lots parmi les lots 1, 2, 3 et 4.imputation budgétaire : Budgets (fonctionnement et investissement) de la Ville de Paris. Budgets annexes et les états spéciaux des mairies d'arrondissements. Budgets de fonctionnement et d'investissement de l'eppm. Le délai de paiement est de trente jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 209-546119 (2021-10-22)
Informations complémentaires (2021-11-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 209-546119
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-11-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres :
Ancienne valeur
Date: 2021-11-23 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-30 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 227-596613 (2021-11-18)
Avis d'attribution de marché (2022-07-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 116 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution de l'accord cadre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de l'accompagnement des salariés en insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Engagement du candidat à réaliser un certain nombre d'opérations en simultané
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des effectifs mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie d'intervention en situations d'urgence
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre
Prix (pondération): 55
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1B
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2B
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3B
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3C
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3D
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3E
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4B
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-546119
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022T02126
Numéro d'identification du lot: 1B
Titre:
“travaux pour les propriétés de la Ville de Paris (2 attributaires) et les bâtiments gérés par l'établissement Public Paris Musées (1 attributaire)”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: balas sas
Numéro d'enregistrement national: 562 077 792 000 82
Adresse postale: 19 boulevard louise michel Cs50134 92238 gennevilliers cedex
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92238
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: eri sasu
Numéro d'enregistrement national: 57207890500021
Adresse postale: 45 rue de la Prairie 94120 fontenay sous bois
Commune postale: Foutenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20222022S02203
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux dans les bâtiments administratifs (compris bâtiments tertiaires) et les locaux du personnel et d'activité de la Ville de Paris (2 attributaires)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: bsmg - les techniciens des fluides
Numéro d'enregistrement national: 72204007800023
Adresse postale: 95 avenue foch - 94100 st maur des fossés
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2B
Nom et adresse du contractant
Nom: gecop - generale de couverture plomberie
Numéro d'enregistrement national: 34438343500023
Adresse postale: 10, rue Volta - 94140 Alfortville
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 000 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: travaux dans les équipements publics de la Ville de Paris (5 attributaires)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 000 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3B
Nom et adresse du contractant
Nom: la louisiane
Numéro d'enregistrement national: 32610261300022
Adresse postale: 18 rue buzelin 75018 PARIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 000 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3C
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 000 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 3D
Nom et adresse du contractant
Nom: sas reolian multitec
Numéro d'enregistrement national: 69201718900048
Adresse postale: 25 rue de Valenton - 94015 creteil cedex
Commune postale: Créteil
Code postal: 94015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 000 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 3E
Nom et adresse du contractant
Nom: sta bat
Numéro d'enregistrement national: 50157698700033
Adresse postale: 4 bd de Beaubourg 77183 Croissy Beaubourg
Commune postale: Croissy Beaubourg
Code postal: 77183
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 000 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“travaux dans les équipements sportifs et de jeunesse, ainsi que dans les édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris (2 attributaires)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4B
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Creteil
Code postal: 94104
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
“le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - bureau des...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - bureau des marchés -Equipe Bm4 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris ( reference 2101284). A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2022/S 142-405350 (2022-07-21)