le titulaire du marché sera chargé d'assurer notamment, pour l'ensemble des accès du pouvoir adjudicateur, les prestations suivantes :-La construction et l'exploitation des accès-les abonnements et les services liés aux accès opérateurs-la fourniture des équipements, des accès et des liaisons, leur maintenance matérielle et logicielle-la mise en oeuvre des accès et liaisons-la configuration et mise en oeuvre sur site des équipements conformément aux besoins exprimés-les tests et recette de l'architecture déployée-la réalisation du dossier de spécifications-la vérification d'aptitude et Tests de fonctionnement (Vabf)-L'Assistance à la Vérification de Service Régulier (Vsr)-La fourniture de toutes les documentations principales-les autres prestations associées-le support technique-la supervision des accès et équipements déployés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: abonnements et services pour les accès internet
2021/042
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“le titulaire du marché sera chargé d'assurer notamment, pour l'ensemble des accès du pouvoir adjudicateur, les prestations suivantes :-La construction et...”
Brève description
le titulaire du marché sera chargé d'assurer notamment, pour l'ensemble des accès du pouvoir adjudicateur, les prestations suivantes :-La construction et l'exploitation des accès-les abonnements et les services liés aux accès opérateurs-la fourniture des équipements, des accès et des liaisons, leur maintenance matérielle et logicielle-la mise en oeuvre des accès et liaisons-la configuration et mise en oeuvre sur site des équipements conformément aux besoins exprimés-les tests et recette de l'architecture déployée-la réalisation du dossier de spécifications-la vérification d'aptitude et Tests de fonctionnement (Vabf)-L'Assistance à la Vérification de Service Régulier (Vsr)-La fourniture de toutes les documentations principales-les autres prestations associées-le support technique-la supervision des accès et équipements déployés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réseau internet📦
Produits/services supplémentaires: Connexions à fibres optiques📦
Produits/services supplémentaires: Infrastructure de communications📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“le titulaire du marché sera chargé d'assurer notamment, pour l'ensemble des accès du pouvoir adjudicateur, les prestations suivantes :-La construction et...”
Description du marché
le titulaire du marché sera chargé d'assurer notamment, pour l'ensemble des accès du pouvoir adjudicateur, les prestations suivantes :-La construction et l'exploitation des accès-les abonnements et les services liés aux accès opérateurs-la fourniture des équipements, des accès et des liaisons, leur maintenance matérielle et logicielle-la mise en oeuvre des accès et liaisons-la configuration et mise en oeuvre sur site des équipements conformément aux besoins exprimés-les tests et recette de l'architecture déployée-la réalisation du dossier de spécifications-la vérification d'aptitude et Tests de fonctionnement (Vabf)-L'Assistance à la Vérification de Service Régulier (Vsr)-La fourniture de toutes les documentations principales-les autres prestations associées-le support technique-la supervision des accès et équipements déployés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale de deux années ferme.Le marché peut être reconduit...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale de deux années ferme.Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an, à compter de la fin de la période initiale, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :-La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.-la...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :-La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.-la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics -Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire conclu avec un montant maximum de 240 000 euro(s) HT pour la période initiale d'une durée de deux ans ferme et un montant maximum de 120 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction.Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative”
Source: OJS 2021/S 181-470329 (2021-09-14)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le titulaire du marché sera chargé d'assurer notamment, pour l'ensemble des accès du pouvoir adjudicateur, les prestations suivantes :-La construction et...”
Brève description
le titulaire du marché sera chargé d'assurer notamment, pour l'ensemble des accès du pouvoir adjudicateur, les prestations suivantes :-La construction et l'exploitation des accès-les abonnements et les services liés aux accès opérateurs-la fourniture des équipements, des accès et des liaisons, leur maintenance matérielle et logicielle-la mise en oeuvre des accès et liaisons-la configuration et mise en oeuvre sur site des équipements conformément aux besoins exprimés-les tests et recette de l'architecture déployée-la réalisation du dossier de spécifications-la vérification d'aptitude et Tests de fonctionnement (Vabf)-L'Assistance à la Vérification de Service Régulier (Vsr)-La fourniture de toutes les documentations principales-les autres prestations associées-le support technique-la supervision des accès et équi
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Description du marché:
“le titulaire du marché sera chargé d'assurer notamment, pour l'ensemble des accès du pouvoir adjudicateur, les prestations suivantes :-La construction et...”
Description du marché
le titulaire du marché sera chargé d'assurer notamment, pour l'ensemble des accès du pouvoir adjudicateur, les prestations suivantes :-La construction et l'exploitation des accès-les abonnements et les services liés aux accès opérateurs-la fourniture des équipements, des accès et des liaisons, leur maintenance matérielle et logicielle-la mise en oeuvre des accès et liaisons-la configuration et mise en oeuvre sur site des équipements conformément aux besoins exprimés-les tests et recette de l'architecture déployée-la réalisation du dossier de spécifications-la vérification d'aptitude et Tests de fonctionnement (Vabf)-L'Assistance à la Vérification de Service Régulier (Vsr)-La fourniture de toutes les documentations principales-les autres prestations associées-le support technique-la supervision des accès et équi
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-470329
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/060
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: orange / Aerm
Adresse postale: 2 - 4, Tour la Marseillaise
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“signature du marché : 02/12/2021lieu/horaire où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, Dacp, av. P. Giudicelli, 20410 Bastia,...”
signature du marché : 02/12/2021lieu/horaire où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, Dacp, av. P. Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30-11h30/13h30-16h30.Le montant du marché mentionné correspond au montant maximum sur la durée du marché .Voies et délais de recours :- le référé contractuel (art.l551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de la justice adm (Cja)) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Ce 4/04/2014 Dpt " Tarn-Et-Garonne "no358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à cpter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2021/S 243-641613 (2021-12-10)