La présente consultation concerne les travaux nécessaires aux abattages d'arbres, déboisement, mise en défens des arbres et des sites écologiques dans le cadre de l'opération «Connexion ligne B». À titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché en juillet 2021, le maître d'œuvre est le groupement Arcadis (mandataire)/OTCE MP/Séquences/Systra. Les prestations sont à effectuer dans les communes de Labège, Toulouse et Ramonville-Saint-Agne dans le département de Haute-Garonne (31).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Abattage arbres, déboisement et mise en défens des arbres et sites écologiques
Clb 2021 14597 M”
Produits/services: Travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux nécessaires aux abattages d'arbres, déboisement, mise en défens des arbres et des sites écologiques dans le...”
Brève description
La présente consultation concerne les travaux nécessaires aux abattages d'arbres, déboisement, mise en défens des arbres et des sites écologiques dans le cadre de l'opération «Connexion ligne B». À titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché en juillet 2021, le maître d'œuvre est le groupement Arcadis (mandataire)/OTCE MP/Séquences/Systra. Les prestations sont à effectuer dans les communes de Labège, Toulouse et Ramonville-Saint-Agne dans le département de Haute-Garonne (31).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne les travaux nécessaires aux abattages d'arbres, déboisement, mise en défens des arbres et des sites écologiques dans le...”
Description du marché
La présente consultation concerne les travaux nécessaires aux abattages d'arbres, déboisement, mise en défens des arbres et des sites écologiques dans le cadre de l'opération «Connexion ligne B». À titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché en juillet 2021, le maître d'œuvre est le groupement Arcadis (mandataire)/OTCE MP/Séquences/Systra. Les prestations sont à effectuer dans les communes de Labège, Toulouse et Ramonville-Saint-Agne dans le département de Haute-Garonne (31).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitant SCLB — abattage des arbres, déboisement, mise en...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitant SCLB — abattage des arbres, déboisement, mise en défens des arbres et des sites écologiques — RC 9/17 marché CLB 2021 14597 M;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212- 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:
— une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:
— une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché;
— les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché:
—— qualification FTEF ou certificat professionnel de moins de cinq ans;
— les références récentes des trois dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R. 2191-7 et R. 2191-36 à R. 2191-42 du code de la commande publique.”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R. 2191-7 et R. 2191-36 à R. 2191-42 du code de la commande publique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-20
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/.
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 072-184525 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“abattage arbres, déboisement et mise en défens des arbres et sites écologiques
Clb 2021 14597 M”
Brève description:
“la présente consultation concerne les travaux nécessaires aux abattages d'arbres, déboisement,mise en défens des arbres et des sites écologiques dans le...”
Brève description
la présente consultation concerne les travaux nécessaires aux abattages d'arbres, déboisement,mise en défens des arbres et des sites écologiques dans le cadre de l'opération Connexion Ligne. Le maître d'oeuvre est le groupement Arcadis (Mandataire) / Otce Mp / Sequences / Systra. Les prestations sont à effectuer dans les communes de Labège, Toulouse et Ramonville-Saint-Agne dans le département de Haute-Garonne (31)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 196 979 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne les travaux nécessaires aux abattages d'arbres, déboisement,mise en défens des arbres et des sites écologiques dans le...”
Description du marché
la présente consultation concerne les travaux nécessaires aux abattages d'arbres, déboisement,mise en défens des arbres et des sites écologiques dans le cadre de l'opération Connexion Ligne. Le maître d'oeuvre est le groupement Arcadis (Mandataire) / Otce Mp / Sequences / Systra. Les prestations sont à effectuer dans les communes de Labège, Toulouse et Ramonville-Saint-Agne dans le département de Haute-Garonne (31)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 072-184525
Attribution du marché
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Numéro de contrat: Clb 2021 14597 M
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Arf
Adresse postale: 22 avenue Joachim Estrade
Commune postale: Lezignan Corbieres
Code postal: 11200
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 979 💰
“montants Minimum et maximum estimés respectivement à 100 000 euro(s) et 300 000 euro(s) (H.T.).” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 011-025054 (2022-01-12)