Objet Champ d'application du marché
Titre: 973-DGTM20 — district — enrobé
973-DGTM20-DISTRICT-ENROBE
Produits/services: Enrobés routiers📦
Brève description: Fourniture d'enrobé à froid (en vrac ou en seau) pour la DGTM de Guyane.
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enrobé à froid en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale d'enrobé.
Description du marché: Fourniture d'enrobé à froid en vrac.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible par tacite reconduction selon la périodicité suivante: un période ferme et trois reconductions éventuelles (article 3-1 de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible par tacite reconduction selon la périodicité suivante: un période ferme et trois reconductions éventuelles (article 3-1 de l'acte d'engagement).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enrobé à froid en seau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture d'enrobé à froid en seau.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher — BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— avant la signature du marché, référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— avant la signature du marché, référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative) — dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux;
— à partir de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale des territoires et de la mer
Adresse postale: rue du Vieux Port — CS 76003
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97306
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594398000📞
URL: http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 010-016564 (2021-01-12)
Avis d'attribution de marché (2021-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: DEAL de Guyane
Personne de contact: Monsieur le chef du district
Objet Champ d'application du marché
Titre: 973-dgtm20-district-enrobé
973-DGTM20-DISTRICT-ENROBE
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 184 376 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique au regard mémoire justificatif et explicatif
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les délais de livraison au regard de l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Les délais de livraison
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 010-016564
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300166683
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d'enrobé à froid en vrac pour la DGTM de Guyane
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Infra Guyane
Adresse postale: 1050 route de Dégrad des Cannes
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Région: Guyane🏙️
URL: http://www.eiffageinfrastructures.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 650 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 332 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1300166731
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture d'enrobé à froid en seau pour la DGTM de Guyane
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 165 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 044 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la signature du marché, référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— au plus tard le 31 jour suivant la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la signature du marché, référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux;
— à partir de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 126-332044 (2021-06-28)