Avis de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Brève description:
- Dans le contexte d’augmentation croissante du marché des colis, les plateformes industrielles colis s’équipent afin d’accueillir leurs flux dans les meilleures conditions possibles.
- Dans le cadre du nouvel aménagement des quais arrivées de la PFC de Toulouse, le site souhaite aménager quatre nouveaux quais afin de charger des semi-remorques en vrac.
La prestation est découpée en 2 lots, comme suit :
- LOT 1 : EQUIPEMENT / automatisme / OPB Ligne 19 et Ligne 29
- LOT 2 : EQUIPEMENT / automatisme / OPB Ligne 33 et Ligne 34
Un seul attributaire sera retenu pour chaque lot.
Un candidat peut se voir attribuer plusieurs lots.
Chaque lot sera analysé séparément.
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Brève description
- Dans le contexte d’augmentation croissante du marché des colis, les plateformes industrielles colis s’équipent afin d’accueillir leurs flux dans les meilleures conditions possibles.
- Dans le cadre du nouvel aménagement des quais arrivées de la PFC de Toulouse, le site souhaite aménager quatre nouveaux quais afin de charger des semi-remorques en vrac.
La prestation est découpée en 2 lots, comme suit :
- LOT 1 : EQUIPEMENT / automatisme / OPB Ligne 19 et Ligne 29
- LOT 2 : EQUIPEMENT / automatisme / OPB Ligne 33 et Ligne 34
Un seul attributaire sera retenu pour chaque lot.
Un candidat peut se voir attribuer plusieurs lots.
Chaque lot sera analysé séparément.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Machines industrielles
📦
Code CPV supplémentaire:
Convoyeurs
📦
Lieu d'exécution
Région NUTS:
France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: 75015 PARIS 15
Contact
Adresse Internet:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique:
abdou1.fall@laposte.fr đź“§
Téléphone:
+33 0155440000 📞
URL des documents:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 đź“…
Date limite de soumission: 2021-10-18 đź“…
Date de publication: 2021-10-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-500940
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (
https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (
https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (
https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (
https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- Dans le contexte d’augmentation croissante du marché des colis, les plateformes industrielles colis s’équipent afin d’accueillir leurs flux dans les meilleures conditions possibles.
- Dans le cadre du nouvel aménagement des quais arrivées de la PFC de Toulouse, le site souhaite aménager quatre nouveaux quais afin de charger des semi-remorques en vrac.
La prestation est découpée en 2 lots, comme suit :
- LOT 1 : EQUIPEMENT / automatisme / OPB Ligne 19 et Ligne 29
- LOT 2 : EQUIPEMENT / automatisme / OPB Ligne 33 et Ligne 34
Un seul attributaire sera retenu pour chaque lot.
Un candidat peut se voir attribuer plusieurs lots.
Chaque lot sera analysé séparément.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: EQUIPEMENT / automatisme / OPB Ligne 19 et Ligne 29
Numéro du lot: 1
Brève description:
Cette prestation consiste à installer des systèmes de convoyage et d’aide au chargement permettant le transfert des colis depuis l’anneau de tri vers les unités de transport concernées (Quai 19, 29).
Le prestataire sera en charge d’assurer le raccordement et la conformité à l’interface OPB en cohérence avec le bon fonctionnement des lignes.
Assurer le montage, adaptation et vérification des éléments de charpente et plateformes déjà disponibles pour le quai, permettant d’accueillir le système de convoyage.
Le prestataire assurera un relevé sur site au préalable.
L’encamionneur sera fourni par La Poste, l’intégration sera de la responsabilité du prestataire.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme de 24 mois, et 1 reconduction d’une durée de 12 mois.
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7).
Intitulé du lot: EQUIPEMENT / automatisme / OPB Ligne 33 et Ligne 34
Numéro du lot: 2
Brève description:
Cette prestation consiste à installer des systèmes de convoyage et d’aide au chargement permettant le transfert des colis depuis l’anneau de tri vers les unités de transport concernées (Quai 33, 34).
Le prestataire assurera un relevé sur site au préalable
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1° et a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2° de l’article 45 de l’ordonnance n° 2015-899, c’est-à -dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu)
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Situation économique et financière:
1. Pérennité financière (Critère pondéré à 30%)
Le candidat fournira les données demandées ci-après, sous forme de tableau, pour les 3 derniers exercices clôturés : Capitaux propres, Dettes à long terme, Dettes financières, Trésorerie passif, Total passif, Actifs immobilisés, Stock, Créances clients, Dettes fournisseurs, Dettes fiscales et sociales, Autres dettes d'exploitation, Autres achats et charges externes, Chiffre d'affaires, Effectif.
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Situation économique et financière
Le candidat fournira les données demandées ci-après, sous forme de tableau, pour les 3 derniers exercices clôturés : Capitaux propres, Dettes à long terme, Dettes financières, Trésorerie passif, Total passif, Actifs immobilisés, Stock, Créances clients, Dettes fournisseurs, Dettes fiscales et sociales, Autres dettes d'exploitation, Autres achats et charges externes, Chiffre d'affaires, Effectif.
A l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour l'exercice concerné/ les exercices concernés.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
1. Moyens techniques dans le domaine objet de cette consultation (critère pondéré à 30 %):
- Le candidat décrira l'organisation industrielle dont il dispose et/ou qu'il est en mesure de mettre en place pour la réalisation de solutions similaires à celle objet du marché.
- Le candidat décrira son expérience à travers les aspects suivants: Nombre d'années d'expérience, explication du savoir-faire relatif à l’objet de la consultation. Le candidat précisera toute autre information permettant de démontrer ses expériences.
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Capacité technique et professionnelle
- Le candidat décrira son expérience à travers les aspects suivants: Nombre d'années d'expérience, explication du savoir-faire relatif à l’objet de la consultation. Le candidat précisera toute autre information permettant de démontrer ses expériences.
2. Références clients (critère pondéré à 30 %):
Le candidat fournira des références clients les plus proches possibles du marché décrit dans le présent avis de marché (si possible au moins deux) en précisant:
- le nom du client;
- la description de la solution développée chez le client;
- l'ancienneté de la relation contractuelle avec le client;
- le délai de mise en place de la solution
- les prestations associées à la solution (ex: maintenance)
- le chiffre d'affaires global généré avec le client pour les trois derniers exercices clôturés, par année;
- le pourcentage du chiffre d'affaires du client chez le candidat (Ă titre indicatif);
3. Mesures de gestion environnementale mise en œuvre par l'entreprise (critère pondéré à 10 %):
Le candidat décrira ses objectifs qualitatifs/ quantitatifs, son organisation (personnel dédié/formé...), ou tout autre élément en lien avec la mise en place d'une politique responsable.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir Ă La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous
forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5 sous réserve de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1) à III.1.3).
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Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5 sous réserve de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1) à III.1.3).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-10-03 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (
https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
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Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (
https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
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Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 144325151 📞
Fax: +33 144327856
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Code postal: 75002
Adresse Internet:
https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/mediation 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 192-500940 (2021-09-29)