Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la maintenance des systèmes de levage de la travée mobile, des câbles palonniers, des appareils de guidage, des installations électriques associées, de la signalétique liée aux mouvements, de la supervision et l'intérieur des tours (hors génie civil).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“5906 — Pont de recouvrance — maintenance des systèmes de levage de la travée mobile
DAF_2021_001061”
Produits/services: Services d'installation de matériel de levage📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la maintenance des systèmes de levage de la travée mobile, des câbles palonniers, des appareils...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la maintenance des systèmes de levage de la travée mobile, des câbles palonniers, des appareils de guidage, des installations électriques associées, de la signalétique liée aux mouvements, de la supervision et l'intérieur des tours (hors génie civil).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de levage📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Brest.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la maintenance des systèmes de levage du pont de recouvrance. La durée maximale reconduction...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la maintenance des systèmes de levage du pont de recouvrance. La durée maximale reconduction comprise est de quarante-huit (48)mois. La durée hors reconduction est de vingt-quatre (24) mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut faire l'objet de deux (2) reconductions, d'une durée de douze (12)mois. Il s'agit de reconduction tacite.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée. Les candidats éligibles ne souhaitant pas déposer de candidature simplifiée, qui se...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée. Les candidats éligibles ne souhaitant pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent en groupement d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET et les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée. En tout état de cause, une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché.
Candidature sous forme simplifiée — Document unique de marché européen (DUME). En remplacement des formulaires DC1 et DC2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5.1.2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Candidature hors DUME. Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:
— DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objets du marché réalises au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objets du marché réalises au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: (le cas échéant) conformément aux articles R. 2142-19 à R....”
Conditions d'exécution du contrat
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: (le cas échéant) conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du décret 2018-1075 du 3.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la...”
Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
Le dossier de consultation de la présente procédure contiendra des documents portant la mention «Diffusion restreinte». Seuls les candidats ayant complété et signé l'annexe Z (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique «Avis de publicité: fichier joint — avis complémentaire en ligne») et admis à présenter une offre pourront se voir remettre ces documents. En conséquence, les candidats doivent signer électroniquement l'annexe Z et la joindre à leur dossier de candidature. Elle doit être complétée et signée électroniquement par le candidat, elle doit figurer de manière dissociée au sein de la réponse car la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé constituant l'annexe Z. Les candidats doivent se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, accessible sur le site legifrance.gouv.fr — La signature électronique du document sera réalisée, de préférence, sur la Plate-forme des achats de l'État (Place). Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 12.4.2018. Cette consultation est un appel a candidature:
Cette procédure est une procédure restreinte réalisée en deux étapes:
— une phase Candidature,
— une phase Offre.
Lors de la phase candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre. À l'issue de l'étape candidature, seuls les candidats admis à soumissionner seront invités à remettre une offre; celle-ci devra être déposée sur PLACE avant la date qui sera indiquée dans la lettre de consultation. Cette consultation est dématerialisée. Toutes les candidatures devront impérativement être déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr (un certificat numérique (RGS*Ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission). Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables via Place. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr — Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles. En cas de difficultés sur la Plate-forme des achats de l'État (Place), un service d'assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant Assistance ou via la languette Assistance. Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics.
Négociation: le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 115-302278 (2021-06-11)