584-2021

Chambre de commerce et de l'industrie France

Le présent marché a pour objet a pour objet la mise en place d'une plate-forme d'apprentissage à distance en mode SAAS pour les établissements de formation des CCI de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.

Qui ?

• Chambre de commerce et de l'industrie France

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations de formation › Services relatifs aux programmes de formation
• Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement › Services d'enseignement par voie électronique
• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services relatifs aux logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-19	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 584-2021
Brève description:

Le présent marché a pour objet a pour objet la mise en place d'une plate-forme d'apprentissage à distance en mode SAAS pour les établissements de formation des CCI de France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et de l'industrie France
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brossolette
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cci.fr 🌏
Courrier électronique: p.litzler@ccifrance.fr 📧
Téléphone: +33 144453840 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=711794&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-096056
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder quatre ans à dater de sa notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition d'une plate-forme LMS (droit d'usage de la solution comprenant notamment la mise en œuvre du socle technique national, les mises à jour fonctionnelles du socle, le support, l'hébergement associé, etc.); intégration et gestion des ressources; formations à l'utilisation de la solution. Le contenu des prestations attendu est défini dans le cahier des clauses techniques particulières du dossier de consultation des entreprises.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Eléments figurant dans le Règlement de la consultation (RC), disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=711794&orgAcronyme=l2m

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du code de la commande publique, le présent accord cadre est contracté par CCI France agissant au nom et pour le compte du réseau consulaire et notamment des CCI membres du réseau Negoventis en tant que centrale d'achat. Le réseau Negoventis (www.negoventis.cci.fr) rassemble 100 CCI sur l'ensemble du territoire métropolitain et d'outre-mer et 130 sites de formation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) sur le site du profil de l'acheteur visé dans le présent avis, les soumissionnaires trouveront une aide technique tant pour le téléchargement du document Word que pour le dépôt électronique de leur offre;

b) attention aux filtres anti-spam: les courriers électroniques envoyés par la plate-forme le sont depuis l'adresse électronique: «Nepasrepondre marches-publics.gouv.fr»;

c) sous peine d'élimination conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature par voie électronique;

d) conformément à l'article R. 2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements;

e) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R. 421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise:

— soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA;

— soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;

— soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la Région Île-de-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 038-096056 (2021-02-19)

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