Le présent marché a pour objet a pour objet la mise en place d'une plate-forme d'apprentissage à distance en mode SAAS pour les établissements de formation des CCI de France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 584-2021
584-2021
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet a pour objet la mise en place d'une plate-forme d'apprentissage à distance en mode SAAS pour les établissements de formation...”
Brève description
Le présent marché a pour objet a pour objet la mise en place d'une plate-forme d'apprentissage à distance en mode SAAS pour les établissements de formation des CCI de France.
Mise à disposition d'une plate-forme LMS (droit d'usage de la solution comprenant notamment la mise en œuvre du socle technique national, les mises à jour fonctionnelles du socle, le support, l'hébergement associé, etc.); intégration et gestion des ressources; formations à l'utilisation de la solution. Le contenu des prestations attendu est défini dans le cahier des clauses techniques particulières du dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée...”
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder quatre ans à dater de sa notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Eléments figurant dans le Règlement de la consultation (RC), disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du code de la commande publique, le présent accord cadre est contracté par CCI France agissant au nom et...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément aux articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du code de la commande publique, le présent accord cadre est contracté par CCI France agissant au nom et pour le compte du réseau consulaire et notamment des CCI membres du réseau Negoventis en tant que centrale d'achat. Le réseau Negoventis (www.negoventis.cci.fr) rassemble 100 CCI sur l'ensemble du territoire métropolitain et d'outre-mer et 130 sites de formation.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“a) sur le site du profil de l'acheteur visé dans le présent avis, les soumissionnaires trouveront une aide technique tant pour le téléchargement du document...”
a) sur le site du profil de l'acheteur visé dans le présent avis, les soumissionnaires trouveront une aide technique tant pour le téléchargement du document Word que pour le dépôt électronique de leur offre;
b) attention aux filtres anti-spam: les courriers électroniques envoyés par la plate-forme le sont depuis l'adresse électronique: «Nepasrepondre marches-publics.gouv.fr»;
c) sous peine d'élimination conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature par voie électronique;
d) conformément à l'article R. 2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements;
e) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la Région Île-de-France Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux dispositions du Code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R. 421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R. 421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
— soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA;
— soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 038-096056 (2021-02-19)