5697- accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux de menuiseries aluminium et PVC, situés sur tous les sites du ministère des armées du Finistère

ESID de Brest

le présent accord-cadre concerne des travaux de menuiseries aluminium et PVC situés sur tous les sites du ministère des armées du Finistère (hors Ilo & Guenvenez). Ce marché ne concerne que les commandes inférieures à 70 000 euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kaluen

Qui ?

• ESID de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-31	Avis de marché
2022-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: DAF_2021_001486
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: esid de Brest
Adresse postale: bcrm de Brest esid sai bam Cc16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cédex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=807603&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date limite de soumission: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-443656
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

enquete administrative de la personne morale :Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément à l'instruction Générale Interministérielle sur laprotection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation deladite instruction.En conséquence, une Enquête Administrative de la Personne Morale (Eapm) sera sollicitée par l'autoritécontractante sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Cette EAPM est conclue par unavis. À la fin du jugement des offres, le candidat dont l'offre a été retenue ne pourra se voir attribuer le marchéque si l'eapm est conclue par un avis favorable. En cas d'avis défavorable, le pouvoir adjudicateur se réserve ledroit d'attribuer le marché au premier candidat mieux disant ayant reçu un avis favorable._____________________sous-traitance :Conformément à l'article R. 2193-1 du décret 2018-1075 du 3.12.2018, chaque sous-traitant devra être soumisà l'acceptation du pouvoir adjudicateur.____________________l'attention des candidats est attirée sur le fait que les justificatifs de l'eapm ne doivent pas être remis avec ledossier de candidature. Ils seront exigés ultérieurement par l'administration directement auprès des candidats.Sous peine de voir leur candidature écartée, les sociétés devront fournir les documents réclamés dans les dix(10) jours suivant la réception de la demande. Le modèle de fiche de renseignement qui sera exigé est disponible àcette adresse : https://www.ixarm.com/sites/default/files/documents/3-controle__elementaire_presonne_morale_FICHE_DE_RENSEIGNEMENTS-2.docAfin de faciliter le traitement de ces demandes, tous les candidats (habilités ou non) devront impérativementjoindre à leur dossier de candidature, sous peine de voir leur candidature rejetée, l'annexe "Protection du secret- identification des établissements" téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint -avis complémentaire en ligne".Cette dernière sera transmise par les candidats sous support numérique (clef USB ou cd rom) :- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : BCRM de Brest -ESID de Brest - sai/Bam- cc16 - 29240 Brest Cedex 9- soit remise contre récépissé au Sai/Bam de l'esid de Brest : 15 bis, Avenue de l'ecole Navale, Brest.Compte tenu du risque de variation des mesures de sécurité qui peuvent restreindre l'accès aux sites duministère, il est recommandé aux candidats de transmettre ce document par courrier.____________________l'accord-cadre est conclu sans montant minimal mais avec un montant maximal de 4 000 000 euros HT sur sa durée totale

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 280 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le délai initial de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: finistère

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

candidature sous forme simplifiée - document Unique de Marché Européen (Dume)En remplacement des formulaires Dc1 et Dc2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr.Candidature hors DumeLes candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : - dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), - dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidature____________________CETTE consultation est un appel a candidature: cette consultation est une procédure RESTREINTE réalisée en 2 étapes:- une étape CANDIDATURE,- une étape Offre.Lors de la phase de candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre. A l'issue de l'étape de candidature, seuls les candidats admis à soumissionner seront invités à remettre une offre. Celle-Ci devra être déposée sur PLACE avant la date qui sera indiquée dans la lettre de consultation. Les dossiers qui parviendraient sur PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus.____________________cette consultation est dematerialisee.Toutes les candidatures devront imperativement etre deposees sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. (un certificat numérique (Rgs*Ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission). Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables via Place.L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.En cas de difficultés sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place), un service d'assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant Assistance ou via la languette Assistance.Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;-Certificats de qualifications professionnelles Qualibat 351 : Fourniture et pose de menuiseries extérieures ;Et/Ou Qualibat 3521 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (Technicité courante)et/ou Qualibat 3541 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en pvc - (Technicité courante).Habilitation à travailler en Sous-Section 4 : Interventions ponctuelles (art. R.4412-144 à 148 du Code du travail).Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ISO 9001& 14001). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités de financement: le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par factures. Les prix sont révisables. Forme juridique: les candidats doivent indiquer dans leur dossier s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché. Le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales ou intermédiaires sans négociation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299636584 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 171-443656 (2021-08-31)

Avis d'attribution de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-699450
Se réfère à l'avis: 2021/S 171-443656
Numéro JO-S: 243

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Nom: kaluen
Numéro d'enregistrement national: 797 968 161 00027
Adresse postale: 180 rue de Mescadiou
Commune postale: Gouesnou
Code postal: 29850
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 243-699450 (2022-12-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de menuiserie et de charpenterie (>20)

Travaux de menuiserie (>20)

Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires (>20)