5697- accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux de menuiseries aluminium et PVC, situés sur tous les sites du ministère des armées du Finistère

Brève description

le présent accord-cadre concerne des travaux de menuiseries aluminium et PVC situés sur tous les sites du ministère des armées du Finistère (hors Ilo & Guenvenez). Ce marché ne concerne que les commandes inférieures à 70 000 euro(s)

enquete administrative de la personne morale :Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément à l'instruction Générale Interministérielle sur laprotection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation deladite instruction.En conséquence, une Enquête Administrative de la Personne Morale (Eapm) sera sollicitée par l'autoritécontractante sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Cette EAPM est conclue par unavis. À la fin du jugement des offres, le candidat dont l'offre a été retenue ne pourra se voir attribuer le marchéque si l'eapm est conclue par un avis favorable. En cas d'avis défavorable, le pouvoir adjudicateur se réserve ledroit d'attribuer le marché au premier candidat mieux disant ayant reçu un avis favorable._____________________sous-traitance :Conformément à l'article R. 2193-1 du décret 2018-1075 du 3.12.2018, chaque sous-traitant devra être soumisà l'acceptation du pouvoir adjudicateur.____________________l'attention des candidats est attirée sur le fait que les justificatifs de l'eapm ne doivent pas être remis avec ledossier de candidature. Ils seront exigés ultérieurement par l'administration directement auprès des candidats.Sous peine de voir leur candidature écartée, les sociétés devront fournir les documents réclamés dans les dix(10) jours suivant la réception de la demande. Le modèle de fiche de renseignement qui sera exigé est disponible àcette adresse : https://www.ixarm.com/sites/default/files/documents/3-controle__elementaire_presonne_morale_FICHE_DE_RENSEIGNEMENTS-2.docAfin de faciliter le traitement de ces demandes, tous les candidats (habilités ou non) devront impérativementjoindre à leur dossier de candidature, sous peine de voir leur candidature rejetée, l'annexe "Protection du secret- identification des établissements" téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint -avis complémentaire en ligne".Cette dernière sera transmise par les candidats sous support numérique (clef USB ou cd rom) :- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : BCRM de Brest -ESID de Brest - sai/Bam- cc16 - 29240 Brest Cedex 9- soit remise contre récépissé au Sai/Bam de l'esid de Brest : 15 bis, Avenue de l'ecole Navale, Brest.Compte tenu du risque de variation des mesures de sécurité qui peuvent restreindre l'accès aux sites duministère, il est recommandé aux candidats de transmettre ce document par courrier.____________________l'accord-cadre est conclu sans montant minimal mais avec un montant maximal de 4 000 000 euros HT sur sa durée totale