5697- accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux de menuiseries aluminium et PVC, situés sur tous les sites du ministère des armées du Finistère
le présent accord-cadre concerne des travaux de menuiseries aluminium et PVC situés sur tous les sites du ministère des armées du Finistère (hors Ilo & Guenvenez). Ce marché ne concerne que les commandes inférieures à 70 000 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“5697- accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux de menuiseries aluminium et PVC, situés sur tous les sites du ministère des armées du...”
Titre
5697- accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux de menuiseries aluminium et PVC, situés sur tous les sites du ministère des armées du Finistère
DAF_2021_001486
Afficher plus
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne des travaux de menuiseries aluminium et PVC situés sur tous les sites du ministère des armées du Finistère (hors Ilo &...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne des travaux de menuiseries aluminium et PVC situés sur tous les sites du ministère des armées du Finistère (hors Ilo & Guenvenez). Ce marché ne concerne que les commandes inférieures à 70 000 euro(s)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: finistère
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne des travaux de menuiseries aluminium et PVC situés sur tous les sites du ministère des armées du Finistère (hors Ilo &...”
Description du marché
le présent accord-cadre concerne des travaux de menuiseries aluminium et PVC situés sur tous les sites du ministère des armées du Finistère (hors Ilo & Guenvenez). Ce marché ne concerne que les commandes inférieures à 70 000 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le délai initial de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“candidature sous forme simplifiée - document Unique de Marché Européen (Dume)En remplacement des formulaires Dc1 et Dc2, les candidats peuvent présenter...”
Liste et brève description des conditions
candidature sous forme simplifiée - document Unique de Marché Européen (Dume)En remplacement des formulaires Dc1 et Dc2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr.Candidature hors DumeLes candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : - dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), - dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidature____________________CETTE consultation est un appel a candidature: cette consultation est une procédure RESTREINTE réalisée en 2 étapes:- une étape CANDIDATURE,- une étape Offre.Lors de la phase de candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre. A l'issue de l'étape de candidature, seuls les candidats admis à soumissionner seront invités à remettre une offre. Celle-Ci devra être déposée sur PLACE avant la date qui sera indiquée dans la lettre de consultation. Les dossiers qui parviendraient sur PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus.____________________cette consultation est dematerialisee.Toutes les candidatures devront imperativement etre deposees sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. (un certificat numérique (Rgs*Ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission). Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables via Place.L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.En cas de difficultés sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place), un service d'assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant Assistance ou via la languette Assistance.Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;-Certificats de qualifications professionnelles Qualibat 351 : Fourniture et pose de menuiseries extérieures ;Et/Ou Qualibat 3521 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (Technicité courante)et/ou Qualibat 3541 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en pvc - (Technicité courante).Habilitation à travailler en Sous-Section 4 : Interventions ponctuelles (art. R.4412-144 à 148 du Code du travail).Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ISO 9001& 14001). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités de financement: le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. Il est prévu une avance. Le paiement sera...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités de financement: le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par factures. Les prix sont révisables. Forme juridique: les candidats doivent indiquer dans leur dossier s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché. Le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales ou intermédiaires sans négociation
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“enquete administrative de la personne morale :Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément à l'instruction Générale Interministérielle sur...”
enquete administrative de la personne morale :Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément à l'instruction Générale Interministérielle sur laprotection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation deladite instruction.En conséquence, une Enquête Administrative de la Personne Morale (Eapm) sera sollicitée par l'autoritécontractante sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Cette EAPM est conclue par unavis. À la fin du jugement des offres, le candidat dont l'offre a été retenue ne pourra se voir attribuer le marchéque si l'eapm est conclue par un avis favorable. En cas d'avis défavorable, le pouvoir adjudicateur se réserve ledroit d'attribuer le marché au premier candidat mieux disant ayant reçu un avis favorable._____________________sous-traitance :Conformément à l'article R. 2193-1 du décret 2018-1075 du 3.12.2018, chaque sous-traitant devra être soumisà l'acceptation du pouvoir adjudicateur.____________________l'attention des candidats est attirée sur le fait que les justificatifs de l'eapm ne doivent pas être remis avec ledossier de candidature. Ils seront exigés ultérieurement par l'administration directement auprès des candidats.Sous peine de voir leur candidature écartée, les sociétés devront fournir les documents réclamés dans les dix(10) jours suivant la réception de la demande. Le modèle de fiche de renseignement qui sera exigé est disponible àcette adresse : https://www.ixarm.com/sites/default/files/documents/3-controle__elementaire_presonne_morale_FICHE_DE_RENSEIGNEMENTS-2.docAfin de faciliter le traitement de ces demandes, tous les candidats (habilités ou non) devront impérativementjoindre à leur dossier de candidature, sous peine de voir leur candidature rejetée, l'annexe "Protection du secret- identification des établissements" téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint -avis complémentaire en ligne".Cette dernière sera transmise par les candidats sous support numérique (clef USB ou cd rom) :- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : BCRM de Brest -ESID de Brest - sai/Bam- cc16 - 29240 Brest Cedex 9- soit remise contre récépissé au Sai/Bam de l'esid de Brest : 15 bis, Avenue de l'ecole Navale, Brest.Compte tenu du risque de variation des mesures de sécurité qui peuvent restreindre l'accès aux sites duministère, il est recommandé aux candidats de transmettre ce document par courrier.____________________l'accord-cadre est conclu sans montant minimal mais avec un montant maximal de 4 000 000 euros HT sur sa durée totale
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299636584 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 171-443656 (2021-08-31)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 171-443656
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5697
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à la réalisation de travaux de menuiserie aluminium et PVC et vitrerie-miroiterie situés sur tous les sites du...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande relatif à la réalisation de travaux de menuiserie aluminium et PVC et vitrerie-miroiterie situés sur tous les sites du ministère des armées du Finistère
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: kaluen
Numéro d'enregistrement national: 797 968 161 00027
Adresse postale: 180 rue de Mescadiou
Commune postale: Gouesnou
Code postal: 29850
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 243-699450 (2022-12-12)