4767 - maintien en Conditions Opérationnelles des installations de supervision incendie des Marins-Pompiers sur la base navale de Brest

ESID de Brest

réalisation des maintenances préventive, corrective et améliorative du système de supervision des alarmes incendie (provenant des centrales incendie implantées dans divers bâtiments, locaux ou installations techniques de la base navale de Brest)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-31.

Qui ?

• ESID de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-31	Avis de marché
2022-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: DAF_2021_001540_4767
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: esid de Brest
Adresse postale: bcrm de Brest - eSID - sAI - bAM - service soutien achat
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cédex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-brest.respanim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=807516&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date limite de soumission: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446086
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimal mais avec un montant maximal de 320 000 euros HT sur sa durée en application de l'article R.2162-5 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande pour le maintien en conditions opérationnelles des installations de supervision incendie des Marins-Pompiers sur la base navale de Brest

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le délai initial de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date qui sera notifiée par Ordre de Service. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimal mais avec un montant maximal de 320 000 euros HT sur sa durée en application de l'article R.2162-5 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base navale de Brest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

candidature sous forme simplifiée - document Unique de Marché Européen (Dume)En remplacement des formulaires Dc1 et Dc2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr.Candidature hors DumeLes candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : - dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), - dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;-Certificats de qualifications professionnelles (no OPQIBI 1411, 1420, 1422). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités de financement : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l État. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes et/ou factures. Les prix sont révisables. Forme juridique : Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d opérateurs économiques. La forme du groupement n est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard du pouvoir adjudicateur pour l exécution de la totalité du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

cette consultation est un appel a candidature :Cette procédure est une procédure restreinte réalisée en 2 étapes :- 1 phase CANDIDATURE- 1 phase OffreLors de la phase candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre. A l'issue de l'étape candidature, seuls les candidats admis à soumissionner seront invités à remettre une offre ; celle-ci devra être déposée sur PLACE avant la date qui sera indiquée dans la lettre de consultation.cette consultation est dematerialisee.toutes les candidatures devront imperativement etre deposees sur le portail www.marches-publics.gouv.fr.(un certificat numérique (Rgs*Ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission). Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables viaplace.L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.En cas de difficultés sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place), Un service d'assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant Assistance ou via la languette Assistance.Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics.Negociationle pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative

Source: OJS 2021/S 171-446086 (2021-08-31)

Avis d'attribution de marché (2022-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-178058
Se réfère à l'avis: 2021/S 171-446086
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2022/S 067-178058 (2022-03-31)

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