réalisation des maintenances préventive, corrective et améliorative du système de supervision des alarmes incendie (provenant des centrales incendie implantées dans divers bâtiments, locaux ou installations techniques de la base navale de Brest)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“4767 - maintien en Conditions Opérationnelles des installations de supervision incendie des Marins-Pompiers sur la base navale de Brest
DAF_2021_001540_4767”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“réalisation des maintenances préventive, corrective et améliorative du système de supervision des alarmes incendie (provenant des centrales incendie...”
Brève description
réalisation des maintenances préventive, corrective et améliorative du système de supervision des alarmes incendie (provenant des centrales incendie implantées dans divers bâtiments, locaux ou installations techniques de la base navale de Brest)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: base navale de Brest
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour le maintien en conditions opérationnelles des installations de supervision incendie des Marins-Pompiers sur la base...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande pour le maintien en conditions opérationnelles des installations de supervision incendie des Marins-Pompiers sur la base navale de Brest
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le délai initial de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date qui sera notifiée par Ordre de Service. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois 12...”
Description des renouvellements
le délai initial de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date qui sera notifiée par Ordre de Service. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimal mais avec un montant maximal de 320 000 euros HT sur sa durée en application de l'article R.2162-5 du code de...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimal mais avec un montant maximal de 320 000 euros HT sur sa durée en application de l'article R.2162-5 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“candidature sous forme simplifiée - document Unique de Marché Européen (Dume)En remplacement des formulaires Dc1 et Dc2, les candidats peuvent présenter...”
Liste et brève description des conditions
candidature sous forme simplifiée - document Unique de Marché Européen (Dume)En remplacement des formulaires Dc1 et Dc2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr.Candidature hors DumeLes candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : - dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), - dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;-Certificats de qualifications professionnelles (no OPQIBI 1411, 1420, 1422). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités de financement : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l État. Il est prévu une avance. Le paiement sera...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités de financement : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l État. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes et/ou factures. Les prix sont révisables. Forme juridique : Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d opérateurs économiques. La forme du groupement n est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard du pouvoir adjudicateur pour l exécution de la totalité du marché
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“cette consultation est un appel a candidature :Cette procédure est une procédure restreinte réalisée en 2 étapes :- 1 phase CANDIDATURE- 1 phase OffreLors...”
cette consultation est un appel a candidature :Cette procédure est une procédure restreinte réalisée en 2 étapes :- 1 phase CANDIDATURE- 1 phase OffreLors de la phase candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre. A l'issue de l'étape candidature, seuls les candidats admis à soumissionner seront invités à remettre une offre ; celle-ci devra être déposée sur PLACE avant la date qui sera indiquée dans la lettre de consultation.cette consultation est dematerialisee.toutes les candidatures devront imperativement etre deposees sur le portail www.marches-publics.gouv.fr.(un certificat numérique (Rgs*Ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission). Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables viaplace.L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.En cas de difficultés sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place), Un service d'assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant Assistance ou via la languette Assistance.Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics.Negociationle pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative
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Source: OJS 2021/S 171-446086 (2021-08-31)
Avis d'attribution de marché (2022-03-31) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 171-446086
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 4767
Titre:
“maintien en Conditions Opérationnelles des installations de supervision incendie des Marins-Pompiers sur la base navale de Brest” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 067-178058 (2022-03-31)