Objet Champ d'application du marché
Titre: 22.ao.ba.006
22.AO.BA.006
Produits/services: Mobilier de bibliothèque📦
Brève description: fourniture et pose de mobiliers pour la bibliothèque des Courtillières à Pantin
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Produits/services supplémentaires: Mobilier de bibliothèque📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: fourniture et pose de mobiliers pour la bibliothèque des Courtillières à Pantin
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'un an (1) à compter de sa notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit une fois pour une période d'un an”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, sont...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, sont les suivants :Seuil minimum : sans minimumseuil maximum : 250 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration d'intention de soumissionner (Dc1) transmise dans le dossier de consultationdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
déclaration d'intention de soumissionner (Dc1) transmise dans le dossier de consultationdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cautionnement et garanties exigées : Garantie financière de l'avance : constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de...”
Conditions d'exécution du contrat
cautionnement et garanties exigées : Garantie financière de l'avance : constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, sauf si le titulaire est un organisme public. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement à 100% sur les fonds propres de l'établissement Public Territorial Est Ensemble. Paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-24
14:00 📅
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions...”
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclaréeirrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Le titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestatio
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 248-655987 (2021-12-17)