Renouvellement du marché formations conduite:
— lot 1 — permis de conduire,
— lot 2 — manutention et levage,
— lot 3 — transport matières dangereuses,
— lot 4 — calage et arrimage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.
Avis de marché (2021-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: EDF — Direction des achats Groupe
Adresse postale: EDF — Direction des achats groupe
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Arnaud Perney
Téléphone: +33 357800716📞
Courrier électronique: arnaud.perney@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 22-27 — NAT — formations conduite — APE
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Renouvellement du marché formations conduite:
— lot 1 — permis de conduire,
— lot 2 — manutention et levage,
— lot 3 — transport matières dangereuses,
— lot...”
Brève description
Renouvellement du marché formations conduite:
— lot 1 — permis de conduire,
— lot 2 — manutention et levage,
— lot 3 — transport matières dangereuses,
— lot 4 — calage et arrimage.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 14 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Permis de conduire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L’objectif est de former et de présenter aux examens les acteurs conformément à la réglementation en vigueur.
Cela concerne:
— le code en rapport avec le...”
Description du marché
L’objectif est de former et de présenter aux examens les acteurs conformément à la réglementation en vigueur.
Cela concerne:
— le code en rapport avec le permis à passer,
— permis BVA, BE et B96 pour les voitures,
— permis C, C1, CE, CE pour le transport de marchandises,
— permis D, D1, DE pour le transport de personnes,
— Formation initiale minimale obligatoire et recyclage formation continue obligatoire (FIMO et FCO) pour les permis C et D,
— permis fluvial et mer.
La volumétrie de ce lot se situe autour de 800 stagiaires. Ce chiffre ne fait pas l’objet d’un engagement contractuel.
Le lot 1 est multi-attributaire.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Manutention et levage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Formations dans le domaine de la conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage pour le compte du groupe EDF.
Cela...”
Description du marché
Formations dans le domaine de la conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage pour le compte du groupe EDF.
Cela concerne:
— les engins de chantiers des catégories A à G;
— les grues mobiles des catégories A et B;
— les ponts roulants et portiques des catégories 1 et 2;
— les gerbeurs à conducteur accompagnant des catégories 1 et 2;
— les plates-formes élévatrices mobiles de personnel des catégories A à C selon la R486A et les catégories définies dans les référentiels spécifiques de certaines entités le cas échéant;
— les grues à tour des catégories 1 à 3;
— les chariots automoteurs de manutention des catégories 1A à la catégorie 7;
— les grues de chargement;
— les locotracteurs (utilisation des voies ferrées dans les entreprises);
— les transpalettes électriques à conducteur accompagnant;
— les transpalettes à traction et/ou poussée manuelle.
La volumétrie de ce lot se situe autour de 5 500 stagiaires. Ce chiffre ne fait pas l’objet d’un engagement contractuel.
Le lot 2 est multi-attributaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 – Transport matières dangereuses
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Formations dans le domaine Transport de marchandises dangereuses (TMD) pour le compte du groupe EDF.
À ce titre il est nécessaire de distinguer plusieurs...”
Description du marché
Formations dans le domaine Transport de marchandises dangereuses (TMD) pour le compte du groupe EDF.
À ce titre il est nécessaire de distinguer plusieurs niveaux de formation:
— formation des personnes intervenant dans le transport des marchandises dangereuses, conformément au chapitre 1.3 des règlements internationaux (ADR, RID, ADN, IMDG);
— formation des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses, conformément au chapitre 8.2 de l’ADR, complété par la partie IV, annexe I de l’arrêté du 29.5.2009 modifié relatif au Transport de marchandises dangereuses par voies terrestres (arrêté TMD);
— formation du conseiller à la sécurité dans le domaine du transport de marchandises dangereuses, conformément au chapitre 1.8.3 des règlements internationaux (ADR, RID, ADN, IMGD).
Nota: les dispositions relatives aux marchandises dangereuses à haut risque et à la sûreté conformément au chapitre 1.10 des règlements internationaux, doivent être abordées lors de chacun des niveaux de formation susmentionnés.
La volumétrie de ce lot se situe autour de 900 stagiaires. Ce chiffre ne fait pas l’objet d’un engagement contractuel.
Le lot 3 est multi-attributaire.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — Calage et arrimage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Formations dans le domaine du calage et de l’arrimage d’un chargement pour le compte du groupe EDF. L’objectif est de former les acteurs du domaine...”
Description du marché
Formations dans le domaine du calage et de l’arrimage d’un chargement pour le compte du groupe EDF. L’objectif est de former les acteurs du domaine conformément aux dispositions retenues par la réglementation.
La volumétrie de ce lot se situe autour de 250 stagiaires. Ce chiffre ne fait pas l’objet d’un engagement contractuel.
Le lot 4 est mono-attributaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des règles et critères
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Conditions d'exécution du contrat
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 020-044672
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats devront manifester leur intérêt via le portail achats d'EDF dont l'adresse est la suivante: https//pha.edf.com
Pour cela, accédez à la demande...”
Les candidats devront manifester leur intérêt via le portail achats d'EDF dont l'adresse est la suivante: https//pha.edf.com
Pour cela, accédez à la demande d'information sous la référence RFI nº 097937.
Pour les candidats non enregistrés, allez sur la page d'accueil du site «https//pha.edf.com» et cliquez sur «Nouveau fournisseurs — se référencer» (inscription préalable gratuite).
Si nécessaire, les modalités d'utilisation du portail achats vous seront communiquées par le Centre des opérations clients d’Ivalua, que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, ou par courrier électronique à support-edf@ivalua.com
Le dossier de consultation sera envoyé via ce portail achats.
EDF se réservera la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 060-153096 (2021-03-23)
Informations complémentaires (2021-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: EDF — direction des Achats groupe
Adresse postale: EDF — direction des Achats groupe
Objet Champ d'application du marché
Titre: 22-27 — NAT — Formations conduite — APE
Brève description:
“Renouvellement du marché formations conduite:
— lot 1 — permis de conduire;
— lot 2 — manutention et levage;
— lot 3 – transport matières dangereuses;
— lot...”
Brève description
Renouvellement du marché formations conduite:
— lot 1 — permis de conduire;
— lot 2 — manutention et levage;
— lot 3 – transport matières dangereuses;
— lot 4 — calage et arrimage.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 060-153096
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.1)
Numéro d'identification du lot: 1, 2, 3 et 4
Emplacement du texte à modifier: Forme de la procédure
Ancienne valeur
Texte: Procédure impliquant des négociations.
Nouvelle valeur
Texte: Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3)
Numéro d'identification du lot: 1, 2, 3 et 4
Emplacement du texte à modifier: Information sur l'accord-cadre
Ancienne valeur
Texte: Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre.
Nouvelle valeur
Texte: Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Numéro d'identification du lot: 1, 2, 3 et 4
Emplacement du texte à modifier:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt” Ancienne valeur
Date: 2021-05-10 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-16 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 063-161350 (2021-03-26)