21vc0107aoo — AC/ZD — fourniture, travaux, prestations et maintenance d'un système de vidéoprotection urbaine

Brève description

Dans le cadre des actions menées en matière de tranquillité et sécurité publique, il est initié à l'échelle de la Métropole Toulousaine, la mise en place d'un groupement de commande spécifique aux aspects techniques et technologiques en matière de vidéoprotection pour les communes d'Aussonne, d'Aucamville, de Blagnac, de Cornebarrieu, de Seilh, de Beauzelle, de Colomiers, de Cugnaux et de Toulouse ainsi que pour Toulouse Métropole pour les quatre prochaines années (2021-2022-2023-2024). Le présent marché concerne la fourniture, les travaux, les prestations et la maintenance d'équipements de vidéoprotection. Le dispositif de vidéoprotection est, selon les collectivités concernées à créer ou existant.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Commune de Toulouse. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:

— commune d'Aussonne;

— commune d'Aucamville;

— commune de Beauzelle;

— commune de Blagnac;

— commune de Colomiers;

— commune de Cornebarrieu;

— commune de Cugnaux;

— commune de Seilh;

— Toulouse Métropole.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Pour le lot 1 «Équipements distants» d'acquisition et de transmission:

— Toulouse Métropole: 47 500 EUR HT;

— Aussonne: 80 000 EUR HT;

— Aucamville: 50 000 EUR HT;

— Blagnac: 210 000 EUR HT;

— Cornebarrieu: 40 000 EUR HT;

— Seilh: 15 000 EUR HT;

— Beauzelle: 38 000 EUR HT;

— Colomiers: 22 500 EUR HT;

— Cugnaux: 5 250 EUR HT;

— Toulouse: 450 000 EUR HT.

Pour le lot 2 «Équipements centraux»:

— Toulouse Métropole: 65 000 EUR HT;

— Aussonne: 80 000 EUR HT;

— Aucamville: 25 000 EUR HT;

— Blagnac: 21 000 EUR HT;

— Cornebarrieu: 10 000 EUR HT;

— Seilh: 15 000 EUR HT;

— Beauzelle: 4 750 EUR HT;

— Colomiers: 15 000 EUR HT;

— Cugnaux: 17 500 EUR HT;

— Toulouse: 700 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info

Signature électronique: conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.

Renseignements dématérialisations: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5. Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation: Hana Zarevucka, tél. +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Conditions d'exécution du contrat

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres pour chaque communes.