21v0269aoo - acquisition d'horodateurs avec gestion centralisée externalisée, de pièces détachées et pose, dépose et mise en service d'horodateurs - année 2022 à 2025 et 2026 à 2035 - mt-Jm

Commune de Toulouse

dans le cadre de la politique de stationnement, la Ville de Toulouse dispose aujourd'hui de près de 16 400 places payantes gérées par prés de 1100 horodateurs de marque Flowbird sur le domaine public de voirie sur son territoire.Aussi, la Ville de Toulouse souhaite être en capacité d'acquérir de nouveaux horodateurs dans le cadre de sa politique de stationnement payant sur voirie en offrant aux usagers une diversité de services de paiement et d'identification quel que soit leur profil (usager standard, abonnés, Pmr...).Les prestations se déclinent autour de 3 axes :- un axe " Matériel " : comprenant par la fourniture d'horodateurs, la fourniture de pièces détachées, la pose / dépose et leur mise en service- un axe " Gestion centralisée " : comprenant l'accès un outil " back office " en mode Saas assurant la supervision, le suivi et la gestion du parc horodateur- un axe " Interface " : comprenant notamment la communication en continue avec la brique centralisatrice des e-tickets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Flowbird

Qui ?

• Commune de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-15	Avis de marché
2022-01-14	Informations complémentaires
2022-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Horodateurs
Numéro de référence: 21v0269aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horodateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de parcmètres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date limite de soumission: 2022-01-18 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-649481
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info (21v0269aoo).La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- période 1 : 5 120 000,00 euro(s) maximum HT- période 2 : 1 400 000,00 euro(s) maximum HT- période 3 : 1 400 000,00 euro(s) maximum HtTotal : 7 920 000,00 euro(s) (H.T.).Forme juridique du groupement :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Modalites essentielles de financement et de paiement :- ressources propres Ville de Toulouse- délai global de paiement : 30 jours- prix unitaires du BPU, révisés annuellement - prix catalogue, ajustables annuellement.Echantillon DE L'Horodateur PROPOSE :Afind'Optimiser l'analyse des offres et permettre la comparaison qualitative des produits sur la base des sous-critères 2.1 et 2.2 (cf. Article 7.2 du Règlement de la consultation), les candidats devront faire parvenir obligatoirement avant les date et heure limite de remise des offres et sous peine de rejet de leur offre, un échantillon gratuit d'un seul horodateur proposé dans le Bordereau des Prix et le détail estimatif quantitatif (cf. Article 7.2 du Règlement de la consultation).Signature ELECTRONIQUE :La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique.Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché.De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4).Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).Renseignements COMPLEMENTAIRES :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.infoRENSEIGNEMENTS sur la dematerialisation :Direction de la Commande PubliqueMme Hana ZarevuckaTél. : 05.62.27.65.53mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 920 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 7 920 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 5 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 14 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Nota : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le Dume, chaque co-traitant devra remplir un Dume. Il en va de même pour chaque sous-traitant

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :- gie bancaire (attestation de conformité des outils de paiement bancaire de la Société),- cnil (Attestation de conformité des logiciels à la règlementation Informatique et Liberté)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 246-649481 (2021-12-15)

Informations complémentaires (2022-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de parcmètres 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date limite de soumission: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-029317
Se réfère à l'avis: 2021/S 246-649481
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2022/S 013-029317 (2022-01-14)

Avis d'attribution de marché (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-283637
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

les montants indiqués correspondent au montant maximum pour la période initiale du marché, soit 4 ans.Le montant maximum pour chacune des 2 périodes de reconduction (durée de 5 ans chacune) est fixé à 1 400 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse 31000 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Nom: flowbird
Adresse postale: 100
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 5 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 102-283637 (2022-05-23)

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