21v0238aoo-mt/eo - fourniture et gravure de badges pour le stationnement des véhicules

Commune de Toulouse

cet accord-cadre concerne la fourniture et la gravure de badges d'abonnements annuels pour des abonnés au stationnement et pour les livraisons des professionnels.Le stationnement " résidant " s'est mis en place progressivement depuis octobre 2005. Depuis janvier 2009, il existe une formule d'abonnement annuel matérialisée sous forme de badge délivré aux résidents titulaires du statut.Par ailleurs, depuis novembre 2012, une charte Livraisons a été mise en place à l'intérieur de boulevards du centre-ville avec des périodes horaires spécifiques pour les livraisons des professionnels. Un dispositif d'abonnement avec une reconnaissance via un badge a été mis en place.La collectivité mène actuellement un projet de dématérialisation , il reste néanmoins nécessaire de maintenir dans certains cas la mise à disposition de badges matériels. A ce jour, cela représente environ 15% des abonnés au stationnement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-29 Avis de marché
2022-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Badges d'identification
Numéro de référence: 21v0238aoo
Brève description:
cet accord-cadre concerne la fourniture et la gravure de badges d'abonnements annuels pour des abonnés au stationnement et pour les livraisons des professionnels.Le stationnement " résidant " s'est mis en place progressivement depuis octobre 2005. Depuis janvier 2009, il existe une formule d'abonnement annuel matérialisée sous forme de badge délivré aux résidents titulaires du statut.Par ailleurs, depuis novembre 2012, une charte Livraisons a été mise en place à l'intérieur de boulevards du centre-ville avec des périodes horaires spécifiques pour les livraisons des professionnels. Un dispositif d'abonnement avec une reconnaissance via un badge a été mis en place.La collectivité mène actuellement un projet de dématérialisation , il reste néanmoins nécessaire de maintenir dans certains cas la mise à disposition de badges matériels. A ce jour, cela représente environ 15% des abonnés au stationnement
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Badges d'identification 📦
Code CPV supplémentaire: Badges d'identification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-499002
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée : appel d'offres ouvert, est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum (70 000 euro(s) Ht) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation (art 5.2).Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prix révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Rc
Situation économique et financière: voir Rc
Capacité technique et professionnelle: voir Rc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du matériel et de la réalisation des gravures
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 192-499002 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-101673
Se réfère à l'avis: 2021/S 192-499002
Numéro JO-S: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: anodigrav
Adresse postale: 9 Rue Paul Rocache
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 66 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 040-101673 (2022-02-22)
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