cet accord-cadre concerne la fourniture et la gravure de badges d'abonnements annuels pour des abonnés au stationnement et pour les livraisons des professionnels.Le stationnement " résidant " s'est mis en place progressivement depuis octobre 2005. Depuis janvier 2009, il existe une formule d'abonnement annuel matérialisée sous forme de badge délivré aux résidents titulaires du statut.Par ailleurs, depuis novembre 2012, une charte Livraisons a été mise en place à l'intérieur de boulevards du centre-ville avec des périodes horaires spécifiques pour les livraisons des professionnels. Un dispositif d'abonnement avec une reconnaissance via un badge a été mis en place.La collectivité mène actuellement un projet de dématérialisation , il reste néanmoins nécessaire de maintenir dans certains cas la mise à disposition de badges matériels. A ce jour, cela représente environ 15% des abonnés au stationnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Badges d'identification
Numéro de référence: 21v0238aoo
Brève description:
“cet accord-cadre concerne la fourniture et la gravure de badges d'abonnements annuels pour des abonnés au stationnement et pour les livraisons des...”
Brève description
cet accord-cadre concerne la fourniture et la gravure de badges d'abonnements annuels pour des abonnés au stationnement et pour les livraisons des professionnels.Le stationnement " résidant " s'est mis en place progressivement depuis octobre 2005. Depuis janvier 2009, il existe une formule d'abonnement annuel matérialisée sous forme de badge délivré aux résidents titulaires du statut.Par ailleurs, depuis novembre 2012, une charte Livraisons a été mise en place à l'intérieur de boulevards du centre-ville avec des périodes horaires spécifiques pour les livraisons des professionnels. Un dispositif d'abonnement avec une reconnaissance via un badge a été mis en place.La collectivité mène actuellement un projet de dématérialisation , il reste néanmoins nécessaire de maintenir dans certains cas la mise à disposition de badges matériels. A ce jour, cela représente environ 15% des abonnés au stationnement
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Badges d'identification📦
Code CPV supplémentaire: Badges d'identification📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-499002
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée : appel d'offres ouvert, est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum (70 000 euro(s) Ht) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation (art 5.2).Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prix révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Source: OJS 2021/S 192-499002 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-02-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-101673
Se réfère à l'avis: 2021/S 192-499002
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2022/S 040-101673 (2022-02-22)