cet accord-cadre concerne la fourniture et la gravure de badges d'abonnements annuels pour des abonnés au stationnement et pour les livraisons des professionnels.Le stationnement " résidant " s'est mis en place progressivement depuis octobre 2005. Depuis janvier 2009, il existe une formule d'abonnement annuel matérialisée sous forme de badge délivré aux résidents titulaires du statut.Par ailleurs, depuis novembre 2012, une charte Livraisons a été mise en place à l'intérieur de boulevards du centre-ville avec des périodes horaires spécifiques pour les livraisons des professionnels. Un dispositif d'abonnement avec une reconnaissance via un badge a été mis en place.La collectivité mène actuellement un projet de dématérialisation , il reste néanmoins nécessaire de maintenir dans certains cas la mise à disposition de badges matériels. A ce jour, cela représente environ 15% des abonnés au stationnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21v0238aoo-mt/eo - fourniture et gravure de badges pour le stationnement des véhicules
21v0238aoo”
Produits/services: Badges d'identification📦
Brève description:
“cet accord-cadre concerne la fourniture et la gravure de badges d'abonnements annuels pour des abonnés au stationnement et pour les livraisons des...”
Brève description
cet accord-cadre concerne la fourniture et la gravure de badges d'abonnements annuels pour des abonnés au stationnement et pour les livraisons des professionnels.Le stationnement " résidant " s'est mis en place progressivement depuis octobre 2005. Depuis janvier 2009, il existe une formule d'abonnement annuel matérialisée sous forme de badge délivré aux résidents titulaires du statut.Par ailleurs, depuis novembre 2012, une charte Livraisons a été mise en place à l'intérieur de boulevards du centre-ville avec des périodes horaires spécifiques pour les livraisons des professionnels. Un dispositif d'abonnement avec une reconnaissance via un badge a été mis en place.La collectivité mène actuellement un projet de dématérialisation , il reste néanmoins nécessaire de maintenir dans certains cas la mise à disposition de badges matériels. A ce jour, cela représente environ 15% des abonnés au stationnement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Badges d'identification📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“cet accord-cadre concerne la fourniture et la gravure de badges d'abonnements annuels pour des abonnés au stationnement et pour les livraisons des...”
Description du marché
cet accord-cadre concerne la fourniture et la gravure de badges d'abonnements annuels pour des abonnés au stationnement et pour les livraisons des professionnels.Le stationnement " résidant " s'est mis en place progressivement depuis octobre 2005. Depuis janvier 2009, il existe une formule d'abonnement annuel matérialisée sous forme de badge délivré aux résidents titulaires du statut.Par ailleurs, depuis novembre 2012, une charte Livraisons a été mise en place à l'intérieur de boulevards du centre-ville avec des périodes horaires spécifiques pour les livraisons des professionnels. Un dispositif d'abonnement avec une reconnaissance via un badge a été mis en place.La collectivité mène actuellement un projet de dématérialisation , il reste néanmoins nécessaire de maintenir dans certains cas la mise à disposition de badges matériels. A ce jour, cela représente environ 15% des abonnés au stationnement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du matériel et de la réalisation des gravures
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée : appel d'offres ouvert, est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum (70 000 euro(s) Ht) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation (art 5.2).Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prix révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 192-499002 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-02-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-499002
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21v0471
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: anodigrav
Adresse postale: 9 Rue Paul Rocache
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 040-101673 (2022-02-22)