l'Acquisition de véhicules frigorifiques pour la Mairie de Toulouse pour les années 2021 et 2022, ces véhicules seront utilisés pour la distribution des repas des cantines scolaires.L'accord-cadre sans minimum ni maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21v0189aoo - acquisition De Vehicules Frigorifiques Pour La Mairie De Toulouse (Mt-Hz)
21v0189aoo-Mt-Hz”
Produits/services: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Brève description:
“l'Acquisition de véhicules frigorifiques pour la Mairie de Toulouse pour les années 2021 et 2022, ces véhicules seront utilisés pour la distribution des...”
Brève description
l'Acquisition de véhicules frigorifiques pour la Mairie de Toulouse pour les années 2021 et 2022, ces véhicules seront utilisés pour la distribution des repas des cantines scolaires.L'accord-cadre sans minimum ni maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“mairie De Toulouse Direction des Déchets et Moyens Techniques Ateliers et Parc Automobile Site Monlong 5 chemin de Perpignan 31100 - toulouse”
Description du marché:
“l'Acquisition de véhicules frigorifiques pour la Mairie de Toulouse pour les années 2021 et 2022, ces véhicules seront utilisés pour la distribution des...”
Description du marché
l'Acquisition de véhicules frigorifiques pour la Mairie de Toulouse pour les années 2021 et 2022, ces véhicules seront utilisés pour la distribution des repas des cantines scolaires.L'accord-cadre sans minimum ni maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Durée de la Garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de la Mairie de Toulouse
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ouen qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution de l'accord-cadre.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 171-444276 (2021-08-30)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Acquisition de véhicules frigorifiques pour la Mairie de Toulouse pour les années 2021 et 2022, ces véhicules seront utilisés pour la distribution des...”
Brève description
l'Acquisition de véhicules frigorifiques pour la Mairie de Toulouse pour les années 2021 et 2022, ces véhicules seront utilisés pour la distribution des repas des cantines scolaires. L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 219 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“mairie De Toulouse Direction des Déchets et Moyens Techniques Ateliers et Parc Automobile Site Monlong 5 chemin de Perpignan 31100 Toulouse”
Description du marché:
“l'Acquisition de véhicules frigorifiques pour la Mairie de Toulouse pour les années 2021 et 2022, ces véhicules seront utilisés pour la distribution des...”
Description du marché
l'Acquisition de véhicules frigorifiques pour la Mairie de Toulouse pour les années 2021 et 2022, ces véhicules seront utilisés pour la distribution des repas des cantines scolaires. L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 171-444276
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21v0402
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: hamecher Toulouse Vi
Adresse postale: 65 Route De Paris
Commune postale: Fenouillet
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande compris sans minimum ni maximum
Source: OJS 2021/S 226-594672 (2021-11-17)