21v0098aoo — signalétique patrimoniale dans l'espace public: conception graphique, production, traduction et installation des panneaux — JE/JM

Commune de Toulouse

En 2017, on relevait 93 plaques dont 57 sont dégradées. Les informations données sont très succinctes, le graphisme est daté et les panneaux portent davantage sur l'histoire que sur le patrimoine (pas assez de liens avec ce qui est visible). Il a été donc de décider d'accompagner ces aménagements par l'installation de nouveaux panneaux patrimoniaux implantés sur les sites. Les objectifs sont de:
— disposer d'une information patrimoniale sur l'espace public, visible en permanence des habitants comme des visiteurs (les panneaux doivent donc avoir une durée de vie pérenne quant au matériau utilisé);
— proposer un texte synthétique et des illustrations adaptés à tous les publics avec une traduction anglais-espagnol. Pour ce faire, la mairie de Toulouse a besoin de faire réaliser des types de panneaux utilisés dans le cadre des projets d'aménagements qui sont de quatre sortes : pupitres, totems, plaques murales, panoramiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-16 Avis de marché
2021-07-16 Informations complémentaires
2021-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 21v0098aoo
Brève description:
En 2017, on relevait 93 plaques dont 57 sont dégradées. Les informations données sont très succinctes, le graphisme est daté et les panneaux portent davantage sur l'histoire que sur le patrimoine (pas assez de liens avec ce qui est visible). Il a été donc de décider d'accompagner ces aménagements par l'installation de nouveaux panneaux patrimoniaux implantés sur les sites. Les objectifs sont de: — disposer d'une information patrimoniale sur l'espace public, visible en permanence des habitants comme des visiteurs (les panneaux doivent donc avoir une durée de vie pérenne quant au matériau utilisé); — proposer un texte synthétique et des illustrations adaptés à tous les publics avec une traduction anglais-espagnol. Pour ce faire, la mairie de Toulouse a besoin de faire réaliser des types de panneaux utilisés dans le cadre des projets d'aménagements qui sont de quatre sortes : pupitres, totems, plaques murales, panoramiques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Installation de mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-309672
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
L'estimation indiquée concerne la période initiale du marché. Le montant sera identique pour la période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En 2017, on relevait 93 plaques dont 57 sont dégradées. Les informations données sont très succinctes, le graphisme est daté et les panneaux portent davantage sur l'histoire que sur le patrimoine (pas assez de liens avec ce qui est visible). Il a été donc de décider d'accompagner ces aménagements par l'installation de nouveaux panneaux patrimoniaux implantés sur les sites. Les objectifs sont de:
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— disposer d'une information patrimoniale sur l'espace public, visible en permanence des habitants comme des visiteurs (les panneaux doivent donc avoir une durée de vie pérenne quant au matériau utilisé);
— proposer un texte synthétique et des illustrations adaptés à tous les publics avec une traduction anglais-espagnol. Pour ce faire, la mairie de Toulouse a besoin de faire réaliser des types de panneaux utilisés dans le cadre des projets d'aménagements qui sont de quatre sortes : pupitres, totems, plaques murales, panoramiques.
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Intitulé du lot: Conception graphique, traduction et production des panneaux et des supports
Numéro du lot: 1
Brève description: Conception graphique, traduction et production des panneaux et des supports.
Valeur estimée hors TVA: 59 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Informations complémentaires:
L'estimation indiquée concerne la période initiale du marché. Le montant sera identique pour la période de reconduction.
Intitulé du lot: Installation des panneaux et des supports
Numéro du lot: 2
Brève description: Installation des panneaux et des supports.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Toulouse, 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).
Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées et fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— pour le lot 1: attestation de traducteur professionnel/diplôme de reconnaissance professionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info
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La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Modalités essentielles de financement et de paiement:
— les prestations seront financées par les ressources propres de la mairie de Toulouse;
— délai global de paiement: 30 jours;
— prix unitaires, révisés lors de la reconduction de l'accord-cadre.
Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4).
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Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info
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Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique, M

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 118-309672 (2021-06-16)
Informations complémentaires (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En 2017, on relevait 93 plaques dont 57 sont dégradées. Les informations données sont très succinctes, le graphisme est daté et les panneaux portent davantage sur l'histoire que sur le patrimoine (pas assez de liens avec ce qui est visible). Il a été donc de décider d'accompagner ces aménagements par l'installation de nouveaux panneaux patrimoniaux implantés sur les sites. Les objectifs sont de: — disposer d'une information patrimoniale sur l'espace public, visible en permanence des habitants comme des visiteurs (les panneaux doivent donc avoir une durée de vie pérenne quant au matériau utilisé); — proposer un texte synthétique et des illustrations adaptés à tous les publics avec une traduction anglais-espagnol. Pour ce faire, la mairie de Toulouse a besoin de faire réaliser des types de panneaux utilisés dans le cadre des projets d'aménagements qui sont de quatre sortes: pupitres, totems, plaques murales, panoramiques.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-369894
Se réfère à l'avis: 2021/S 118-309672
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En 2017, on relevait 93 plaques dont 57 sont dégradées. Les informations données sont très succinctes, le graphisme est daté et les panneaux portent davantage sur l'histoire que sur le patrimoine (pas assez de liens avec ce qui est visible). Il a été donc de décider d'accompagner ces aménagements par l'installation de nouveaux panneaux patrimoniaux implantés sur les sites.
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Les objectifs sont de:
— proposer un texte synthétique et des illustrations adaptés à tous les publics avec une traduction anglais-espagnol. Pour ce faire, la mairie de Toulouse a besoin de faire réaliser des types de panneaux utilisés dans le cadre des projets d'aménagements qui sont de quatre sortes: pupitres, totems, plaques murales, panoramiques.
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Source: OJS 2021/S 139-369894 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
en 2017, on relevait 93 plaques dont 57 sont dégradées. Les informations données sont très succinctes, le graphisme est daté et les panneaux portent davantage sur l'histoire que sur le patrimoine (pas assez de liens avec ce qui est visible).Il a été donc de décider d'accompagner ces aménagements par l'installation de nouveaux panneaux patrimoniaux implantés sur les sites.Les objectifs sont de :- disposer d'une information patrimoniale sur l'espace public, visible en permanence des habitants comme des visiteurs (les panneaux doivent donc avoir une durée de vie pérenne quant au matériau utilisé),- proposer un texte synthétique et des illustrations adaptés à tous les publics avec une traduction anglais-espagnol.Pour ce faire, la Mairie de Toulouse a besoin de faire réaliser des types de panneaux utilisés dans le cadre des projets d'aménagements qui sont de 4 s
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Valeur totale du marché: 69 460 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulouse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-523265
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
l'Estimation indiquée concerne la période initiale du marché.Le montant sera identique pour la période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: conception graphique, traduction et production des panneaux et des supports
Brève description: conception graphique, traduction et production des panneaux et des supports
Informations complémentaires:
l'Estimation indiquée concerne la période initiale du marché.Le montant sera identique pour la période de reconduction
Intitulé du lot: installation des panneaux et des supports
Brève description: installation des panneaux et des supports
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Toulouse 31000 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Nom: empreinte
Adresse postale: 3, avenue Roland Garros
Commune postale: Sainte Foy D'Aigrefeuille
Code postal: 31570
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 58 460 EUR 💰
11 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires
les montants indiqués correspondent à l'estimation pour la période initiale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 201-523265 (2021-10-12)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
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